FDSEA 89
«Nos territoires ont de la valeur, ne les bradons pas !»
Président de l'Association des Maires Ruraux de l'Yonne,Philippe Georges était l'invité du Conseil d'administration de la section des anciens exploitants, le 21 octobre dernier, pour faire le point sur la réforme territoriale et ses conséquences en milieu rural
La France compte 36 000 communes sur son territoire, gage d'un milieu rural vivant. [I]«Nos territoires ont de la valeur, ne les bradons pas ! Ils ne servent pas seulement à implanter ce dont on ne veut pas à proximité des villes... !»[i] C'est le sens du message évoqué par le représentant des maires ruraux de l'Yonne, Philippe Georges, devant les administrateurs de la section des anciens exploitants, réunis le 21 octobre dernier à Auxerre. L'occasion également de témoigner avec passion, de son engagement pour le respect des communes en milieu rural et des personnes qui s'y investissent.
En préambule, le président de l'association icaunaise des maires ruraux a rappelé qu'en matière de décentralisation, [I]«les dispositions françaises sont bien loin d'une progression linéaire et rectiligne...»[i] Point de départ, l'année 1981, où un grand mouvement de décentralisation s'est engagé, avec les lois Deferre. C'est ainsi qu'en 1984, des transferts de compétence sont octroyés aux collectivités locales, en matière de gestion des établissements d'enseignement : lycées relevant des régions, les collèges des départements et les écoles, des communes. Après un changement de majorité en 1986, Charles Pasqua annonce une [I]«pause»[i] dans le processus, prônant le renfor-cement de l'autorité de l'Etat. Un nouvel échelon est toutefois créé en 1992, avec les Communautés de communes.
[INTER]Décentralisation : recentralisation...[inter]
En 1994, le Conseil d'Etat s'inquiète de la mise en cause du principe constitutionnel d'indivisibilité de la République, jugeant au contraire [I]«très positive»[i] la décentralisation et fait la promotion de systèmes fiscaux différenciés suivant les régions.
C'est ainsi qu'en 2003, le principe même de décentralisation est inscrit dans la Constitution. Mais 3 ans plus tard, une [I]«recentralisation»[i] est engagée et les disparités constatées entre régions amorcent le principe de regroupements de régions ou de départements proposé dans le rapport Balladur en 2009. Deux ans plus tôt, en 2007, commençait la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui allait déboucher sur une [I]«recentrali-sation»[i] des administrations territoriales de l'Etat.
Des conséquences en milieu rural
Fait marquant de la réforme territoriale et peut-être celui qui a fait l'objet du plus de débats et controverses : la diminution du nombre de conseillers départementaux issus des cantons ruraux. Selon Philippe Georges : [I]«alors qu'un Conseiller général pouvait jusqu'à représenter 3 000 personnes, il en représentera à l'avenir au moins 12 000. Les zones rurales accusées d'être «surreprésentées» par l'intermédiaire des Conseils généraux et du Sénat sont bien dans le viseur... La réforme du Sénat risque d'ailleurs prochainement, de sortir des cartons...»[i]
La réforme des collectivités permet des réductions du nombre de régions ou départements par fusion, afin de créer une collectivité territoriale unique. La loi ne prévoit pas de mesures autoritaires de suppression ou de fusion, la condition étant d'obtenir l'accord de la majorité des suffrages exprimés lors d'un référendum. En revanche, les communes sont clairement ciblées, le Préfet pouvant, de sa propre initiative, regrouper des communes en une entité nouvelle. La carte de l'échelon intercommunal sera achevée au 1er janvier 2014 sur l'ensemble du territoire français, les communautés de commune de moins de
5 000 habitants ayant été fusionnées d'autorité.
Toutefois, le président des Maires Ruraux de l'Yonne s'interroge : [I]«les coopérations forcées sont-elles vraiment le gage d'un fonctionnement plus harmonieux ? Les regroupements et les fusions engendrent-ils mécaniquement des économies ? Pourquoi l'àtat attribue-t-il une dotation de fonctionnement deux fois plus importante aux grandes villes (128 €) qu'aux plus petites communes (64 €), pour exercer les mêmes compétences... ?»[i] Sans nier l'intérêt des regroupements et des mises en commun quand ils sont le fruit d'une volonté locale, Philippe Georges maintient que [I]«l'échelon communal garde toute sa pertinence et son efficacité en milieu rural, les petites communes étant souvent gérées de manière bien plus prudente que les grandes...»[i] Rappelant dans sa conclusion que sur 500 000 élus français, 400 000 sont bénévoles.
En préambule, le président de l'association icaunaise des maires ruraux a rappelé qu'en matière de décentralisation, [I]«les dispositions françaises sont bien loin d'une progression linéaire et rectiligne...»[i] Point de départ, l'année 1981, où un grand mouvement de décentralisation s'est engagé, avec les lois Deferre. C'est ainsi qu'en 1984, des transferts de compétence sont octroyés aux collectivités locales, en matière de gestion des établissements d'enseignement : lycées relevant des régions, les collèges des départements et les écoles, des communes. Après un changement de majorité en 1986, Charles Pasqua annonce une [I]«pause»[i] dans le processus, prônant le renfor-cement de l'autorité de l'Etat. Un nouvel échelon est toutefois créé en 1992, avec les Communautés de communes.
[INTER]Décentralisation : recentralisation...[inter]
En 1994, le Conseil d'Etat s'inquiète de la mise en cause du principe constitutionnel d'indivisibilité de la République, jugeant au contraire [I]«très positive»[i] la décentralisation et fait la promotion de systèmes fiscaux différenciés suivant les régions.
C'est ainsi qu'en 2003, le principe même de décentralisation est inscrit dans la Constitution. Mais 3 ans plus tard, une [I]«recentralisation»[i] est engagée et les disparités constatées entre régions amorcent le principe de regroupements de régions ou de départements proposé dans le rapport Balladur en 2009. Deux ans plus tôt, en 2007, commençait la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui allait déboucher sur une [I]«recentrali-sation»[i] des administrations territoriales de l'Etat.
Des conséquences en milieu rural
Fait marquant de la réforme territoriale et peut-être celui qui a fait l'objet du plus de débats et controverses : la diminution du nombre de conseillers départementaux issus des cantons ruraux. Selon Philippe Georges : [I]«alors qu'un Conseiller général pouvait jusqu'à représenter 3 000 personnes, il en représentera à l'avenir au moins 12 000. Les zones rurales accusées d'être «surreprésentées» par l'intermédiaire des Conseils généraux et du Sénat sont bien dans le viseur... La réforme du Sénat risque d'ailleurs prochainement, de sortir des cartons...»[i]
La réforme des collectivités permet des réductions du nombre de régions ou départements par fusion, afin de créer une collectivité territoriale unique. La loi ne prévoit pas de mesures autoritaires de suppression ou de fusion, la condition étant d'obtenir l'accord de la majorité des suffrages exprimés lors d'un référendum. En revanche, les communes sont clairement ciblées, le Préfet pouvant, de sa propre initiative, regrouper des communes en une entité nouvelle. La carte de l'échelon intercommunal sera achevée au 1er janvier 2014 sur l'ensemble du territoire français, les communautés de commune de moins de
5 000 habitants ayant été fusionnées d'autorité.
Toutefois, le président des Maires Ruraux de l'Yonne s'interroge : [I]«les coopérations forcées sont-elles vraiment le gage d'un fonctionnement plus harmonieux ? Les regroupements et les fusions engendrent-ils mécaniquement des économies ? Pourquoi l'àtat attribue-t-il une dotation de fonctionnement deux fois plus importante aux grandes villes (128 €) qu'aux plus petites communes (64 €), pour exercer les mêmes compétences... ?»[i] Sans nier l'intérêt des regroupements et des mises en commun quand ils sont le fruit d'une volonté locale, Philippe Georges maintient que [I]«l'échelon communal garde toute sa pertinence et son efficacité en milieu rural, les petites communes étant souvent gérées de manière bien plus prudente que les grandes...»[i] Rappelant dans sa conclusion que sur 500 000 élus français, 400 000 sont bénévoles.
