Projet de loi d'orientation agricole

Des propriétaires ruraux qui réaffirment leur rôle

C’est à Paris qu’une centaine de délégués de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) se sont réunis pour leur assemblée générale. Les participants se sont rappelés au bon souvenir des pouvoirs publics, et ont affiché leur désir d’être considérés comme des « acteurs et entrepreneurs de la vie rurale ». « Nous sommes en train de rétablir notre position, hélas perdue pendant de trop nombreuses années, comme un acteur indispensable à l’agriculture de demain et engagé dans la biodiversité », soulignait Bruno Keller, président de la FNPPR, dans son éditorial du magazine « La Propriété privée rurale ». S’il y a quatre millions de propriétaires ruraux en France, 10 000 sont adhérents à la FNPPR, répartis dans 70 départements. Face aux mutations et aux enjeux à venir du monde agricole, changement climatique et renouvellement des générations, les propriétaires privés ont rappelé leurs principaux objectifs : en premier lieu, préserver le patrimoine rural et naturel pour les générations futures. En second lieu, participer à la dynamique économique, sociale, culturelle et environnementale en œuvre dans le monde rural. À cet égard, Bruno Keller a rappelé que les propriétaires sont des « apporteurs de capitaux, des investisseurs pour l’activité agricole » avant d’alerter sur « le risque d’avoir des milliers d’hectares en friches si l’on ne redonne pas de l’intérêt au foncier ». Cette meilleure reconnaissance des propriétaires privés se manifeste par leur présence au sein de différentes commissions, celles sur le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), sur la loi Terlier concernant le statut du fermage, au sein également du Plan stratégique national, du groupe d’échanges sur le foncier organisé par la Safer, de la mission de conseil sur les haies, sans oublier la nomination du président de la FNPPR de l’Indre au bureau du Comité national de la biodiversité.

« Nouer de nouveaux partenariats »

Pour Bruno Keller, l’intégration des propriétaires privés ruraux dans ces organismes, dont certains jusqu’à présent les ignoraient, est encourageante : « Il faut nouer de nouveaux partenariats si l’on veut attirer des jeunes vers l’agriculture, leur éviter des investissements trop lourds et si l’on veut aussi favoriser un foncier vertueux, capteur de carbone et de l’eau ». Pour les propriétaires privés, les conditions pour le renouveau de la Ferme France passent par des exonérations de taxes foncières sur les terres louées, afin d’inciter les locations, et plus de liberté dans le choix du preneur. Plusieurs délégués départementaux se sont plaints du rôle de la Safer, qui parfois « se substitue, voire évince le propriétaire » dans le choix du preneur, au sein des Commissions départementales d’orientation agricoles (CDOA), qui, elles aussi, peuvent imposer un preneur. Enfin, les élus de la FNPPR se sont inquiétés de la rentabilité des locations, qui n’est pas souvent à la hauteur des charges qu’ils supportent. Bruno Keller a insisté sur la nécessité de « desserrer l’étau qui pèse sur les propriétaires bailleurs » au moment où les risques de déprises s’accentuent face au faible renouvellement des générations d’agriculteurs. Il en appelle d’ailleurs aux jeunes propriétaires mais aussi repreneurs en location, pour créer une nouvelle dynamique entrepreneuriale. « S’il n’y a pas de repreneurs, on risque de se retrouver avec des centaines de milliers d’hectares en friches. À défaut d’agriculture, on peut imaginer des projets environnementaux et culturels, ou des réserves de chasse, afin de rentabiliser le foncier » déclarait-il. Les espaces labellisés « Terres de faune sauvage » qui peuvent allier agriculture, chasse et préservation de la nature peuvent constituer, à cet égard, un exemple d’une nouvelle destination du foncier.