DDT de l’Yonne
Reconnaissance des calamités agricoles
Les pertes enregistrées en 2013 sur diverses productions, suite aux inondations de mai, aux pluies excessives du 26 avril au 25 mai et à l’orage de grêle du 17 juin, ont été reconnues dans le cadre du dispositif «calamités agricoles».
Devant l’ampleur et l’intensité des aléas climatiques exceptionnels du printemps 2013, le Gouvernement a lancé la procédure des [I]«calamités agricoles»[i].
Les arrêtés ministériels des 21 octobre et 19 décembre 2013 ont reconnu comme sinistrées les productions suivantes :
[G]- pertes de récolte sur productions de cerises[g] dues aux pluies excessives du 26 avril au 25 mai 2013, sur l’ensemble du département.
[G]- pertes de récolte sur productions de miel[g] dues aux pluies excessives du 26 avril au 25 mai 2013, sur :
[G]Cantons de :[g] Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Franc, Auxerre (Commune), Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Brienon, Cerisiers, Chablis, Charny, Chéroy, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny, L’Isle-sur-Serein, Joigny, Ligny-le-Châtel, Migennes, Monéteau-Sougères (Commune), Noyers-sur-Serein, Pont-sur-Yonne, Seignelay, Sens (Commune), Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Sauveur, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Villeneuve-l’Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne ;
[G]Communes de :[g] Annay-la-Côte, Annéot, Asnières-sous-Bois, Asquins, Avallon, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blannay, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Cisery, Cussy-les-Forges, Etaule, Foissy-lès-Vezelay, Fontenay-près-Vezelay, Girolles, Givry, Guillon, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Marmeaux, Montillot, Montréal, Pierre-Perthuis, Pisy, Pontaubert, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Moré, Saint-Père, Santigny, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Sermizelles, Tharot, Thizy, Thory, Trévilly, Vassy, Vézelay, Vignes, Vault-de-Lugny, Voutenay-sur-Cure.
[G]- pertes de fonds sur sols, clôtures et matériels non assurables[g] dues aux inondations de mai 2013 sur :
[G]Communes de :[g] Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Angely, Annay-sur-Serein, Appoigny, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Bassou, Beaumont, Beugnon, Blacy, Bonnard, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chablis, Champlay, Charmoy, Chassignelles, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Cheny, Chéu, Chichée, Chichery, Cisery, Cry, Dannemoine, Dissangis, Epineau-les-Voves, Esnon, Etivey, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Germigny, Grimault, Guillon, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Joigny, Junay, L’Isle-sur-Serein, La Chapelle-Vaupelteigne, Laroche-Saint-Cydroine, Lézinnes, Ligny-le-Châtel, Maligny, Massangis, Migennes, Molay, Mont-Saint-Sulpice, Montréal, Neuilly, Noyers, Nuits, Ormoy, Pacy-sur-Armançon, Percey, Perrigny-sur-Armançon, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Ravières, Roffey, Rouvray, Saint-Florentin, Saint-Martin-sur-Arrmançon, Sainte-Vertu, Seignelay, Soumaintrain, Tanlay, Tonnerre, Trevilly, Tronchoy, Venouse, Vergigny, Vézinnes, Vignes, Villiers-les-Hauts, Villiers-Vineux, Villy.
[G]- pertes de fonds sur pépinières forestières[g] dues à l’orage de grêle du 17 juin 2013 sur :
[G]Communes de :[g] Chéu, Germigny, Jaulges, Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Vergigny.
Les producteurs concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour bénéficier de cette aide, ils devront justifier: d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle ; d’une perte d’un montant d’au moins mille euros; et, dans le cas des pertes de récoltes :
- d’une perte par espèce supérieure ou égale à 30 %,
- d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation (toutes productions confondues).
[G]Les producteurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de l’affichage des arrêtés en mairie[g], pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables sur le site Internet des services de l’Etat à l’adresse :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles
Les arrêtés ministériels des 21 octobre et 19 décembre 2013 ont reconnu comme sinistrées les productions suivantes :
[G]- pertes de récolte sur productions de cerises[g] dues aux pluies excessives du 26 avril au 25 mai 2013, sur l’ensemble du département.
[G]- pertes de récolte sur productions de miel[g] dues aux pluies excessives du 26 avril au 25 mai 2013, sur :
[G]Cantons de :[g] Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Franc, Auxerre (Commune), Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Brienon, Cerisiers, Chablis, Charny, Chéroy, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cruzy-le-Châtel, Flogny, L’Isle-sur-Serein, Joigny, Ligny-le-Châtel, Migennes, Monéteau-Sougères (Commune), Noyers-sur-Serein, Pont-sur-Yonne, Seignelay, Sens (Commune), Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Sauveur, Tonnerre, Toucy, Vermenton, Villeneuve-l’Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne ;
[G]Communes de :[g] Annay-la-Côte, Annéot, Asnières-sous-Bois, Asquins, Avallon, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blannay, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Cisery, Cussy-les-Forges, Etaule, Foissy-lès-Vezelay, Fontenay-près-Vezelay, Girolles, Givry, Guillon, Lichères-sur-Yonne, Lucy-le-Bois, Magny, Marmeaux, Montillot, Montréal, Pierre-Perthuis, Pisy, Pontaubert, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Moré, Saint-Père, Santigny, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Sermizelles, Tharot, Thizy, Thory, Trévilly, Vassy, Vézelay, Vignes, Vault-de-Lugny, Voutenay-sur-Cure.
[G]- pertes de fonds sur sols, clôtures et matériels non assurables[g] dues aux inondations de mai 2013 sur :
[G]Communes de :[g] Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Angely, Annay-sur-Serein, Appoigny, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Bassou, Beaumont, Beugnon, Blacy, Bonnard, Brienon-sur-Armançon, Butteaux, Chablis, Champlay, Charmoy, Chassignelles, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Cheny, Chéu, Chichée, Chichery, Cisery, Cry, Dannemoine, Dissangis, Epineau-les-Voves, Esnon, Etivey, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Germigny, Grimault, Guillon, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Joigny, Junay, L’Isle-sur-Serein, La Chapelle-Vaupelteigne, Laroche-Saint-Cydroine, Lézinnes, Ligny-le-Châtel, Maligny, Massangis, Migennes, Molay, Mont-Saint-Sulpice, Montréal, Neuilly, Noyers, Nuits, Ormoy, Pacy-sur-Armançon, Percey, Perrigny-sur-Armançon, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Ravières, Roffey, Rouvray, Saint-Florentin, Saint-Martin-sur-Arrmançon, Sainte-Vertu, Seignelay, Soumaintrain, Tanlay, Tonnerre, Trevilly, Tronchoy, Venouse, Vergigny, Vézinnes, Vignes, Villiers-les-Hauts, Villiers-Vineux, Villy.
[G]- pertes de fonds sur pépinières forestières[g] dues à l’orage de grêle du 17 juin 2013 sur :
[G]Communes de :[g] Chéu, Germigny, Jaulges, Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Vergigny.
Les producteurs concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour bénéficier de cette aide, ils devront justifier: d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle ; d’une perte d’un montant d’au moins mille euros; et, dans le cas des pertes de récoltes :
- d’une perte par espèce supérieure ou égale à 30 %,
- d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation (toutes productions confondues).
[G]Les producteurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de l’affichage des arrêtés en mairie[g], pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables sur le site Internet des services de l’Etat à l’adresse :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles
