Aide aux ovins et caprins :
ouverture de téléPAC jusqu’au 31 janvier 2014
Depuis début janvier 2014, les éleveurs peuvent établir leur demande d’aide ovine et/ou caprine en télédéclarant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. jusqu’au 31 janvier 2014 dernier délai, à l’aide de leur code Télépac de 2013.
Cette déclaration doit être complétée par la télédéclaration d’un dossier d’aides PAC entre le 1er avril et le 15 mai 2014.
Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs ayant établi une demande en 2013.
Conditions d’éligibilité :
- engager un minimum de 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles (animaux identifiés ayant mis bas au moins une fois ou âgés de plus d’un an),
- détenir l’effectif pendant 100 jours du 1er février au 11 mai 2014,
- identifier les animaux selon la réglementation en vigueur, tenir à jour les documents relatifs à l’identification et aux mouvements des animaux et notifier sous 7 jours les déplacements d’animaux,
- avoir un ratio de productivité minimal de 0,7 agneaux par brebis et par an.
Pour bénéficier de la majoration de l’aide ovine, les documents suivants doivent être déposés ou réceptionnés à la DDT au plus tard le 31 janvier 2014 dernier délai :
- la preuve de l’adhésion à une organisation de producteurs commerciale ou les contrats de commercialisation ou d’apport,
- le prévisionnel de sortie des animaux, qui peut également être télédéclaré.
Enfin, l’attention des éleveurs est attirée sur la nécessité de lire complètement la notice d’information présente sur TéléPAC précisant les conditions d’obtention de l’aide et les engagements des demandeurs.
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition pour qu’ils puissent eux-même établir leur demande (contact téléphonique: 03 86 48 42 28).
Cette déclaration doit être complétée par la télédéclaration d’un dossier d’aides PAC entre le 1er avril et le 15 mai 2014.
Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs ayant établi une demande en 2013.
Conditions d’éligibilité :
- engager un minimum de 50 brebis éligibles ou 25 chèvres éligibles (animaux identifiés ayant mis bas au moins une fois ou âgés de plus d’un an),
- détenir l’effectif pendant 100 jours du 1er février au 11 mai 2014,
- identifier les animaux selon la réglementation en vigueur, tenir à jour les documents relatifs à l’identification et aux mouvements des animaux et notifier sous 7 jours les déplacements d’animaux,
- avoir un ratio de productivité minimal de 0,7 agneaux par brebis et par an.
Pour bénéficier de la majoration de l’aide ovine, les documents suivants doivent être déposés ou réceptionnés à la DDT au plus tard le 31 janvier 2014 dernier délai :
- la preuve de l’adhésion à une organisation de producteurs commerciale ou les contrats de commercialisation ou d’apport,
- le prévisionnel de sortie des animaux, qui peut également être télédéclaré.
Enfin, l’attention des éleveurs est attirée sur la nécessité de lire complètement la notice d’information présente sur TéléPAC précisant les conditions d’obtention de l’aide et les engagements des demandeurs.
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition pour qu’ils puissent eux-même établir leur demande (contact téléphonique: 03 86 48 42 28).
