Nouveautés 2023

Nouvelle MAEC pour la Côte-d'Or, la Nièvre et l'Yonne

La nouvelle PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier s’accompagne de Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui connaissent des évolutions sur plusieurs aspects. Nous allons revenir, dans ce numéro et dans les suivants, sur les points qui changent. Il existe trois catégories de MAEC : « Systèmes herbagers et pastoraux », « Autonomie fourragère » et « Zones intermédiaires ». Pour les trois des critères transversaux s’appliquent :

- il faut engager au moins 90 % des surfaces éligibles de l’exploitation

- avoir au moins une parcelle dans le Programme agro-environnemental et climatique (PAEC)

- faire réaliser par un opérateur agréé un diagnostic agroécologique de l’exploitation, à transmettre à la DDT au plus tard le 15 septembre de la première année d’engagement

- réaliser une formation au cours des deux premières années d’engagement.

Dans ce premier article nous allons nous intéresser plus particulièrement à la MAEC PRA2 « Systèmes herbagers et pastoraux ». Elle est adaptée aux pourcentages de prairies importants, qui concernent surtout la Côte-d’Or et la Nièvre et, dans une moindre mesure, l’Yonne. En Côte-d’Or et dans la Nièvre, on demande à avoir au moins 70 % de la SAU en herbe. C’est un critère propre à ces départements. Le cahier des charges de cette mesure a été légèrement modifié et s’est un peu complexifié. Auparavant, il existait un volet plus orienté Morvan avec 30 % de surfaces cibles, et un volet Auxois, à 20 %. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une seule mesure, quel que soit le territoire.

Les évolutions sont les suivantes :

- avoir au moins 30 % de la surface en herbe en surfaces cibles

- sur les surfaces engagées, il ne faudra pas dépasser un maximum de 30 kg d’azote (N) par hectare et par an

- il faudra une absence de fertilisation azotée minérale sur les surfaces cibles

- le montant est de 88 euros/hectare, avec un plafond fixé à 8 000 euros par exploitation et par an (contre 10 000 euros auparavant), et avec la transparence pour les Gaec.

Au-delà de ces évolutions, voici les autres critères exigibles :

- un chargement moyen annuel minimum de 0,2 UGB/ha d’herbe

- un chargement annuel maximum de 1,4 UGB/ha d’herbe

- ne pas détruire le couvert sur les surfaces engagées

- respecter une utilisation annuelle minimale des surfaces cibles par pâturage ou fauche

- absence de produits phytos sur les surfaces engagées

- enregistrement des pratiques et des interventions

- respects des indicateurs suivants sur les surfaces cibles :

- présence de plantes indicatrices de l’équilibre agroécologique (mais ces dernières ne seront pas connues avant début mars)

- respect du niveau de prélèvement par le pâturage

- absence de dégradation du tapis herbacé

- accessibilité du milieu et valorisation

Par ailleurs, des critères de priorisation pour ces systèmes herbagers et pastoraux (PRA2) ont été définis par les Chambres d’agriculture pour leurs PAEC :

• En Côte-d’Or :

- Exploitations ayant perdu l’ICHN dans les communes sortantes des zones défavorisées simples

- Jeunes agriculteurs

- Exploitations ayant plus de 50 % de leur SAU en zone Natura 2000 et n’ayant jamais contractualisé la MAEC Systèmes herbagers et pastoraux (SHP)

- Exploitations ayant des parcelles en zone Natura 2000 (classement dans l’ordre décroissant du % de surfaces en zone Natura 2000)

- Exploitations situées dans la zone à risque de tuberculose (classement selon l’impact généré par la tuberculose)

- Exploitations hors zone Natura 2000 ayant le % d’herbe le plus élevé.

• Dans la Nièvre :

- Avoir plus de 70 % d’herbe dans la SAU

- Les jeunes agriculteurs (définition PAC)

- Les exploitants hors zonage ICHN

- Les exploitants présentant des surfaces engagées sur des secteurs à forts enjeux (ZAP) : Natura 2000, zones humides, corridors écologiques

- Pour les dossiers autres, en fonction du pourcentage de surface dans le PAEC CAN1 porté par la Chambre

• Dans l’Yonne :

- Un pourcentage de surfaces croissant engagé dans la zone prioritaire. Celle-ci est composée de toute l’Yonne, hors Parc naturel régional du Morvan et Opération Grand site de Vézelay (sur cette zone, l’engagement se réalise auprès du Parc naturel régional du Morvan).

- Exploitations herbagères : priorité décroissante plus le pourcentage de surfaces en herbe est faible.

- Exploitations comportant un Jeune Agriculteur.

- Exploitations engageant le plus de surfaces en zonage Natura 2000 ou sur des aires d’alimentation de captage.

De plus, les exploitations précédemment engagées dans la mesure Systèmes herbagers et pastoraux de la programmation 2015-2022 seront prioritaires.