Aides agricoles
Un carton rouge pour la Région !
Depuis plusieurs semaines, la profession agricole a mis sur la place publique les difficultés liées au transfert de l'Etat à la Région de la gestion du Feader. La FDSEA de la Nièvre et les JA ont invité des élus régionaux sur une exploitation pour leur faire comprendre concrètement les problèmes qui se posent.
Jean-Baptiste Durand a de nouvelles caméras sur son exploitation. Installé depuis le 1er janvier, il avait mis cet investissement sur sa feuille de route. Il devait bénéficier d’une aide financière dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les caméras sont installées et payées… mais l’aide n’est pas arrivée. Ce jeune agriculteur qui, dans le cadre d’un Gaec avec sa mère, élève 180 vaches charolaises et une cinquantaine de moutons, souhaitait aussi construire un bâtiment de stockage de fourrage. Le dossier, constitué en 2022 pour qu’il entre dans le cadre d’un Plan de compétitivité et d’adaptation des entreprises (PCAE) a pour l’instant reçu son accusé de réception, mais personne ne sait si cet investissement pourra bénéficier du PCAE et de l’aide financière qui va avec. Voici résumé le type de problème qui se pose à de nombreux jeunes agriculteurs de Bourgogne Franche-comté, depuis le transfert aux services de la Région de la gestion du Feader.
Absence de communication
Le 13 novembre, la FDSEA et les JA de la Nièvre avaient donc invité des élus du Conseil régional de BFC au Gaec de la famille Durand, à Ougny, près de Châtillon-en-Bazois, afin de leur montrer la réalité des dysfonctionnements entraînés par ce transfert de gestion. Outre Christian Morel, vice-président de la Région en charge de l’agriculture, étaient présents les nivernais Sandra Germain et Sylvain Mathieu. Jean-Baptiste Durand a pu leur expliquer que, bien qu’installé depuis le 1er janvier, il n’a également aucune nouvelle concernant le versement de sa Dotation Jeune Agriculteur (DJA). L’absence de communication, c’est la couche supplémentaire qui s’ajoute aux doutes concernant le versement d’aides qui n’arrivent pas, en raison du retard pris dans le traitement des dossiers de ces aides européennes. À Ougny, parmi les personnes présentes, une douzaine d’agriculteurs s’avouaient aux prises avec des difficultés similaires, qui ralentissent ou remettent carrément en question des projets d’investissement ou d’installation. Avec une absence de réponse à leurs interrogations qui contribue à faire monter le mécontentement. Ce d’autant plus qu’en matière de contrôle des exploitations, comme le faisaient remarquer certains des présents, l’administration se montre nettement plus rapide… « Le pire dans ces situations, soulignait Emmanuel Bernard, président de la FDSEA 58, c’est de n’avoir aucune information ». « Avec la DDT, soulignait un JA nivernais, on avait les accusés de réception une semaine après l’envoi. Là, dans certains cas, on ne sait même pas si le dossier a été reçu… »
La longue attente des Chambres
Plus de 3 000 dossiers seraient actuellement en attente de traitement au niveau de la BFC. Les DDT en ont repris une partie à leur charge mais c’est encore très insuffisant pour combler le retard accumulé. Au-delà de la volonté de mettre en évidence les difficultés qui résultent de cette situation, la FDSEA et les JA de la Nièvre voulaient aussi mettre en lumière les possibilités de sortir de l’impasse, en s’appuyant notamment sur les Chambres d’agriculture qui disposent, elles aussi, des ressources capables de traiter les dossiers déjà en cours. Cela devrait passer par des conventions public-public, mais beaucoup de temps a été perdu dans ce domaine, en raison, comme l’analysait Didier Ramet, président de la Chambre d’agriculture de la Nièvre, « d’une forme de défiance qui s’est installée entre les services du Conseil régional et les Chambres. Nous n’avions pas de réponse précise à notre proposition d’aider la profession agricole ». « Nous avons voulu provoquer cette rencontre, soulignait Emmanuel Bernard, parce que sur le PCAE comme sur la DJA, on a l’impression qu’à la Région on ne fait que brasser des chiffres. Le lien avec le terrain s’est distendu. Derrière les chiffres, il y a des gens qui se lèvent le matin et qui ont besoin de ces subventions ». Parmi les récriminations entendues ce jour-là, le besoin de reterritorialiser le traitement des dossiers apparaissait clairement, traduisant le paradoxe d’une décentralisation « à l’envers » dans laquelle, finalement, l’État était plus proche des réalités du terrain que la collectivité régionale. « Il nous faut une méthode et des rendez-vous réguliers ! » martelait Emmanuel Bernard.
« On veut des actes ! »
Face à cela, Sylvain Mathieu souhaitait présenter des excuses : « je pense que notre erreur est d’avoir pris la gestion du Feader au 1er janvier alors que nous aurions dû laisser l’État gérer les derniers dossiers en cours. Notre problème, c’est aussi que nous avons créé des postes pour assurer le traitement de ces dossiers, mais que nous ne trouvons pas suffisamment de personnes pour les pourvoir ». Pour sa part, Christian Morel rappelait la création du Fonds de solidarité régional, à la suite d’un accord avec le secteur bancaire, par lequel la Région prend à sa charge la totalité des frais financiers, afin qu’aucun coût ne pèse sur les contractants de prêts à court terme qui seraient amenés à prolonger ces prêts pour des raisons qui incombent à la collectivité régionale. Sur la DJA, le vice-président de la Région considérait que « par rapport au délai des DDT sur ces dossiers, soulignait-il, nous avons trois à quatre mois de délai supplémentaire… » Florent Point, le président des JA BFC réagissait vivement à ces propos : « je ne peux plus entendre qu’il n’y a pas de retard sur les paiements d’acomptes de la DJA, alors que nous avons des gens qui sont installés depuis plus d’un an, voire un an et demi, et qui attendent toujours ! En 2022, il y a eu 35 installations aidées dans la Nièvre, mais seulement 20 DJA payées ! Aujourd’hui, on ne veut plus que vous nous expliquiez pourquoi ça prend du temps : on veut des actes ! » Christian Morel a clos les échanges en proposant qu’un point mensuel soit fait pour avoir une vision claire de l’avancée des dossiers et des points qui peuvent bloquer. Peut-être enfin l’amorce d’une méthode que le monde agricole appelle de ses vœux… Ce qui n’aura pas empêché les agriculteurs présents à Ougny d’adresser un carton rouge hautement symbolique à la Région.
Florent Point : « il faut verrouiller au maximum l'installation des jeunes »
Au-delà de la question des retards de traitement des dossiers, Florent Point, président des JA BFC, a aussi interpellé les élus régionaux sur les négociations concernant la future DJA : « il reste à acter la prise en compte d’un critère de filières en déprises, comme les bovins viande ou le lait standard, pour l’attribution de cette future DJA. Nous souhaitons aussi qu’un jeune qui veut s’installer puisse présenter son projet devant une commission que nous avons déjà mis en place dans la Nièvre, avant que le dossier soit instruit par la Région. Nous pourrons ainsi produire une analyse sur la viabilité du projet et verrouiller au maximum l’installation des jeunes ».
