L'après betteraves
Un projet de diversification en tête : vérifiez si vous êtes éligible aux aides européennes
Dans le cadre de la réforme de l'OCM sucre, l'Europe a attribué une enveloppe financière de FEAGA (fonds européens agricole de garantie) aux régions Bourgogne et Franche-Comté de 16.5 millions d'€ pour compenser les abandons de quotas betteraviers et la disparition totale de la filière betterave avec la fermeture de l'usine d'Aiserey. Des opportunités de soutien financier pour des projets notamment de diversification sont à saisir rapidement.
Pour compenser la disparition « imposée » de nombreux producteurs de betteraves dans plusieurs zones de production dont le département de l'Yonne, l'Europe a mis en place dans le cadre de la réforme OCM sucre un plan financier important pour soutenir les territoires touchés par la restructuration de la filière sucre. L'un des volets de ce plan intéresse en priorité les porteurs de projets de diversification (ex-betteraviers ou non) installés dans les régions touchées par cette restructuration.
La Bourgogne a défini ces régions comme étant l'ensemble des « petites régions agricoles » ayant eu au moins 1 hectare dans les déclarations Pac 2007.
Pour l'Yonne, ces petites régions éligibles sont : les Vallées, la Basse Yonne, le Gâtinais, le Gâtinais pauvre, la Champagne crayeuse, la Puisaye, le Pays d'Othe, ce qui représente pas moins de 271 communes.
Certaines mesures intéressent directement les exploitations situées sur les territoires de ces communes :
- une première mesure concerne des investissements pour la diversification des exploitations agricoles. Le taux de subvention maximum est de 40% (+ 10 % pour les JA), majoré de 10% en zone défavorisée. La priorité sera donnée aux producteurs diversifiant leur production vers la culture de chanvre ou de plantes pérennes à des fins énergétiques telles que le miscanthus. L'investissement peut concerner par exemple l'achat de plants, du matériel de récolte et stockage.
- une seconde mesure vise à soutenir toute activité de diversification vers des activités non agricoles. Le taux de subvention maximum est de 30%. Sont visées par exemple les activités d'accueil, d'hébergement à la ferme, d'agrotourisme, d'artisanat, les activités équestres hors élevage, les services en milieu rural, les points de vente directe.
Ce plan comprend d'autres mesures qui concernent plus spécifiquement les infrastructures collectives de gestion des eaux, les industries agro-alimentaires, ainsi que tout porteur de projet dans des domaines variés comme la diffusion d'informations scientifiques en direction des actifs agricoles, la promotion d'activités touristiques, la mise au point collective de nouveaux produits ou procédés agricoles.
Une première commission a soutenu 16 dossiers icaunais. La prochaine date de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2009 pour une commission mi-novembre. Attention, les délais pour profiter de cette enveloppe sont courts, aussi les plus réactifs auront toutes les chances de voir leurs dossiers aboutir. L'ensemble des investissements (factures acquittées) doit être réalisé avant le 30 septembre 2010.
L'ensemble des documents et formulaires est disponible sur le site de la FDSEA : www.fdsea89.fr, ainsi que sur le site www.europe.bourgogne.fr.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à appeler Déborah Colard à la Chambre d'agriculture de l'Yonne : 03.86.94.22.19
La Bourgogne a défini ces régions comme étant l'ensemble des « petites régions agricoles » ayant eu au moins 1 hectare dans les déclarations Pac 2007.
Pour l'Yonne, ces petites régions éligibles sont : les Vallées, la Basse Yonne, le Gâtinais, le Gâtinais pauvre, la Champagne crayeuse, la Puisaye, le Pays d'Othe, ce qui représente pas moins de 271 communes.
Certaines mesures intéressent directement les exploitations situées sur les territoires de ces communes :
- une première mesure concerne des investissements pour la diversification des exploitations agricoles. Le taux de subvention maximum est de 40% (+ 10 % pour les JA), majoré de 10% en zone défavorisée. La priorité sera donnée aux producteurs diversifiant leur production vers la culture de chanvre ou de plantes pérennes à des fins énergétiques telles que le miscanthus. L'investissement peut concerner par exemple l'achat de plants, du matériel de récolte et stockage.
- une seconde mesure vise à soutenir toute activité de diversification vers des activités non agricoles. Le taux de subvention maximum est de 30%. Sont visées par exemple les activités d'accueil, d'hébergement à la ferme, d'agrotourisme, d'artisanat, les activités équestres hors élevage, les services en milieu rural, les points de vente directe.
Ce plan comprend d'autres mesures qui concernent plus spécifiquement les infrastructures collectives de gestion des eaux, les industries agro-alimentaires, ainsi que tout porteur de projet dans des domaines variés comme la diffusion d'informations scientifiques en direction des actifs agricoles, la promotion d'activités touristiques, la mise au point collective de nouveaux produits ou procédés agricoles.
Une première commission a soutenu 16 dossiers icaunais. La prochaine date de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2009 pour une commission mi-novembre. Attention, les délais pour profiter de cette enveloppe sont courts, aussi les plus réactifs auront toutes les chances de voir leurs dossiers aboutir. L'ensemble des investissements (factures acquittées) doit être réalisé avant le 30 septembre 2010.
L'ensemble des documents et formulaires est disponible sur le site de la FDSEA : www.fdsea89.fr, ainsi que sur le site www.europe.bourgogne.fr.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à appeler Déborah Colard à la Chambre d'agriculture de l'Yonne : 03.86.94.22.19
