Chambre d'agriculture de l''Yonne
PAC après 2013: Quel budget pour demain ?
Responsable du service «politiques économiques et filières» à l'APCA, àlise Thomazo a tenu une réunion d'information organisée par la Chambre d'agriculture de l'Yonne sur le thème de la PAC d'après 2013.
Alors que l'on attend cette semaine la communication officielle de la Commission Européenne sur les perspectives budgétaires de la prochaine programmation PAC d'après 2013, des premières [I]«fuites»[i] font augurer de ce que sera le texte final. Avec une question restant en suspens : quel sera le montant du prochain budget européen ? Aujourd'hui de 975 milliards € sur 7 ans, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, il pourrait selon certaines rumeurs se voir amputé de 15%. Sachant que le budget agricole représente sur la programmation 2007/2013 42% de cette somme, soit un peu plus de 400 milliards €, quelles conséquences sur le montant de la programmation suivante, qui pourrait passer de 7 à 10 ans ? Alors que la France se range parmi les [I]«contributeurs net»[i] du budget européen, elle est en revanche [I]«bénéficiaire net»[i] pour le retour agricole (elle reçoit plus qu'elle ne donne). Une diminution de 15% du budget entraînerait une diminution de 9 milliards € sur l'enveloppe PAC globale. Quasiment l'équivalent de tout le retour français estimé à 10 milliards €.
[INTER]Prochain cadre budgétaire[inter]
Jugé par la Commission [I]«trop complexe et pas assez transparent pour être efficace»[i], le prochain budget européen pourrait voir son cadre financier courir sur 10 ans, manière de [I]«donner du temps au temps»[i] et atteindre des objectifs plus globaux et plus ambitieux. On peut dès lors imaginer une PAC calée sur la même durée avec, selon les premières informations, une [I]«profonde révision à mi-parcours afin de modifier les orientations prises si elles s'avèrent mauvaises»[i]. La Commission envisagerait également d'utiliser des outils financiers pour inclure de la flexibilité annuelle dans la programmation. Reste à savoir si la PAC sera concernée ou non par cette mesure ?
De nouvelles modalités de ressources du budget européen sont à l'étude : réduction de la contribution des Etats membres en supprimant une partie des ressources de la TVA, instauration de nouvelles ressources propres à l'Europe (taxe sur les transactions financières, sur les transports aériens, TVA européenne Sur les dépenses au niveau du budget : pas d'augmentation en vue, mais une concentration renforcée, avec «une utilisation des crédits à l'échelle européenne uniquement si celle-ci est jugée plus pertinente que les échelles nationales».
Toujours une PAC reposant sur 2 piliers, mais qui seraient plus complémentaires, sans dichotomie réelle entre économie et environnement comme dans le cadre de la programmation actuelle.
[INTER]Un paiement direct 1er pilier à plusieurs étages[inter]
Calcul du montant moyen d'un DPU européen : 284 €, avec comme objectif, de rapprocher les Etats membres de cette moyenne. S'en suivrait un rééquilibrage qui verrait l'enveloppe française diminuer de 4 à 5%. Conséquence : «une perte pouvant aller jusqu'à 2000 € pour une exploitation icaunaise», selon Gilles Abry, président de la Chambre d'agriculture.
Le futur paiement direct 1er pilier serait constitué de plusieurs étages : une aide de base par exploitation plafonnée, dans laquelle on trouverait une aide découplée uniforme par pays et par région, ciblée sur des agriculteurs actifs ; une aide complémentaire «verte», sous forme de boite à outils ; une aide additionnelle pour [INTER]«contraintes naturelles spécifiques»[inter], avec cofinancement volontaire ; des aides couplées type art. 68, en fonction de certains types d'agriculture ou certaines zones, avec, si des aides comme la PMTVA venaient à être découplées, un relèvement des plafonds actuels.
Concernant la régulation des marchés, on s'acheminerait vers un maintien des outils actuels. Un statu quo faisant presque office de [I]«nouveauté»[i], après le principe de démantèlement que l'on a connu. De là à dire qu'il est ambitieux...!
[INTER]Prochain cadre budgétaire[inter]
Jugé par la Commission [I]«trop complexe et pas assez transparent pour être efficace»[i], le prochain budget européen pourrait voir son cadre financier courir sur 10 ans, manière de [I]«donner du temps au temps»[i] et atteindre des objectifs plus globaux et plus ambitieux. On peut dès lors imaginer une PAC calée sur la même durée avec, selon les premières informations, une [I]«profonde révision à mi-parcours afin de modifier les orientations prises si elles s'avèrent mauvaises»[i]. La Commission envisagerait également d'utiliser des outils financiers pour inclure de la flexibilité annuelle dans la programmation. Reste à savoir si la PAC sera concernée ou non par cette mesure ?
De nouvelles modalités de ressources du budget européen sont à l'étude : réduction de la contribution des Etats membres en supprimant une partie des ressources de la TVA, instauration de nouvelles ressources propres à l'Europe (taxe sur les transactions financières, sur les transports aériens, TVA européenne Sur les dépenses au niveau du budget : pas d'augmentation en vue, mais une concentration renforcée, avec «une utilisation des crédits à l'échelle européenne uniquement si celle-ci est jugée plus pertinente que les échelles nationales».
Toujours une PAC reposant sur 2 piliers, mais qui seraient plus complémentaires, sans dichotomie réelle entre économie et environnement comme dans le cadre de la programmation actuelle.
[INTER]Un paiement direct 1er pilier à plusieurs étages[inter]
Calcul du montant moyen d'un DPU européen : 284 €, avec comme objectif, de rapprocher les Etats membres de cette moyenne. S'en suivrait un rééquilibrage qui verrait l'enveloppe française diminuer de 4 à 5%. Conséquence : «une perte pouvant aller jusqu'à 2000 € pour une exploitation icaunaise», selon Gilles Abry, président de la Chambre d'agriculture.
Le futur paiement direct 1er pilier serait constitué de plusieurs étages : une aide de base par exploitation plafonnée, dans laquelle on trouverait une aide découplée uniforme par pays et par région, ciblée sur des agriculteurs actifs ; une aide complémentaire «verte», sous forme de boite à outils ; une aide additionnelle pour [INTER]«contraintes naturelles spécifiques»[inter], avec cofinancement volontaire ; des aides couplées type art. 68, en fonction de certains types d'agriculture ou certaines zones, avec, si des aides comme la PMTVA venaient à être découplées, un relèvement des plafonds actuels.
Concernant la régulation des marchés, on s'acheminerait vers un maintien des outils actuels. Un statu quo faisant presque office de [I]«nouveauté»[i], après le principe de démantèlement que l'on a connu. De là à dire qu'il est ambitieux...!
