PAC 2013 :
modulation des aides directes et discipline financière
[G]Modulation des aides[g]
Comme en 2012, une modulation de 10 % est appliquée sur l’ensemble des aides du 1er pilier 2013.
[G]Discipline financière [g]
La discipline financière, créée en 2003, est l’application d’une réduction sur l’ensemble des aides directes du 1er pilier des agriculteurs européens, pour respecter les plafonds financiers fixés pour la PAC.
[G]Elle sera appliquée pour la première fois sur les aides de la campagne 2013.[g]
Deux raisons expliquent cette mise en place :
- le paiement des aides directes 2013 est imputé sur le budget 2014 qui s’inscrit dans le nouveau cadre budgétaire 2014-2020 en léger recul par rapport au précédent. Cela entraîne une réduction de 1,30 % des aides.
- à partir de 2013, le financement d’une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles en 2014 est prélevé sur les aides directes, ce qui entraîne une réduction de 1,15%.
La discipline financière est appliquée à partir du 1er décembre 2013, mais la réduction globale de 2,45 % concerne bien l’intégralité des paiements des aides directes. Tous les paiements directs seront donc réduits au delà d’une franchise de 2 000 € par exploitation, en tenant compte de la transparence Gaec.
Son impact sera indiqué sur le relevé de situation, qui présente le paiement de chaque agriculteur, au niveau de la mention [I]« réduction pour discipline financière »[i].
Une notice informative est disponible sur la page d’accueil de TéléPac
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Comme en 2012, une modulation de 10 % est appliquée sur l’ensemble des aides du 1er pilier 2013.
[G]Discipline financière [g]
La discipline financière, créée en 2003, est l’application d’une réduction sur l’ensemble des aides directes du 1er pilier des agriculteurs européens, pour respecter les plafonds financiers fixés pour la PAC.
[G]Elle sera appliquée pour la première fois sur les aides de la campagne 2013.[g]
Deux raisons expliquent cette mise en place :
- le paiement des aides directes 2013 est imputé sur le budget 2014 qui s’inscrit dans le nouveau cadre budgétaire 2014-2020 en léger recul par rapport au précédent. Cela entraîne une réduction de 1,30 % des aides.
- à partir de 2013, le financement d’une réserve qui permettra de faire face aux crises agricoles en 2014 est prélevé sur les aides directes, ce qui entraîne une réduction de 1,15%.
La discipline financière est appliquée à partir du 1er décembre 2013, mais la réduction globale de 2,45 % concerne bien l’intégralité des paiements des aides directes. Tous les paiements directs seront donc réduits au delà d’une franchise de 2 000 € par exploitation, en tenant compte de la transparence Gaec.
Son impact sera indiqué sur le relevé de situation, qui présente le paiement de chaque agriculteur, au niveau de la mention [I]« réduction pour discipline financière »[i].
Une notice informative est disponible sur la page d’accueil de TéléPac
www.telepac.agriculture.gouv.fr
