Non au programme d’actions en l’état !
Réunis en Session Plénière le 12 septembre dernier sous la présidence d’Etienne Henriot, les membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne ont adopté par 30 votes « pour » et 1 abstention une délibération relative au 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates
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Il y est rappelé notamment : «les difficultés économiques que traversent les exploitations agricoles de l’Yonne, la complexité administrative accrue dans les exploitations agricoles, les efforts importants fournis par les agriculteurs pour améliorer leurs pratiques et les investissements qui en découlent pour répondre aux attentes de la société, l’urgente nécessité d’associer les agriculteurs dans des démarches volontaires de progrès plutôt que de les noyer dans une surenchère réglementaire»
Par cette motion, les membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne :
Refusent que les obligations nationales du 5ème programme d’actions de la Directive Nitrates générant d’importants investissements improductifs sur les exploitations s’imposent aux agriculteurs en l’état.
Demandent que le délai laissé par la loi aux éleveurs pour s’engager à mettre leurs installations en conformité avec la nouvelle réglementation de stockage des effluents soit reporté
Exigent qu’aucun exploitant agricole ne puisse être tenu responsable de manquements à cette réglementation tant que toutes les règles ne seront pas précisées
Réclament une remise à plat de la directive nitrates européenne dont les conséquences peuvent être dramatiques pour l’agriculture des zones vulnérables
Pour la création d’un dynamique agricole
- TDB : Le département de l’Yonne est-il impacté de la même manière que ses voisins bourguignons en matière de directive nitrates ?
Etienne Henriot : «Non en ce sens que nous ne sommes pas concernés par ce nouveau zonage, du fait qu’avec le précédent programme, la quasi totalité du département était déjà classée en zone vulnérable, à l’exception de quelques communes de l’Avallonnais et c’est là la grosse différence avec nos voisins. Là où cela pose problème, c’est que théoriquement, dans le cas d’éleveurs devant se mettre aux normes faute d’avoir la capacité de stockage d’effluents suffisante sur leurs exploitations, ceux étant installés dans les zones où des communes supplémentaires ont été retenues, devraient pouvoir émerger au PMBE (ndlr : Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage). Ce qui ne sera pas le cas pour les éleveurs icaunais. Nous avons bien sûr formulé une demande en ce sens, mais comme l’enveloppe PMBE est une enveloppe fermée, appelée à être partagée avec le PVE (ndlr : Plan végétal Environnement), voire, servir d’équilibre avec les mesures agroenvironnementales, il y a de quoi s’inquiéter.»
- Où se situe le débat aujourd’hui ? Sur une reconnaissance ou non de la nocivité des nitrates, ou sur une gestion plus souple de l’arrêté les concernant ?
«A notre niveau, la modification des normes, faut pas rêver... Aujourd’hui, avec un seuil accepté à 50 mg, notre inquiétude est plutôt que l’on nous impose de mettre en place un programme d’actions dès lors que l’on est à 35 ou 37 mg… C’est plutôt cette tendance qu’il faut combattre. Le débat sur la nocivité, on n’en sortira jamais, ce sont des combats de scientifiques et d’experts, pas de paysans…»
- La motion évoque la nécessité d’associer les agriculteurs dans des démarches volontaires de progrès… Sous quelle forme ?
«L’idée que l’on défend aujourd’hui dans les programmes d’action, notamment au niveau des Bassins d’Alimentation de Captage, c’est de dire : on crée une dynamique agricole partout où il y a problématique, qu’elle soit d’origine nitrates ou phytos et ce sont les agriculteurs eux même qui se penchent sur ce qu’il est possible de faire. Bien sÛr, en s’appuyant sur les conseils des prescripteurs, que ce soit la Chambre d’agriculture ou les OS. On se retrouve ainsi dans le cadre de démarches volontaires, sans arrêt préfectoral venant dire aux agriculteurs «c’est comme ça et pas autrement» et c’est synonyme quelque part de démarche de progrès…»
