Sécheresse
Situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles !
La FRSEA et les Jeunes agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté ont alerté les collectivités locales (Région, Conseils départementaux) et l’État sur la sécheresse qui frappe notre région depuis plusieurs mois : l’été 2018 et l’un des plus chauds et des plus secs depuis 60 ans. Face à une situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles.
Une réunion de travail a été organisée par la Région, avec les départements et la profession, le 4 octobre, à Dijon. Aussi, il faut saluer la volonté de la Région et des départements de proposer des aides d’urgence conformément aux demandes de la FRSEA et des JA.
Au-delà du partage de ce constat, et même si les données statistiques du ministère sous-estiment le déficit fourrager, la situation est particulièrement grave et demande d’apporter rapidement et sérieusement des réponses concrètes aux agriculteurs fortement touchés.
S’il est indispensable de dépasser les clivages et des postures de chacun, il est aussi urgent d’apporter un soutien efficace, face à la situation catastrophique supportée par de nombreux agriculteurs.
En effet, la loi NOTRe de 2015 qui a défini les nouvelles compétences entre la Région et les conseils départementaux, complexifie les modalités pour venir en aide aux exploitations fragilisées. S’ajoute à cela un dispositif «calamités» qui a été réformé, avec la mise en place de l’assurance récolte et le maintien du fonds de calamités, mais qui comporte de nombreux trous dans la raquette et ne permet pas de répondre à la diversité des situations, en particulier pour le secteur polyculture élevage généralement exclu de tout dispositif.
Situation exceptionnelle, moyens exceptionnels
Pour faire face à cette situation exceptionnelle, il est nécessaire de mobiliser tous les partenaires avec des mesures d’urgence, mais aussi des actions à moyen terme, car il faudra prévoir de nouveaux moyens spécifiques pour s’adapter aux changements climatiques.
La Région et les départements ont pris conscience de la situation, mais doivent accélérer le mouvement pour préciser leurs modalités d’intervention, tout en prévoyant des moyens suffisants pour faire face à cette crise qui s’annonce.
Le ministre de l’Agriculture qui a fait, pour l’instant, la sourde oreille, doit, lui aussi, mouiller réellement sa chemise pour finaliser un dispositif opérationnel permettant de faire face à cette calamité. La FRSEA et les JA de Bourgogne Franche-Comté ne manqueront pas de le rappeler au futur ministre du prochain nouveau gouvernement.
Les demandes de la FRSEA et des JA
Les mesures à très court terme
Au niveau européen :
- Des dérogations collectives élargies pour les surfaces d’intérêt écologique comme pour les pièges à nitrates.
- Un régime dérogatoire pour les aides apportées par les collectivités locales (Région, départements).
Au niveau français :
- Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par la sécheresse.
- Des enveloppes supplémentaires pour les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour les départements touchés, permettant la prise en charge partielle des cotisations sociales des agriculteurs fragilisés par cette calamité.
- La mise en place d’un fonds d’allégement des charges.
- Des dérogations exceptionnelles pour les jeunes installés qui ne respecteraient pas le critère de revenu suite à la sécheresse et seraient obligés de rembourser la DJA.
- La mise en place accélérée de la procédure des calamités, avec une actualisation des critères, pour mieux prendre en compte les pertes subies par les agriculteurs : augmentation des factures d’eau, achats de fourrage, perte de qualité des fourrages, calcul des stocks au 1er décembre… et pas d’exclusion pour des systèmes durables (polyculture élevage…) avec la suppression du plafond des 3 000 UF.
- Le paiement des aides en retard (mesures agroenvironnementales, agriculture biologique…).
- La mobilisation de la cellule export pour dynamiser les marchés.
- L’adaptation des cahiers des charges pour faire face à l’aléa climatique (AB, AOP et IGP…).
Au niveau local (région, départements) :
- Des aides d’urgence validées par l’État et l’Europe.
- La mobilisation des organisations professionnelles agricoles avec des mesures adaptées pour faire face aux difficultés des exploitants (banques, assurances, Mutualité Sociale Agricole, coopératives, entreprises agroalimentaires…).
Les mesures à moyen terme
- Dans le cadre du grand plan d’investissements, il faut prévoir des moyens spécifiques pour s’adapter au changement climatique avec :
- Des aides aux bâtiments d’élevage, au stockage du fourrage et du grain, pour les réserves en eau ;
- Des soutiens pour la recherche appliquée et la sélection de nouvelles variétés plus résistantes…
- Développer la contractualisation (en amont et en aval) et prendre en compte les coûts de production :
Avec des prix toujours plus bas, les agriculteurs n’ont pas les moyens de faire face à des crises successives. Seules la prise en compte réelle des coûts de production et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières permettront aux agriculteurs de retrouver de réelles perspectives.
Au-delà du partage de ce constat, et même si les données statistiques du ministère sous-estiment le déficit fourrager, la situation est particulièrement grave et demande d’apporter rapidement et sérieusement des réponses concrètes aux agriculteurs fortement touchés.
S’il est indispensable de dépasser les clivages et des postures de chacun, il est aussi urgent d’apporter un soutien efficace, face à la situation catastrophique supportée par de nombreux agriculteurs.
En effet, la loi NOTRe de 2015 qui a défini les nouvelles compétences entre la Région et les conseils départementaux, complexifie les modalités pour venir en aide aux exploitations fragilisées. S’ajoute à cela un dispositif «calamités» qui a été réformé, avec la mise en place de l’assurance récolte et le maintien du fonds de calamités, mais qui comporte de nombreux trous dans la raquette et ne permet pas de répondre à la diversité des situations, en particulier pour le secteur polyculture élevage généralement exclu de tout dispositif.
Situation exceptionnelle, moyens exceptionnels
Pour faire face à cette situation exceptionnelle, il est nécessaire de mobiliser tous les partenaires avec des mesures d’urgence, mais aussi des actions à moyen terme, car il faudra prévoir de nouveaux moyens spécifiques pour s’adapter aux changements climatiques.
La Région et les départements ont pris conscience de la situation, mais doivent accélérer le mouvement pour préciser leurs modalités d’intervention, tout en prévoyant des moyens suffisants pour faire face à cette crise qui s’annonce.
Le ministre de l’Agriculture qui a fait, pour l’instant, la sourde oreille, doit, lui aussi, mouiller réellement sa chemise pour finaliser un dispositif opérationnel permettant de faire face à cette calamité. La FRSEA et les JA de Bourgogne Franche-Comté ne manqueront pas de le rappeler au futur ministre du prochain nouveau gouvernement.
Les demandes de la FRSEA et des JA
Les mesures à très court terme
Au niveau européen :
- Des dérogations collectives élargies pour les surfaces d’intérêt écologique comme pour les pièges à nitrates.
- Un régime dérogatoire pour les aides apportées par les collectivités locales (Région, départements).
Au niveau français :
- Des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles touchées par la sécheresse.
- Des enveloppes supplémentaires pour les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), pour les départements touchés, permettant la prise en charge partielle des cotisations sociales des agriculteurs fragilisés par cette calamité.
- La mise en place d’un fonds d’allégement des charges.
- Des dérogations exceptionnelles pour les jeunes installés qui ne respecteraient pas le critère de revenu suite à la sécheresse et seraient obligés de rembourser la DJA.
- La mise en place accélérée de la procédure des calamités, avec une actualisation des critères, pour mieux prendre en compte les pertes subies par les agriculteurs : augmentation des factures d’eau, achats de fourrage, perte de qualité des fourrages, calcul des stocks au 1er décembre… et pas d’exclusion pour des systèmes durables (polyculture élevage…) avec la suppression du plafond des 3 000 UF.
- Le paiement des aides en retard (mesures agroenvironnementales, agriculture biologique…).
- La mobilisation de la cellule export pour dynamiser les marchés.
- L’adaptation des cahiers des charges pour faire face à l’aléa climatique (AB, AOP et IGP…).
Au niveau local (région, départements) :
- Des aides d’urgence validées par l’État et l’Europe.
- La mobilisation des organisations professionnelles agricoles avec des mesures adaptées pour faire face aux difficultés des exploitants (banques, assurances, Mutualité Sociale Agricole, coopératives, entreprises agroalimentaires…).
Les mesures à moyen terme
- Dans le cadre du grand plan d’investissements, il faut prévoir des moyens spécifiques pour s’adapter au changement climatique avec :
- Des aides aux bâtiments d’élevage, au stockage du fourrage et du grain, pour les réserves en eau ;
- Des soutiens pour la recherche appliquée et la sélection de nouvelles variétés plus résistantes…
- Développer la contractualisation (en amont et en aval) et prendre en compte les coûts de production :
Avec des prix toujours plus bas, les agriculteurs n’ont pas les moyens de faire face à des crises successives. Seules la prise en compte réelle des coûts de production et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières permettront aux agriculteurs de retrouver de réelles perspectives.
