Travaux viticoles : des dérogations obtenues
Entreprises du territoire (EDT), organisation qui fédère des entreprises de travaux agricoles, forestiers ou paysagers, informe que des dérogations à la durée de travail ont été accordées pour les entreprises de travaux viticoles.
Grâce aux demandes de dérogation effectuées en Bourgogne Franche-Comté (BFC), des autorisations ont été accordées pour les entreprises de travaux viticoles sur la période du 10 août au 22 novembre, pendant une durée limitée de 4 semaines consécutives ou non, pour les catégories de salariés et limite maximale hebdomadaire précisées dans le tableau qui accompagne cet article. Des conditions obligatoires sont à respecter par les employeurs : avant d’appliquer la dérogation vous devez obtenir l’avis du Comité social et économique (CSE) et le transmettre à l’inspecteur du travail qui a rendu la décision de dérogation (david.jeanguyot@dreets.gouv.fr). EDT conseille de conserver une copie pour la gestion des dossiers. Pendant les périodes de dérogation, le repos minimal quotidien doit être de11 heures consécutives. Une pause minimale de 20 minutes doit intervenir dès 6 heures consécutives de travail. Le repos hebdomadaire est de 35 heure...
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