Chambre d’agriculture
Obligés de s’insurger
Les membres de la session de la Chambre d’agriculture de Côte d’Or se sont réunis le 24 février à Plombières-lès-Dijon.
Incompréhensions et énervement. Les dossiers de conjoncture présentés lors de la dernière session de la Chambre d’agriculture étaient particulièrement «piquants». La révision des zones défavorisées simples donnait tout de suite la tendance avec l’intervention de Dominique Bossong qui avait posé sa casquette de président de la MSA pour l’occasion. L’agriculteur côte d’orien s’est dit «scandalisé», à titre personnel, de voir la région des Hautes-Côtes et de la vallée de l’Ouche sortir du nouveau zonage, tout comme certaines communes du val de Sâone et du Châtillonnais. Plusieurs exploitants des secteurs concernés avaient d’ailleurs déjà haussé le ton la veille, lors de l’assemblée générale du GDS, en profitant de la présence de plusieurs Politiques et représentants de l’administration. Vincent Lavier, président de la Chambre d’agriculture de Côte d’Or, a expliqué les raisons pour lesquelles la Côte d’Or se retrouvait aujourd’hui à ce stade : «cette situation est inacceptable. Notre volonté est de faire rentrer toutes les communes qui méritent de figurer dans le zonage. Nous avons rencontré le ministre de l’Agriculture à la préfecture, nous continuerons d’insister sur ce dossier des ZDS, dont la révision s’est basée sur un maillage territorial probablement trop important. Pour le cas de l’Ouche, le produit brut standard de la viticulture trompe les résultats et font sortir les exploitations qui ont besoin d’être classée en ZDS pour pouvoir toucher notamment l’ICHN». Vincent Lavier a bien pensé proposer des «échanges» de communes à l’échelle du département, mais la réglementation ne le permet malheureusement pas.
Retards de paiements
Les problèmes relatifs au Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), ont ensuite été abordés lors de cette session. Ces fonds du deuxième pilier de la Pac désormais gérés par la Région subventionnent les bâtiments d’élevage et les dossiers liés à la transformation. Vincent Lavier a rappelé qu’aucune aide, ou presque, n’avait été versée depuis 2015. «Les agriculteurs concernés sont toujours dans l’attente de versements pouvant atteindre jusqu’à 50% de leurs investissements, cela les fragilise d’autant plus que la conjoncture est déjà très difficile». Un problème informatique serait à l’origine de ces retards de paiement.
La sur-réglementation continue
Vincent Lavier a poursuivi son propos par la gestion de l’eau. «Là, nous sommes dans le stéréotype dans ce que nous dénonçons en terme de sur-réglementations» déplore le président de la Chambre d’agriculture, en illustrant deux exemples. Le premier concerne le bassin de rétention d’eau de pluie de Fauverney, pour lequel un droit de remplissage mensuel serait demandé. «Nous n’avons malheureusement pas la capacité d’influer la pluviométrie mensuelle, il est impossible pour nous de rentrer dans ce cadre-là». Le deuxième exemple de Vincent Lavier s’est intéressé aux puits d’irrigation, pour lesquels des études d’incidences seraient désormais systématiquement demandées dans les périmètres de captage : «jusqu’à présent, nous avions compris que l’étude d’incidences se justifiait uniquement en cas de problème avéré. Nous sommes obligés de nous insurger devant de telles aberrations. Nous ne pouvons pas aller expliquer cela sur le terrain, aux agriculteurs, vu les difficultés auxquelles ils sont déjà confrontés. De plus, il n’existe pas de contact étroit entre les puits d’irrigation se trouvant dans la nappe superficielle et les captages d’alimentation qui, eux, se positionnent souvent dans les nappes profondes. Vouloir anticiper d’éventuels problèmes qui n’arriveront peut être jamais, en ajoutant des surcouts aux irrigants : non, nous ne pouvons pas laisser passer ça».
Sanitaire et aménagement foncier
Les dossiers sanitaires ont été abordés en fin de réunion, avec un focus particulier sur la tuberculose bovine. Si la progression de la maladie s’est stabilisée depuis quelques temps, le département n’arrive toujours pas à descendre sous la barre des dix foyers annuels, faute aux recontaminations encore trop importantes (70% l’an passé, 50% cette année sur les quatre premiers cas recensés). Vincent Lavier a fait référence à différentes causes récurrentes telles que la faune sauvage, les zones humides, les bactéries dans le sol et également le parcellaire du département. La transition était toute trouvée pour reparler de la notion de réorganisation foncière : «la Chambre d’agriculture s’attelle sur ce dossier depuis des années avec malheureusement trop peu de résultats à la clé. C’est un sujet propre à la profession, tout le monde est convaincu des enjeux de l’aménagement foncier, bien au-delà du sanitaire. Il en va de la pérennité économique des exploitations. Il faut que nous avancions dans ce domaine».
Retards de paiements
Les problèmes relatifs au Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), ont ensuite été abordés lors de cette session. Ces fonds du deuxième pilier de la Pac désormais gérés par la Région subventionnent les bâtiments d’élevage et les dossiers liés à la transformation. Vincent Lavier a rappelé qu’aucune aide, ou presque, n’avait été versée depuis 2015. «Les agriculteurs concernés sont toujours dans l’attente de versements pouvant atteindre jusqu’à 50% de leurs investissements, cela les fragilise d’autant plus que la conjoncture est déjà très difficile». Un problème informatique serait à l’origine de ces retards de paiement.
La sur-réglementation continue
Vincent Lavier a poursuivi son propos par la gestion de l’eau. «Là, nous sommes dans le stéréotype dans ce que nous dénonçons en terme de sur-réglementations» déplore le président de la Chambre d’agriculture, en illustrant deux exemples. Le premier concerne le bassin de rétention d’eau de pluie de Fauverney, pour lequel un droit de remplissage mensuel serait demandé. «Nous n’avons malheureusement pas la capacité d’influer la pluviométrie mensuelle, il est impossible pour nous de rentrer dans ce cadre-là». Le deuxième exemple de Vincent Lavier s’est intéressé aux puits d’irrigation, pour lesquels des études d’incidences seraient désormais systématiquement demandées dans les périmètres de captage : «jusqu’à présent, nous avions compris que l’étude d’incidences se justifiait uniquement en cas de problème avéré. Nous sommes obligés de nous insurger devant de telles aberrations. Nous ne pouvons pas aller expliquer cela sur le terrain, aux agriculteurs, vu les difficultés auxquelles ils sont déjà confrontés. De plus, il n’existe pas de contact étroit entre les puits d’irrigation se trouvant dans la nappe superficielle et les captages d’alimentation qui, eux, se positionnent souvent dans les nappes profondes. Vouloir anticiper d’éventuels problèmes qui n’arriveront peut être jamais, en ajoutant des surcouts aux irrigants : non, nous ne pouvons pas laisser passer ça».
Sanitaire et aménagement foncier
Les dossiers sanitaires ont été abordés en fin de réunion, avec un focus particulier sur la tuberculose bovine. Si la progression de la maladie s’est stabilisée depuis quelques temps, le département n’arrive toujours pas à descendre sous la barre des dix foyers annuels, faute aux recontaminations encore trop importantes (70% l’an passé, 50% cette année sur les quatre premiers cas recensés). Vincent Lavier a fait référence à différentes causes récurrentes telles que la faune sauvage, les zones humides, les bactéries dans le sol et également le parcellaire du département. La transition était toute trouvée pour reparler de la notion de réorganisation foncière : «la Chambre d’agriculture s’attelle sur ce dossier depuis des années avec malheureusement trop peu de résultats à la clé. C’est un sujet propre à la profession, tout le monde est convaincu des enjeux de l’aménagement foncier, bien au-delà du sanitaire. Il en va de la pérennité économique des exploitations. Il faut que nous avancions dans ce domaine».
Agriculteurs en difficultés: Un dispositif d’envergure
La DDT, par l’intermédiaire de son chef de service Pierre Chatelon, a présenté lors de cette session «Faire face ensemble», destiné aux agriculteurs en difficultés. Devant l’actuelle conjoncture, la DDT, la Chambre d’agriculture, le Conseil départemental, la MSA et les experts comptables ont travaillé ensemble pour proposer ce dispositif visant à accompagner les exploitants qui rencontrent une situation de fragilité. «Toutes les variétés des difficultés sont concernées, quel que soit le niveau de gravité» souligne Pierre Chatelon, précisant que les organismes autour de la table ne sont volontairement pas créanciers de l’agriculteur afin d’assurer une certaine neutralité dans le traitement du dossier. La démarche reste volontaire de la part de l’agriculteur et demeure strictement confidentielle puisqu’aucun élu professionnel des différentes structures concernées ne participe aux échanges. En pratique, l’agriculteur qui en émet le besoin dresse un auto-diagnostic de son exploitation avec des données chiffrées de son exploitation. L’exploitant est invité à évoquer ses atouts, ses faiblesses et la façon dont il pense pouvoir résoudre ses problèmes. Une fois l’auto-diagnostic transmis, les cinq structures analysent le dossier et émettent des propositions. L’ensemble des interlocuteurs du milieu agricole pourront alors être sollicités. Les propositions pourront être un audit, un tutorat rapproché si le problème identifié mérite un focus particulier. Le cas échéant, l’ensemble des créanciers pourront être invités autour d’une table pour trouver des solutions si celles-ci sont d’ordre financier, pour revoir par exemple l’étalement d’un certain nombre de dettes. «Nous regarderons également si l’agriculteur a bien optimisé l’ensemble des solutions qui lui sont proposées en cette période difficile avec notamment le Fac, les aides MSA, le fonds Vivea, l’accompagnement à la reconversion, voire l’entrée dans la procédure Agridiff» poursuit Pierre Chatelon. Contacts : 03 80 90 00 01 ou fairefaceensemble@cote-dor.gouv.fr.
