Interview d’Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA
Paiements Pac : des retards inacceptables
La FNSEA dénonce des retards de paiements inacceptables : «à ce jour, seuls un tiers des aides à l’agriculture biologique ont été versées pour la campagne 2016 !», rappelle Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA.
- De quelle manière les agriculteurs bios sont-ils impactés par les retards de paiement PAC ?
Étienne Gangneron : «Les agriculteurs bios souffrent particulièrement des retards de paiement PAC. À ce jour, seuls 50 % des soutiens aux Maec et un tiers des aides à l’agriculture biologique ont été versées pour la campagne 2016, ce qui place les exploitations en conversion dans de grandes difficultés.
Certains doivent se tourner vers leur banque afin de combler le manque de trésorerie, parfois pour éviter la cessation de paiements. Ces dossiers sont pourtant déposés depuis plus de 880 jours… Les retards constatés sont tout simplement inacceptables ! La FNSEA continue d’agir pour que des solutions soient trouvées le plus rapidement possible. Ces retards s’accumulent à des promesses non tenues sur le montant des aides bio».
- Quelle est la position de la FNSEA sur le sujet ?
E.G. : «Chacun doit prendre ses responsabilités. S’il convient de donner la priorité à la conversion dans un contexte d’épuisement des enveloppes consacrées au bio, nous tenons à rappeler les régions à leurs engagements ! En tant que gestionnaires des aides du second pilier de la Pac, c’est à elles de trouver des solutions pour accompagner les agriculteurs bios à la hauteur des montants promis. Celles-ci doivent assumer pleinement leurs responsabilités et davantage accompagner le développement de l’agriculture biologique, en lien avec les Agences de l’eau».
- Quelles sont les autres actions menées par la FNSEA sur les aides à l’agriculture biologique, et notamment sur le volet «crédit d’impôt bio» ?
E.G. : «Nous sommes attachés à la FNSEA aux différents outils de soutien qui sont aujourd’hui à disposition des agriculteurs biologiques. En réponse à nos demandes, le crédit d’impôt bio a été prolongé jusqu’à 2020, et son montant a été porté à 3 500 €, contre 2 500 € auparavant.
Cette mesure doit permettre à un certain nombre de producteurs bio de bénéficier d’un soutien supplémentaire, dans le contexte d’épuisement des crédits bio que l’on connaît.
Nous portons également une demande d’avance au crédit d’impôt bio dans le projet de loi de finances pour 2019. Dans le cadre du prélèvement à la source, les particuliers vont en effet être bénéficiaires en janvier 2019 d’une avance de 60 % de leurs crédits d’impôt.
Dans le projet de loi les agriculteurs bios ne sont malheureusement pas concernés par cette mesure… La FNSEA porte actuellement un amendement pour intégrer le crédit d’impôt bio à ce dispositif. Les parlementaires semblaient jusqu’à présent sensibles à notre demande, toutefois nous resterons vigilants jusqu’au vote final du projet de loi, afin de défendre les intérêts de nos adhérents bios».
Étienne Gangneron : «Les agriculteurs bios souffrent particulièrement des retards de paiement PAC. À ce jour, seuls 50 % des soutiens aux Maec et un tiers des aides à l’agriculture biologique ont été versées pour la campagne 2016, ce qui place les exploitations en conversion dans de grandes difficultés.
Certains doivent se tourner vers leur banque afin de combler le manque de trésorerie, parfois pour éviter la cessation de paiements. Ces dossiers sont pourtant déposés depuis plus de 880 jours… Les retards constatés sont tout simplement inacceptables ! La FNSEA continue d’agir pour que des solutions soient trouvées le plus rapidement possible. Ces retards s’accumulent à des promesses non tenues sur le montant des aides bio».
- Quelle est la position de la FNSEA sur le sujet ?
E.G. : «Chacun doit prendre ses responsabilités. S’il convient de donner la priorité à la conversion dans un contexte d’épuisement des enveloppes consacrées au bio, nous tenons à rappeler les régions à leurs engagements ! En tant que gestionnaires des aides du second pilier de la Pac, c’est à elles de trouver des solutions pour accompagner les agriculteurs bios à la hauteur des montants promis. Celles-ci doivent assumer pleinement leurs responsabilités et davantage accompagner le développement de l’agriculture biologique, en lien avec les Agences de l’eau».
- Quelles sont les autres actions menées par la FNSEA sur les aides à l’agriculture biologique, et notamment sur le volet «crédit d’impôt bio» ?
E.G. : «Nous sommes attachés à la FNSEA aux différents outils de soutien qui sont aujourd’hui à disposition des agriculteurs biologiques. En réponse à nos demandes, le crédit d’impôt bio a été prolongé jusqu’à 2020, et son montant a été porté à 3 500 €, contre 2 500 € auparavant.
Cette mesure doit permettre à un certain nombre de producteurs bio de bénéficier d’un soutien supplémentaire, dans le contexte d’épuisement des crédits bio que l’on connaît.
Nous portons également une demande d’avance au crédit d’impôt bio dans le projet de loi de finances pour 2019. Dans le cadre du prélèvement à la source, les particuliers vont en effet être bénéficiaires en janvier 2019 d’une avance de 60 % de leurs crédits d’impôt.
Dans le projet de loi les agriculteurs bios ne sont malheureusement pas concernés par cette mesure… La FNSEA porte actuellement un amendement pour intégrer le crédit d’impôt bio à ce dispositif. Les parlementaires semblaient jusqu’à présent sensibles à notre demande, toutefois nous resterons vigilants jusqu’au vote final du projet de loi, afin de défendre les intérêts de nos adhérents bios».
