Groupama PVL
Quand la méthanisation rime avec prévention
«Comment réussir son projet de méthanisation en maîtrisant les risques ?» C’est le thème de la réunion d’information organisée le 21 avril dernier, par la Fédération départementale des Caisses Locales de Groupama Paris Val de Loire
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Comment prévenir et gérer les risques liés à la méthanisation ? Un sujet d’importance alors que la Bourgogne compte déjà une quinzaine d’unités, dont six dans l’Yonne et que de nouveaux projets sont en passe de voir le jour. On parle même de 1 500 méthaniseurs répartis sur le territoire national à l’horizon 2020. Un chiffre pouvant paraître important mais encore bien loin de notre voisin allemand et de ses 7 000 installations existantes à ce jour. L’objectif de la réunion organisée par l’antenne départementale de Groupama PVL, était de faire le point sur les différents risques auxquels tout porteur de projet peut être confronté. Des risques de tous ordres : juridiques, bancaires, liés à la construction, à l’exploitation, à l’environnement, problèmes de voisinage. Pour le président de la Fédération des Clama de l’Yonne, Philippe Renoux, «il est important que l’assureur, en fédérant toutes les forces vives travaillant sur ces projets, puisse intervenir le plus en amont possible, de sorte de découvrir des choses difficilement rattrapables par la suite et donc assurables. Un dossier trop à risque et c’est la pérennité même du projet qui peut être engagée»
Distinguer incidents et accidents
Juridiquement, l’activité de méthanisation est considérée comme activité agricole, même si le process relève plus de l’industrialisation. Expert en méthanisation et risques environnementaux, l’avocat Antoine de Lombardon a rappelé les mesures en vigueur, en faveur de la méthanisation agricole : «d’une part en droit fiscal, où, grâce à la loi de finance, vous disposez pour les méthaniseurs agricoles, d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, la méthanisation est une activité classée, sous contrôle du préfet et il existe aujourd’hui un dispositif parfaitement innovant que l’on ne rencontre quasiment nulle part ailleurs en matière de droit dans les installations classées pour la protection de l’environnement, c’est celui de l’autorisation unique» Un dispositif créé à titre expérimental jusqu’en 2017, regroupant à la fois le permis de construire, l’autorisation au titre des installations classées, une éventuelle autorisation de défrichement, etc. Autant d’autorisations qui, d’ordinaire, doivent être obtenues individuellement. Autre point important soulevé par le juriste : la réglementation imposant de déclarer au Préfet tout incident ou accident, sous peine de sanctions pénales, avec l’obligation, en cas d’accident, de devoir faire un rapport en détaillant les circonstances et les moyens à mettre en œuvre pour éviter qu’il ne se renouvelle. Sans pour autant que les textes ne fassent de distinction entre ce qui relève d’un incident ou d’un accident, d’où ce conseil du juriste : «dès le stade initial du projet, élaborez une nomenclature spécifique, afin de déterminer ce qui relève de l’un ou de l’autre. Un outil de «bonne gestion» qui vous permettra de vous y référer avant toute déclaration et de mieux vous assurer»
Chaque projet est unique
Directeur adjoint des engagements Groupama Banque, David Régnier a évoqué pour sa part quelques règles en matière de financement : «un point important est de connaître le précontrat vous liant à EDF par rapport au prix auquel vous sera racheté l’énergie produite. C’est même primordial, pour le montage du dossier» Il est important également pour la banque, de bien savoir à qui appartient le terrain car dans la majorité des cas, des hypothèques sont prises. Si la durée de financement d’un crédit ne peut excéder quinze ans, il arrive assez souvent que la banque avance le montant de la subvention prévue, mais là aussi attention : «on parle alors de relais subvention, mais il vous faut en ce cas être certain de la toucher» Un regard est porté aussi, sur le risque pour l’exploitation agricole, d’être mise en difficulté, directement ou indirectement, par le projet de méthanisation : «si le projet ne s’autoporte pas, il faut absolument que la structure qui y est adossée, puisse faire face»
Les installations de méthanisation se caractérisent par leur grande diversification, que ce soit au titre de la taille des exploitations, des substrats apportés, des process, etc. Pour preuve, comme l’a souligné Vincent Gallois, Chargé de mission méthanisation à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, les six unités que compte le département : «de la plus petite, à la ferme de la Pierre Qui Vire, ne dépassant pas les 30 kWs, à celle d’Athie, la plus importante avec ses 600 kWs et un approvisionnement combinant fumier et bio déchets, en passant par celle de la Ferté Loupière, utilisant un process de méthanisation par voie sèche, pour 50 à 60 kWs produits.» Un nouveau projet est en passe de voir le jour prochainement, aux portes de Sens, qui aura pour particularité, d’utiliser du fumier de cheval et des résidus de cultures, avec une injection directe du gaz produit, dans le réseau.
Distinguer incidents et accidents
Juridiquement, l’activité de méthanisation est considérée comme activité agricole, même si le process relève plus de l’industrialisation. Expert en méthanisation et risques environnementaux, l’avocat Antoine de Lombardon a rappelé les mesures en vigueur, en faveur de la méthanisation agricole : «d’une part en droit fiscal, où, grâce à la loi de finance, vous disposez pour les méthaniseurs agricoles, d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties. Par ailleurs, la méthanisation est une activité classée, sous contrôle du préfet et il existe aujourd’hui un dispositif parfaitement innovant que l’on ne rencontre quasiment nulle part ailleurs en matière de droit dans les installations classées pour la protection de l’environnement, c’est celui de l’autorisation unique» Un dispositif créé à titre expérimental jusqu’en 2017, regroupant à la fois le permis de construire, l’autorisation au titre des installations classées, une éventuelle autorisation de défrichement, etc. Autant d’autorisations qui, d’ordinaire, doivent être obtenues individuellement. Autre point important soulevé par le juriste : la réglementation imposant de déclarer au Préfet tout incident ou accident, sous peine de sanctions pénales, avec l’obligation, en cas d’accident, de devoir faire un rapport en détaillant les circonstances et les moyens à mettre en œuvre pour éviter qu’il ne se renouvelle. Sans pour autant que les textes ne fassent de distinction entre ce qui relève d’un incident ou d’un accident, d’où ce conseil du juriste : «dès le stade initial du projet, élaborez une nomenclature spécifique, afin de déterminer ce qui relève de l’un ou de l’autre. Un outil de «bonne gestion» qui vous permettra de vous y référer avant toute déclaration et de mieux vous assurer»
Chaque projet est unique
Directeur adjoint des engagements Groupama Banque, David Régnier a évoqué pour sa part quelques règles en matière de financement : «un point important est de connaître le précontrat vous liant à EDF par rapport au prix auquel vous sera racheté l’énergie produite. C’est même primordial, pour le montage du dossier» Il est important également pour la banque, de bien savoir à qui appartient le terrain car dans la majorité des cas, des hypothèques sont prises. Si la durée de financement d’un crédit ne peut excéder quinze ans, il arrive assez souvent que la banque avance le montant de la subvention prévue, mais là aussi attention : «on parle alors de relais subvention, mais il vous faut en ce cas être certain de la toucher» Un regard est porté aussi, sur le risque pour l’exploitation agricole, d’être mise en difficulté, directement ou indirectement, par le projet de méthanisation : «si le projet ne s’autoporte pas, il faut absolument que la structure qui y est adossée, puisse faire face»
Les installations de méthanisation se caractérisent par leur grande diversification, que ce soit au titre de la taille des exploitations, des substrats apportés, des process, etc. Pour preuve, comme l’a souligné Vincent Gallois, Chargé de mission méthanisation à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, les six unités que compte le département : «de la plus petite, à la ferme de la Pierre Qui Vire, ne dépassant pas les 30 kWs, à celle d’Athie, la plus importante avec ses 600 kWs et un approvisionnement combinant fumier et bio déchets, en passant par celle de la Ferté Loupière, utilisant un process de méthanisation par voie sèche, pour 50 à 60 kWs produits.» Un nouveau projet est en passe de voir le jour prochainement, aux portes de Sens, qui aura pour particularité, d’utiliser du fumier de cheval et des résidus de cultures, avec une injection directe du gaz produit, dans le réseau.
