Syndical
Révision du cadre national pour l’utilisation des produits phytosanitaires : ce qui nous menace
Le 6 juillet dernier, le Conseil d’état a décidé de demander aux Ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé d’abroger sous 6 mois l’arrêté du 12 septembre 2006, qui régit les règles de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytosanitaires en France.
L’arrêté du 12 Septembre 2006 définit notamment les zones non traitées (ZNT), les dispositifs végétalisés permanents et les cours d’eau.
Avec le nouvel arrêté interministériel, si leurs propositions permettaient de reconnaitre certaines concessions acceptables du monde agricole (port d’EPI portables, réduction de la largeur des Dispositifs Végétalisés Permanents) d’autres points soulevaient de réelles inquiétudes, avec obligation de respecter des ZNT de 10m à 50m le long des fossés, de Zones Non Cultivées Adjacentes et en périphérie des lieux d’habitation ; de respecter une vitesse de vent à 19km/h et non plus à 3 sur l’échelle de Beaufort ; et l’allongement notable de la liste des produits ayant un délai de réentrée de 48h.
Suite à la forte mobilisation syndicale de la FNSEA et des JA, une réunion s’est tenue le 09 Novembre avec pour résultat le maintien de l’arrêté de 2006, sous contrainte de trois modifications concernant les points d’eau qui seront limités au cours d’eau et aux plans d’eau de plus de 10 ha ; le maintien d’une vitesse de vent limitée à 3 sur l’échelle de Beaufort, et une dérogation possible à 4 avec un équipement adapté réduisant la dérive ; et un délai de rentrée de 48h pour les produits classés CMR, avec en contrepartie la rentrée avec EPI possible après 6h ou 8h.
Tous les projets de modification liés aux Zones Non Traitées sont abandonnés.
La FNSEA et les JA veilleront à ce que cette présentation soit bien retranscrite dans l’arrêté pour la notification au niveau européen.
Grâce à la mobilisation de tous, c’est une nouvelle étape satisfaisante qui est franchie mais le mot d’ordre reste vigilance pour les prochaines étapes de ce processus qui prendra encore quelques mois.
Avec le nouvel arrêté interministériel, si leurs propositions permettaient de reconnaitre certaines concessions acceptables du monde agricole (port d’EPI portables, réduction de la largeur des Dispositifs Végétalisés Permanents) d’autres points soulevaient de réelles inquiétudes, avec obligation de respecter des ZNT de 10m à 50m le long des fossés, de Zones Non Cultivées Adjacentes et en périphérie des lieux d’habitation ; de respecter une vitesse de vent à 19km/h et non plus à 3 sur l’échelle de Beaufort ; et l’allongement notable de la liste des produits ayant un délai de réentrée de 48h.
Suite à la forte mobilisation syndicale de la FNSEA et des JA, une réunion s’est tenue le 09 Novembre avec pour résultat le maintien de l’arrêté de 2006, sous contrainte de trois modifications concernant les points d’eau qui seront limités au cours d’eau et aux plans d’eau de plus de 10 ha ; le maintien d’une vitesse de vent limitée à 3 sur l’échelle de Beaufort, et une dérogation possible à 4 avec un équipement adapté réduisant la dérive ; et un délai de rentrée de 48h pour les produits classés CMR, avec en contrepartie la rentrée avec EPI possible après 6h ou 8h.
Tous les projets de modification liés aux Zones Non Traitées sont abandonnés.
La FNSEA et les JA veilleront à ce que cette présentation soit bien retranscrite dans l’arrêté pour la notification au niveau européen.
Grâce à la mobilisation de tous, c’est une nouvelle étape satisfaisante qui est franchie mais le mot d’ordre reste vigilance pour les prochaines étapes de ce processus qui prendra encore quelques mois.
