Session Chambre d’agriculture
PAC, Feader, Loi d’Avenir… La Chambre d’agriculture est inquiète
La dernière Session de l’année s’est déroulée le 21 novembre dernier, avec un ordre du jour aussi riche que l’actualité agricole
Le président de la Chambre d’agriculture, comme à l’accoutumée, a fait le point dans son intervention sur l’actualité qui anime la profession agricole ces dernières semaines. Sa prise de parole débute par une réaction suite à la parution d’un article dans le périodique [I]«La Vie»[i] sur le classement des départements français quant aux questions relatives à l’environnement. Le [I]«palmarès de l’écologie 2013»[i] positionne l’Yonne à la dernière place des départements métropolitains (96ème rang) concernant la qualité de l’eau sur la base d’un critère majeur de présence de nitrates dans les eaux souterraines. Ceci s’explique par la fragilité du milieu d’une part et par la spécialisation de notre système de cultures (colza-blé-orge) d’autre part. [I]«Selon la Fédération départementale de la pêche, le goujon, poisson extrêmement sensible à la qualité de l’eau, est désormais bien présent dans nos rivières de l’Yonne, ce qui tend à relativiser fortement le constat très pessimiste dressé par cet article»[i], réaffirme Étienne Henriot. [I]«Notons tout de même dans ce classement, nos très honorables 12ème place pour la gestion des déchets et 14ème place quant à l’agriculture biologique»[i].
[INTER]Affirmer la compétitivité de nos exploitations ![inter]
La réforme de la PAC a bien évidemment été au cœur des débats de l’assemblée. Après le compromis européen du 25 juin, le Président de la République a annoncé le 2 octobre dernier à Cournon, lors du Sommet de l’élevage, un rééquilibrage qui va se traduire par un repositionnement en faveur de l’élevage et de l’emploi. Étienne Henriot s’interroge sur le maintien de la compétitivité des exploitations icaunaises avec une perte de plus de 20 millions d’euros pour le département. Des retours financiers sont possibles à travers le second pilier mais insuffisants pour compenser les pertes annoncées.
M. Granger, DDT, a précisé lors des débats, que le Préfet de Région avait saisi le Ministre pour que puissent être prises en considération, les pertes pour l’Yonne.
[INTER]FEADER : la Bourgogne au dernier rang des régions françaises[inter]
La programmation du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) 2014-2020 au niveau régional est dans une phase active. La nouveauté de l’exercice est que la gestion des fonds FEADER ne relèvera plus de la compétence de l’État, sous-entendu de la DRAAF, mais de la compétence du Conseil Régional. Le premier projet de répartition des enveloppes nationales entre les régions françaises vient de paraître.
Alors que l’enveloppe nationale progresse de 68 %, la répartition régionale proposée dote la Bourgogne d’une enveloppe majorée seulement de 44 %, la plaçant au dernier rang des régions françaises en terme de progression de crédits. La profession s’interroge sur les critères d’attribution. De son côté, la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne a transmis un communiqué d’alerte aux parlementaires et au président du Conseil Régional pour essayer, dans la mesure du possible, de [I]«corriger le tir»[i].
[INTER]Le «Mille-feuilles environnemental»[inter]
La seconde partie du programme d’actions national de la Directive nitrates vient d’être publiée. Il prévoit une augmentation des capacités de stockage des effluents d’élevage (hors fumier pailleux) de 2 à 2,5 mois. Les capacités réglementaires de stockage évolueront donc au final de 6 mois à 6,5 mois selon les cas de figure. La mise en conformité devra être effectuée avant le 1er octobre 2016, la profession est parvenue à repousser les délais de mise en conformité. La notion de pente n’est pas encore définie mais est bien prévue dans le prochain arrêté.
[I]«Par ailleurs, le projet de Loi sur la Biodiversité portant sur les servitudes environnementales vient s’empiler sur le mille-feuilles environnemental. A force de rajouter des contraintes, il devient difficile de maintenir notre compétitivité»[i] déclare É. Henriot. Ce projet prévoit des mesures impactantes pour l’agriculture, dont le renforcement de la possibilité d’utiliser la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) à des fins environnementales : bail environnemental, zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE)… Cela tend à confirmer que le [I]«sanctuarisation foncière»[i] d’espaces agricoles et ruraux serait, pour les Pouvoirs Publics, la seule garantie d’une véritable prise en compte d’impératifs environnementaux. Via un communiqué de presse, la Chambre d’agriculture, les fédérations de chasse et de pêche du département ainsi que les propriétaires forestiers, réaffirment être des acteurs, des utilisateurs de nos territoires ; et à ce titre, insistent sur la légitimité à s’exprimer sur ces sujets de préservation de la biodiversité : [I]«Nous sommes soucieux de l’environnement et sommes aptes à gérer avec cohérence des territoires. Notre attachement partagé à nos espaces ruraux nous conduira tout naturellement à œuvrer ensemble pour défendre nos territoires face à la mise en place de mesures en inadéquation avec les réalités environnementales et économiques»[i].
[INTER]Les inquiétudes de la Chambre d’agriculture sur la loi d’Avenir…[inter]
[I]«Cette loi n’aurait-elle d’avenir que son nom ?»[i] s’interroge Le Président. Portant sur l’activité agricole dans son ensemble et sur son ancrage aux territoires, cette loi concerne divers opérateurs existants (Safer) ou à créer (GIEE : Groupements d’intérêt économique et écologique) et renforce certains outils (droit de préemption, baux environnementaux, contrôle des structures…).
En revanche, pour ce qui touche à la préservation du foncier agricole, elle ne retient pas la demande professionnelle de mise en place d’une compensation économique collective, dispositif qui permettrait par une contribution calculée sur les surfaces de terres retirées de la production, d’alimenter un fonds destiné à créer des infrastructures ou à développer des filières locales [I]«compensant»[i] la perte de valeur ajoutée du foncier agricole prélevé.
Étienne Henriot souligne l’intérêt de l’action de semis de parcelles par des Jeunes Agriculteurs sur la zone d’activités de Villeneuve l’Archevêque, dont les fruits seront reversés à l’AFDI (Agriculteurs Français et Développement International). De plus, les JA ont engagé une démarche d’élaboration d’une charte sur la gestion économe du foncier. Un travail important a été réalisé avec les services de l’État et un premier projet a vu le jour. La signature de la charte finalisée pourrait intervenir en fin d’année ou début 2014. [I]«La prise de conscience politique progresse mais nous rencontrons des difficultés de volonté commune des politiques, surtout en cette période pré-électorale»[i] exprime Samuel Legrand, président des Jeunes Agriculteurs.
[INTER]… et sur les conditions météorologiques[inter]
Enfin, comment ne pas évoquer les aléas climatiques qui, encore aujourd’hui, perturbent les récoltes d’automne et les semis. Les bouleversements dans les rotations pourront avoir des conséquences dans le respect de contrats type MAE et la mise en place de Cipan. L’administration doit être sensibilisée pour éviter toute sanction.
Une actualité très variée qui ne doit pas faire oublier l’importance économique, sociale et vitale de l’agriculture et de la forêt dans notre département et notre région, comme en atteste une enquête récente d’Agreste.
[INTER]Affirmer la compétitivité de nos exploitations ![inter]
La réforme de la PAC a bien évidemment été au cœur des débats de l’assemblée. Après le compromis européen du 25 juin, le Président de la République a annoncé le 2 octobre dernier à Cournon, lors du Sommet de l’élevage, un rééquilibrage qui va se traduire par un repositionnement en faveur de l’élevage et de l’emploi. Étienne Henriot s’interroge sur le maintien de la compétitivité des exploitations icaunaises avec une perte de plus de 20 millions d’euros pour le département. Des retours financiers sont possibles à travers le second pilier mais insuffisants pour compenser les pertes annoncées.
M. Granger, DDT, a précisé lors des débats, que le Préfet de Région avait saisi le Ministre pour que puissent être prises en considération, les pertes pour l’Yonne.
[INTER]FEADER : la Bourgogne au dernier rang des régions françaises[inter]
La programmation du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) 2014-2020 au niveau régional est dans une phase active. La nouveauté de l’exercice est que la gestion des fonds FEADER ne relèvera plus de la compétence de l’État, sous-entendu de la DRAAF, mais de la compétence du Conseil Régional. Le premier projet de répartition des enveloppes nationales entre les régions françaises vient de paraître.
Alors que l’enveloppe nationale progresse de 68 %, la répartition régionale proposée dote la Bourgogne d’une enveloppe majorée seulement de 44 %, la plaçant au dernier rang des régions françaises en terme de progression de crédits. La profession s’interroge sur les critères d’attribution. De son côté, la Chambre régionale d’agriculture de Bourgogne a transmis un communiqué d’alerte aux parlementaires et au président du Conseil Régional pour essayer, dans la mesure du possible, de [I]«corriger le tir»[i].
[INTER]Le «Mille-feuilles environnemental»[inter]
La seconde partie du programme d’actions national de la Directive nitrates vient d’être publiée. Il prévoit une augmentation des capacités de stockage des effluents d’élevage (hors fumier pailleux) de 2 à 2,5 mois. Les capacités réglementaires de stockage évolueront donc au final de 6 mois à 6,5 mois selon les cas de figure. La mise en conformité devra être effectuée avant le 1er octobre 2016, la profession est parvenue à repousser les délais de mise en conformité. La notion de pente n’est pas encore définie mais est bien prévue dans le prochain arrêté.
[I]«Par ailleurs, le projet de Loi sur la Biodiversité portant sur les servitudes environnementales vient s’empiler sur le mille-feuilles environnemental. A force de rajouter des contraintes, il devient difficile de maintenir notre compétitivité»[i] déclare É. Henriot. Ce projet prévoit des mesures impactantes pour l’agriculture, dont le renforcement de la possibilité d’utiliser la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) à des fins environnementales : bail environnemental, zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE)… Cela tend à confirmer que le [I]«sanctuarisation foncière»[i] d’espaces agricoles et ruraux serait, pour les Pouvoirs Publics, la seule garantie d’une véritable prise en compte d’impératifs environnementaux. Via un communiqué de presse, la Chambre d’agriculture, les fédérations de chasse et de pêche du département ainsi que les propriétaires forestiers, réaffirment être des acteurs, des utilisateurs de nos territoires ; et à ce titre, insistent sur la légitimité à s’exprimer sur ces sujets de préservation de la biodiversité : [I]«Nous sommes soucieux de l’environnement et sommes aptes à gérer avec cohérence des territoires. Notre attachement partagé à nos espaces ruraux nous conduira tout naturellement à œuvrer ensemble pour défendre nos territoires face à la mise en place de mesures en inadéquation avec les réalités environnementales et économiques»[i].
[INTER]Les inquiétudes de la Chambre d’agriculture sur la loi d’Avenir…[inter]
[I]«Cette loi n’aurait-elle d’avenir que son nom ?»[i] s’interroge Le Président. Portant sur l’activité agricole dans son ensemble et sur son ancrage aux territoires, cette loi concerne divers opérateurs existants (Safer) ou à créer (GIEE : Groupements d’intérêt économique et écologique) et renforce certains outils (droit de préemption, baux environnementaux, contrôle des structures…).
En revanche, pour ce qui touche à la préservation du foncier agricole, elle ne retient pas la demande professionnelle de mise en place d’une compensation économique collective, dispositif qui permettrait par une contribution calculée sur les surfaces de terres retirées de la production, d’alimenter un fonds destiné à créer des infrastructures ou à développer des filières locales [I]«compensant»[i] la perte de valeur ajoutée du foncier agricole prélevé.
Étienne Henriot souligne l’intérêt de l’action de semis de parcelles par des Jeunes Agriculteurs sur la zone d’activités de Villeneuve l’Archevêque, dont les fruits seront reversés à l’AFDI (Agriculteurs Français et Développement International). De plus, les JA ont engagé une démarche d’élaboration d’une charte sur la gestion économe du foncier. Un travail important a été réalisé avec les services de l’État et un premier projet a vu le jour. La signature de la charte finalisée pourrait intervenir en fin d’année ou début 2014. [I]«La prise de conscience politique progresse mais nous rencontrons des difficultés de volonté commune des politiques, surtout en cette période pré-électorale»[i] exprime Samuel Legrand, président des Jeunes Agriculteurs.
[INTER]… et sur les conditions météorologiques[inter]
Enfin, comment ne pas évoquer les aléas climatiques qui, encore aujourd’hui, perturbent les récoltes d’automne et les semis. Les bouleversements dans les rotations pourront avoir des conséquences dans le respect de contrats type MAE et la mise en place de Cipan. L’administration doit être sensibilisée pour éviter toute sanction.
Une actualité très variée qui ne doit pas faire oublier l’importance économique, sociale et vitale de l’agriculture et de la forêt dans notre département et notre région, comme en atteste une enquête récente d’Agreste.
