Directive IED
Les bovins l'ont échappé belle

AG
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Samuel Bulot, secrétaire général de la FDSEA de Côte d'Or et vice-président de la FNPL, évoque un travail syndical long de 18 mois qui a permis d’éviter une « grosse déconvenue » aux éleveurs bovins lait et allaitants.

Les bovins l'ont échappé belle
L'éleveur de Prâlon, près de Sombernon, a assuré la pression syndicale avec ses collègues des associations spécialisées de la FNSEA. Des impasses, des dépenses supplémentaires et une très grosse surcharge administrative ont été évitées de justesse, dans bien des exploitations.

La satisfaction n’est que partielle, mais elle est bien là. « L’objectif est atteint pour les laitiers et les allaitants, il l’est beaucoup moins pour les volailles et les porcins », indique Samuel Bulot, secrétaire général de la FDSEA qui, avec d’autres membres de la FNPL et de la FNB, ont évité une « bien drôle de mésaventure » aux éleveurs bovins.

Rappel des faits

Le Parlement européen souhaitait réviser la Directive relative aux émissions industrielles, dite IED. Autrement dit, de plus en plus d’élevages allaient devenir « industriels » malgré eux, sur le papier, avec une multitude de contraintes et des exigences très élevées en matière de protection de l’environnement. « Les élevages bovins devaient entrer dans le dispositif, chose qui n’était pas le cas jusqu’à présent », retrace Samuel Bulot, « cela va de soi, nous nous y sommes fermement opposés. Au départ des négociations, le seuil proposé par le Parlement était à 150 UGB ! Donc dès 75 ou 80 vaches dans votre élevage, vous étiez considérés comme industriel, mais quelle absurdité ! ». Dix-huit mois plus tard, tout est heureusement annulé : « cette bonne nouvelle est tombée fin novembre. Le combat a été rude pour y arriver… Les dernières propositions européennes étaient montées à 450 UGB, mais même à ce très haut niveau, le syndicalisme a encore dit non. En effet, entrer dans le dispositif aurait été le début des problèmes pour les éleveurs, avec des seuils qui auraient pu être revus à la baisse chaque année… Nous avions demandé le statu quo dès le début. Finalement, rien n’a changé, du moins sur les bovins. Les contraintes, je le rappelle, auraient été énormes, encore plus importantes que les obligations d’une installation classée, qui concernent aujourd’hui les élevages de plus de 150 vaches. Nous aurions pu tout imaginer… Un exemple ? Des complications lors de travaux envisagés dans une exploitation, avec des consultations publiques obligatoires… ».

De l’amertume

Le secrétaire général de la FDSEA enchaîne avec les volailles et les porcs : « là, il y a de l’amertume… Ces deux productions figuraient déjà dans la directive, mais avec des seuils très élevés, peu d’éleveurs étaient donc concernés. Ces seuils ont été malheureusement abaissés ». La FNSEA dénonce vivement l’abaissement de ces seuils ainsi que l’introduction de règles de cumul, la dernière newsletter de la FDSEA de Côte-d’Or en fait logiquement écho : « Nombre d’exploitations porcines et avicoles devraient demain appliquer des règles coûteuses et inadaptées. La conséquence sera un rapide recul de ces élevages familiaux, diversifiés et durables, et, parallèlement, une forte augmentation des importations de viande ne respectant pas nos normes et ne répondant pas aux attentes sociétales. C’est inacceptable ! Comment le Gouvernement français peut-il annoncer un plan de sauvegarde de l’élevage et acter un tel cadre réglementaire ? Comment la France a-t-elle pu, tout au long des négociations, ignorer les enjeux pour les éleveurs français et ne pas se battre pour défendre le statu quo sur le champ d’application et contre les règles de cumul ? Nous attendons ainsi de notre Gouvernement un sursaut lors des prochaines étapes d’examen de ce projet de directive, afin d’obtenir également le statu quo pour les élevages français de porcs et de volailles. Notre élevage français et notre souveraineté alimentaire en dépendent ».