Chambre d’agriculture de l’Yonne
Session de crise
Une large partie des travaux de la session de rentrée a été consacrée à la crise sans précédent frappant l’agriculture icaunaise et aux mesures d’accompagnement proposées.
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«Une crise sans précédent et malheureusement, nous sommes dans l’œil du cyclone». Dans son discours d’introduction, lors de la session de rentrée du 12 septembre dernier, le président da la Chambre d’agriculture, Etienne Henriot, a dressé, tableau à l’appui, une première approche macro-économique départementale des pertes concernant les productions viticoles, élevage et grandes cultures pour la campagne 2015/2016. Les chiffres parlent d’eux mêmes : plus de 320 millions € de pertes finales, soit une baisse de 44% par rapport à une production moyenne. Hors indemnités d’assurance, le secteur cultures subit à lui seul une perte de
150 millions €, un peu plus même, pour ce qui est de la viticulture, dont 120 millions pour les professionnels du chablisien. A ces pertes estimées sur les exploitations s’ajoutent des pertes au niveau des filières, à l’image des organismes stockeurs de céréales, où la perte de marge est estimée à 15€ par tonne non collectée, soit un impact global de 7,5 M€, qui feront défaut pour couvrir les frais de fonctionnement. La crise est majeure et ne sera pas non plus sans conséquence sur l’activité économique globale du territoire, avec des investissements qui ne seront pas réalisés, mettant à mal les trésoreries des entreprises en amont et en aval : conseils et services, concessionnaires de machines agricoles, artisans, réduction d’intrants, transports… «Il nous faut aujourd’hui regarder comment faire, pour à la fois accompagner les agriculteurs et les aider à passer l’année, tout en abordant les années qui suivront, car l’impact se fera sentir longtemps. Il y a eu un avant 2016, il y aura un après 2016, à l’image, pour les plus anciens d’entre nous, de ce que fut l’année 1976, qui marque encore les esprits».
Un dégrèvement d’office de la taxe Foncier Non Bâti
Ecouter, informer, conseiller, accompagner… Plusieurs mesures d’accompagnement de crise sont proposées par la Chambre d’agriculture, pour aider à maintenir une dynamique d’avenir concernant l’activité agricole départementale. Trois catégories sont identifiées, explique Etienne Henriot : «ceux, pas assez nombreux, dont l’assise financière est correcte et qui pourront courber l’échine, tous ceux qui étaient déjà touchés avant que l’on aborde 2016 et se trouvent dans une situation telle que l’on peut même envisager des décisions radicales à prendre et ce sont ces personnes qu’il va falloir regarder avec le plus d’attention et d’abord, les identifier, tous les autres, le plus grand nombre, qu’il faudra aider à passer l’avenir et faire en sorte qu’ils soient encore là demain». Plusieurs mesures seront prises également par la Chambre d’agriculture, pour contribuer financièrement au plan de sauvetage, avec une enveloppe globale estimée à
200 000 €, dont plus de 75% au titre du coût des personnels mobilisés sur des actions gratuites délivrées aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs (hors chiffrage des actions spécifiques pouvant être déployées par Alysé en direction des éleveurs).
Le directeur départemental des finances publiques, Bernard Trichet, accompagné de son adjoint, Jean-Pierre Jalabert, est venu expliquer le plan de dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti, envisagé par son administration, suite aux pertes de récolte importantes subies sur les exploitations. Le dispositif est en train d’être mis en place et sera calqué sur le zonage départemental défini par la préfecture, délimitant deux zones sur l’ensemble du territoire. On s’oriente, explique Bernard Trichet, «vers un dégrèvement d’office, sur un degré correspondant au degré de constatation des dégâts émis par la DDT et sur un taux uniforme sur l’ensemble de ce qui a été défini comme zone bleue». Une zone regroupant
357 communes du département, mais quid des autres regroupées sous la dénomination zone blanche ? «Tout exploitant ayant connu des pertes de récolte a droit qu’on prenne son cas en considération et peut formuler une demande en ce sens. Un dégrèvement d’office sur cette zone est également envisagé, afin d’éviter d’effectuer des démarches individuelles, mais il nous faut pour cela, recueillir des éléments tangibles et concrets». Dans tous les cas, les mesures devront être mises en place avant la date échéance du 15 octobre prochain. D’autres mesures sont envisagées, pour les personnes les plus en difficulté et qui en feront la demande, justificatifs à l’appui, comme : des délais supplémentaires, remises de majoration, voire, un dégrèvement de l’impôt sur le revenu.
150 millions €, un peu plus même, pour ce qui est de la viticulture, dont 120 millions pour les professionnels du chablisien. A ces pertes estimées sur les exploitations s’ajoutent des pertes au niveau des filières, à l’image des organismes stockeurs de céréales, où la perte de marge est estimée à 15€ par tonne non collectée, soit un impact global de 7,5 M€, qui feront défaut pour couvrir les frais de fonctionnement. La crise est majeure et ne sera pas non plus sans conséquence sur l’activité économique globale du territoire, avec des investissements qui ne seront pas réalisés, mettant à mal les trésoreries des entreprises en amont et en aval : conseils et services, concessionnaires de machines agricoles, artisans, réduction d’intrants, transports… «Il nous faut aujourd’hui regarder comment faire, pour à la fois accompagner les agriculteurs et les aider à passer l’année, tout en abordant les années qui suivront, car l’impact se fera sentir longtemps. Il y a eu un avant 2016, il y aura un après 2016, à l’image, pour les plus anciens d’entre nous, de ce que fut l’année 1976, qui marque encore les esprits».
Un dégrèvement d’office de la taxe Foncier Non Bâti
Ecouter, informer, conseiller, accompagner… Plusieurs mesures d’accompagnement de crise sont proposées par la Chambre d’agriculture, pour aider à maintenir une dynamique d’avenir concernant l’activité agricole départementale. Trois catégories sont identifiées, explique Etienne Henriot : «ceux, pas assez nombreux, dont l’assise financière est correcte et qui pourront courber l’échine, tous ceux qui étaient déjà touchés avant que l’on aborde 2016 et se trouvent dans une situation telle que l’on peut même envisager des décisions radicales à prendre et ce sont ces personnes qu’il va falloir regarder avec le plus d’attention et d’abord, les identifier, tous les autres, le plus grand nombre, qu’il faudra aider à passer l’avenir et faire en sorte qu’ils soient encore là demain». Plusieurs mesures seront prises également par la Chambre d’agriculture, pour contribuer financièrement au plan de sauvetage, avec une enveloppe globale estimée à
200 000 €, dont plus de 75% au titre du coût des personnels mobilisés sur des actions gratuites délivrées aux agriculteurs, éleveurs et viticulteurs (hors chiffrage des actions spécifiques pouvant être déployées par Alysé en direction des éleveurs).
Le directeur départemental des finances publiques, Bernard Trichet, accompagné de son adjoint, Jean-Pierre Jalabert, est venu expliquer le plan de dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti, envisagé par son administration, suite aux pertes de récolte importantes subies sur les exploitations. Le dispositif est en train d’être mis en place et sera calqué sur le zonage départemental défini par la préfecture, délimitant deux zones sur l’ensemble du territoire. On s’oriente, explique Bernard Trichet, «vers un dégrèvement d’office, sur un degré correspondant au degré de constatation des dégâts émis par la DDT et sur un taux uniforme sur l’ensemble de ce qui a été défini comme zone bleue». Une zone regroupant
357 communes du département, mais quid des autres regroupées sous la dénomination zone blanche ? «Tout exploitant ayant connu des pertes de récolte a droit qu’on prenne son cas en considération et peut formuler une demande en ce sens. Un dégrèvement d’office sur cette zone est également envisagé, afin d’éviter d’effectuer des démarches individuelles, mais il nous faut pour cela, recueillir des éléments tangibles et concrets». Dans tous les cas, les mesures devront être mises en place avant la date échéance du 15 octobre prochain. D’autres mesures sont envisagées, pour les personnes les plus en difficulté et qui en feront la demande, justificatifs à l’appui, comme : des délais supplémentaires, remises de majoration, voire, un dégrèvement de l’impôt sur le revenu.
