Premier bilan de la campagne

Qualifiée de «laborieuse» par la FDSEA de l’Yonne, la campagne de télédéclaration qui avait débuté le 27 avril dernier, s’est achevée le 15 juin. Au total, 3180 dossiers ont été déposés, pour un taux de télédéclarants à 99,8%, identique à celui de l’an passé. Un chiffre supérieur de près de 10 points à la moyenne nationale et qui conforte le département dans sa position de «bon élève».
En progression constante depuis 2006, l’autonomie des déclarants est toujours bien affirmée, avec la moitié des agriculteurs ayant fait le choix de réaliser seuls, leur déclaration cette année. Et ce, en dépit d’une complexification certaine, qui leur a valu d’y consacrer beaucoup plus de temps que d’ordinaire. Pour autant, 1585 exploitants ont été accueillis individuellement et assistés dans leur démarche, que ce soit par les agents du Service Economie Agricole de la DDT, ou des organismes tiers, comme la Chambre d’agriculture, la FDSEA, le CER, ainsi que par plusieurs coopératives (Capserval, Cerepy, 110 Bourgogne).

Le rythme des télédéclarations n’a pour sa part pas été freiné par les modifications apportées au nouveau logiciel et la courbe reste semblable à celle de l’an passé : soit 25 % des télédéclarations réalisées dans les 5 derniers jours. Un chiffre identique cette année, un quart des dossiers ayant été déposé dans les 11 derniers jours, compte-tenu des six jours de rallongement de la période réglementaire. Des relances ont été effectuées, que ce soit par SMS (223 messages envoyés le 12 juin), ou par contacts téléphoniques (le dernier jour, par l’intermédiaire de la Chambre d’agriculture, du CER et de la DDT). A noter que si les dépôts tardifs sont encore possibles jusqu’au 10 juillet inclus, tout dépôt tardif entraînera une réduction du montant des aides égale à 1 % par jour de retard.

«Ce n’était pas gagné… !»
Recevant la presse pour un premier bilan de la campagne de télédéclaration 2015, le préfet de l’Yonne, Jean-Christophe Moraud, s’est félicité du travail accompli par les agents de la DDT et des différentes opérations menées en amont, pour assister la profession agricole. Que ce soit au travers des trois réunions d’informations, qui ont regroupé au total près de 500 agriculteurs, des deux visites pédagogiques préparatoires sur exploitation déjà effectuées (une 3e journée aura lieu en septembre dans le Sénonais), ou des rencontres organisées au sein du Club Pac.

- Nombre d’agriculteurs se sont plaints de la complexité cette année à remplir leur télédéclaration Pac…
Préfet Moraud : «Avec la réforme, nous sommes passés d’un régime à un autre, avec il est vrai, une certaine complexification, liée notamment au verdissement dans le cadre du 1er pilier et ça, je ne l’ai jamais nié… Mais c’est une campagne qui a été maîtrisée, même si je ne vous cacherai pas qu’on avait un peu d’appréhension, à commencer par cette application ASP qui, livrée peu de temps avant le début de la campagne, aurait pu générer des bugs informatiques. Ce n’était pas gagné... ! Mais avec 99,8% de télédéclarations, les résultats sont quand même remarquables et je remercie les différents partenaires avec qui nous avons travaillé, on se parlait beaucoup et cela a pas mal fonctionné… L’Etat s’est également fortement mobilisé et je pense qu’il aurait été fautif, s’il ne l’avait fait, avec pas moins de 11 agents mobilisés à la DDT, pour accueillir les 649 producteurs venus remplir leur télédéclaration, ainsi qu’un numéro de téléphone dédié, pour faciliter l’aiguillage des appels…»

- L’obligation pour certains, de redessiner les îlots créés initialement par l’IGN, a considérablement rallongé le temps consacré à la télédéclaration…
«Ce sont les effets de l’opération « nettoyage » effectuée au printemps dernier sur les cinq dernières années, qui a valu à la France de payer plus d’1 milliard € au titre de « recalage surfacique ». Après, on peut considérer que c’est le prix de l’appropriation et estimer que cela a été fait une fois pour toutes et pour les campagnes à venir… Les exploitants pour lesquels cela aura été le plus laborieux, sont pour le coup les éleveurs, notamment dans le sud du département : plus vous aviez de lots et de parcelles, plus vous aviez de complexité dans le dessin…»

- Quelles garanties ont les agriculteurs de voir maintenu le calendrier initial de versement des aides ?
«Les consignes gouvernementales sont bien de tenir ce calendrier, alors même que la phase réglementaire de vérification et de contrôle se trouve décalée dans le temps. Et tant que la clôture technique de la campagne PAC n’est pas achevée, l’État ne peut pas verser d’acompte, ce n’est pas prévu par la réglementation communautaire. Un travail interministériel est en cours afin dé définir un dispositif permettant le versement d’un soutien à la trésorerie, délié du calendrier Pac, aux alentours de mi-octobre, soit à l’échelle nationale, de l’ordre de 3,5 milliards €. Une somme prélevée sur fonds budgétaires, que l’Etat se rembourserait, une fois les aides européennes versées. Le solde étant payé, dès la campagne bouclée, fin décembre. L’objectif étant bien de verser des aides en priorité aux exploitants rencontrant des problèmes de trésorerie aigüe, comme les éleveurs laitiers ou allaitants…»