Les grands principes de la réforme

[INTER]Les aides couplées[inter]
Les aides couplées sont nombreuses et ciblées majoritairement vers l’élevage. A savoir  : pour vos assolements, vous pouvez bénéficier des aides aux potéines végétales :

[G]- Légumineuses fourragères[g] (pur ou en mélange) : 150 € /ha* de surfaces fourragères pla-fonnées à 1 ha/ UGB pour les éleveurs disposant de + 5 UGB, ou en contrat direct avec un éleveur. Une aide pour les surfaces implantées à partir 2015 et pendant maximum trois ans après l’implantation.

[G]- Protéagineux[g] (lupin, pois, féverole…) : 200€ / ha*
- Aide à la production de soja : 200€ / ha*
- Aide à la luzerne déshydratée: 150 €/ha* pour tout agriculteur détenant un contrat de déshydratation.

[G]- Production de semences fourragères[g]  : 200€/ha*
- Autres cultures pouvant bénéficierd’aides couplées  : chanvre - Montant et critères d’éligi-bilité en cours de définiti

*Montant maximal calculé chaque année en fonctionde la surface im-plantée et dans la limite de l’enveloppe nationaleavec un montant minimum de 100€/ha.

[INTER]Des Mesures Agro-Environnementales «climatiques»systèmes : [inter]
des cahiers des charges en cours d’écriture au niveau régional, plus détaillées sur le site yonne.chambagri.fr

[INTER]MAEC systèmes Grandes Cultures : [inter]
Niveau 1 : 90 à 121€/ha
Niveau 2 : 152 à 234 €/ha

[G]- Diversité des cultures[g] : culture majoritaire < 60 % en année 2 et < 50 % à partir de l’année 3
Quatre cultures différentes en année 2 et 5 en année 3
5 % légumineuses en année 2

[G]- Rotation culture obligatoire  :[g] Interdiction d’une même culture sur une parcelle (céréales à paille deux années consécutives et autres céréales trois années successives)

[G]- Gestion économe des produits phyto :[g]
Réduction IFT en année 5 par rapport à l’IFT régional

[G]Niveau 1 :[g] - 30 % herbicides et - 35 % hors herbicides
[G]Niveau 2 :[g] - 40 % herbicides et - 50 % hors herbicides

[G]- Contrôle de la fertilisation azotée :[g] respect balance azotée sur l’ensemble de l’exploitation < à 50 kg/ha
[G]- Maintien d’infrastructures arborées (haies, arbres isolés...)[g]

[INTER]MAEC systèmes herbagers : 57 à 115 €/ha [inter]
Au moins 70 % de la SAU en herbe 1,4 UGB/ha maximum

[G]- Non retournement STH (Surface toujours en Herbe)[g]
Maintien des SIE sur la STH
Absence phyto sur STH
[G]- Respect d’un engagement de résultats sur les «surfaces cibles»  :[g] présence de plantes indicatrices de diversité

[INTER]MAEC systèmes grandes cultures Zones Intermédiaires : 74€/ha[inter]

[G]- Diversité des cultures :[g]
quatre cultures différentes en année 2 et suivantes
3 % de légumineuses en année 2 et 5 % à partir année 3.

[G]- Gestion économe des produits phyto : [g]
Réduction IFT en année 5 par rapport à l’IFT régional
- 20 % herbicides et - 35 % hors herbicides

[G]- Contrôle de la fertilisation azotée :[g] respect balance azotée sur l’ensemble de l’exploitation < à 50 kg/ha

[G]- Maintien d’infrastructures arborées (haies, arbres isolés...)[g]

[INTER]MAEC systèmes polyculture-élevage «herbivores» :[inter]
Système à dominante céréales : 50 à 130 €/ha Système à dominante élevage : 80 à 210 €/ha

[G]- Pas de retournement prairie[g]
Niveau maxi d’achat de concentrés pour alimentation

[G]- Gestion économe des produits phyto : [g]
Réduction IFT en année 5 par rapport à l’IFT régional
Niveau 1 : - 40 % herbicides et - 50 % hors herbicides

[G]- Contrôle fertilisation azotée :[g] respect balance azotée sur l’ensemble de l’exploitation < à 50 kg/ha

[INTER]MAEC systèmes polyculture-élevage «monogastriques» : [inter]
volailles ou porcs -152 à 234 €/ha
[G]- Cahier des charges de la MAEC[g] «grandes cultures» + critères de Fabrication d’aliment à la ferme dans les exploitations OU contrat d’achat-revente de céréales
N’hésitez pas à contacter votre conseiller de la Chambre d’agriculture ou Déborah Colard au 03.86.94.22.19
Des éléments à prendre en compte
pour vos assolements.
Retrouvez toutes ces informations
sur www.yonne.chambagri.fr