Montant des fermages viticoles et agricoles 2025

Chaque année à l’été, l’indice national des fermages est publié au journal officiel. Pour 2025, il augmente faiblement de + 0,42 % portant l’indice à 123,06. Les bailleurs trouveront que 0,42 de hausse n’est pas suffisant pour couvrir la hausse des taxes foncières, ce à quoi les fermiers rétorqueront que depuis 2022, il y a eu plus de 15 % de hausse (+ 5,23 % en 2024 ; + 5,63 % en 2023 ; + 3,55 % en 2022).
Pour rappel depuis 2006, il existe un dégrèvement de 20 % sur les taxes communales, syndicats de communes et intercommunales, au bénéfice du fermier. Dans les baux « traditionnels » où le fermier doit s’acquitter d’1/5e de la taxe communale, intercommunale et syndicale, et en l’absence de clause contraire dans le bail, dans les faits cela signifie que le fermier ne doit rien au bailleur (1/5e = 20 %). La loi de Finances pour 2025 a porté le taux de dégrèvement à 30 %, toujours au bénéfice du fermier, cela concerne tous les fermiers et de façon permanente. Ainsi, lorsque le pourcentage des taxes foncières mis à la charge du preneur est inférieur à 30 %, le bailleur déduit du montant du fermage dû par le preneur la somme déterminée par le calcul suivant : Part communale et intercommunale x (taux à charge du preneur - 30 %) x 1,43.
Selon les mêmes modalités de calcul, lorsque le pourcentage des taxes foncières mis à la charge du preneur est supérieur ou égal à 30 %, le preneur rembourse au bailleur le montant trouvé. Il est important de souligner que les sections Bailleurs et Fermiers encouragent le dialogue et soutiennent des relations contractuelles en bonne intelligence, le tout étant d'avoir un accord entre les parties.

Le fermage viticole 2025

Parallèlement à la validation de l’indice national, les membres de la commission paritaire ont validé les prix des hectolitres de vin, pour notre département et nos appellations icaunaises. Ces prix sont calculés grâce à une moyenne olympique des prix en année N-2. Cela signifie que pour définir les prix des hectolitres de vin 2025, la Commission s’est basée sur une moyenne des prix des années : 2023, 2022, 2021, 2020 et 2019 en ôtant la plus haute et la plus petite valeur.