Conditionnalité
Verdissement ou rougissement ?
Les membres du bureau de la Chambre d’agriculture réagissent avec stupéfaction à la création de SIE, qui vont succéder aux SET dès l’an prochain.
Les surfaces équivalentes topographiques (SET) existaient depuis le dernier bilan de santé. Pour satisfaire à l’écoconditionnalité, chaque agriculteur devait en posséder 5% sur son exploitation. Un mètre linéaire de haies bocagères correspondait à 100 m2 de SET. Un autre exemple était celui des arbres isolés qui équivalaient chacun à 50 m2. Ça, c’était avant. La nouvelle est tombée il y a quelques semaines et a été présentée lors du dernier bureau de la Chambre d’agriculture de Côte d’Or : le domaine des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) évolue et les SET vont laisser place dès 2015 aux SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique). Si le pourcentage des surfaces concernées par l’écoconditionnalité restera le même (5%), les modes de calcul vont changer. Seuls les éléments topographiques localisés sur des terres arables (terres labourées et prairies temporaires de moins de cinq ans) seront pris en compte. Les haies bocagères dans les prairies ne seront plus comptabilisées et les coefficients multiplicateurs ne seront plus les mêmes (voir tableau). Les membres du bureau de la Chambre d’agriculture ont exprimé leurs inquiétudes sur ces nouvelles mesures du verdissement : si les exploitations de la plaine ne devraient pas connaître de grandes difficultés avec leurs cultures de légumineuses et autres Cipan comptant pour les SIE, les fermes des plateaux et de l’Auxois auront sans doute davantage de difficultés à rentrer «dans les clous». Plusieurs agriculteurs auraient déjà effectué des simulations et fait part de leur mécontentement, de quoi donner un ton assez rougeâtre au verdissement...
Trois conditions pour toucher l’aide verte
Dans les accords trouvés en 2013, le « verdissement » est une nouvelle composante des aides découplées. Le versement de l’aide verte est lié au respect de trois mesures : La diversité des assolements sur l’exploitation ; Les éléments à intérêt écologique (SIE) sur l’exploitation ; Le maintien des pâturages permanents.
Les exploitations en production biologique ne sont pas concernées par les exigences du verdissement. Attention cela ne concerne que les surfaces engagées en AB ! Les mesures du verdissement s’appliquent aux surfaces non engagées.
Dans toutes les mesures présentées, la surface en terre arable d’une exploitation correspond à sa SAU à laquelle on retire les surfaces en prairies permanentes, en prairies temporaires de plus de 5 ans et les cultures pérennes (vignes, cassis…).
Les exploitations en production biologique ne sont pas concernées par les exigences du verdissement. Attention cela ne concerne que les surfaces engagées en AB ! Les mesures du verdissement s’appliquent aux surfaces non engagées.
Dans toutes les mesures présentées, la surface en terre arable d’une exploitation correspond à sa SAU à laquelle on retire les surfaces en prairies permanentes, en prairies temporaires de plus de 5 ans et les cultures pérennes (vignes, cassis…).
