Les grands principes de la réforme désormais connus

Il y avait bien longtemps que l’amphithéâtre du lycée la Brosse n’avait connu une telle affluence… Plus une seule place de libre lundi matin, pour la première des six réunions de présentation des grandes lignes de la réforme de la Pac. Au total, plus de 800 personnes s’y sont rendues sur tout le département. Preuve s’il en était besoin, des interrogations encore nombreuses de la profession agricole, vis à vis du sujet.

Concernant les aides au 1^er pilier, l’enveloppe d’aides couplées passera de 10 à 15%, l’aide découplée se divisant en quatre secteurs : le Droit à Paiement de Base (DPB), le paiement vert (ou verdissement), l’aide aux JA, le paiement redistributif (surprime aux 52 premiers ha). Sur ce dernier point l’enveloppe passerait de 26 €/ha en 2013 à 103 €/ha en 2019, conditionnée à la transparence Gaec. Les aides liées au verdissement sont subordonnées à trois mesures : maintien des prairies naturelles, diversité des assolements, présence d’un certain pourcentage de surfaces à intérêt écologique. Nombreuses interrogations de la salle, au sujet des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE), devant remplacer les actuelles SET : quid des zones boisées ? Du système d’équivalence avec les SET ? Du statut de la luzerne par rapport aux terres arables ?

Avec en retour parfois, un certain flou de l’administration, faute d’avoir encore tous les éléments définis pour y répondre. Le président de JA 89, Julien Caillard, s’interroge lui aussi : «si on retire je ne sais combien d’hectares à un jeune installé avec des aides, que deviendra son plan prévisionnel d’investissement…?» Suggérant dans le même temps une solution à l’administration : «compte tenu des réponses incomplètes obtenues aujourd’hui, j’espère que la DDT au moment des contrôles liés à la nouvelle Pac, supportera une application incomplète de la part des agriculteurs… !»

Une diminution de 20 % des aides découplées pour l’Yonne

Evolution notable des mesures liées aux aides 2^e pilier, avec entre autres, la région qui aura désormais autorité pour gérer les crédits européens. Les moyens mis en place répondant à un engagement volontaire de la part des agriculteurs, au-delà des exigences réglementaires. Parmi les grandes lignes de la réforme : les Indemnités Compensatoires Handicaps naturels (ICHN) perdurent, avec un zonage ouvert à compter de 2015, aux élevages laitiers à part entière, en zone défavorisée simple. En agriculture bio, pas de changement concernant la conversion, toujours rémunérée sans zonage ni seuil minimal. En revanche, les aides liées au maintien seront priorisées du fait d’une enveloppe budgétaire fermée et prendront en compte une démarche collective, des zones à fort enjeu environnemental, une logique de structuration de filière. Remplacement des MAET par des MAEC (Mesures Agro Environnementales Climatiques), conditionnées à la fois par un cadrage national et une stratégie régionale stratégie non encore définie à ce jour. 

Au final, la réforme ne sera pas sans conséquence pour la Ferme Yonne, avec une enveloppe aides découplées (englobant les DPB, le verdissement et le paiement redistributif) en diminution de 20% (contre 7% pour l’ensemble de la région Bourgogne). L’enveloppe sur la partie vaches allaitantes augmentant pour sa part de 4 %, sur la base des effectifs 2013.