PAC 2015 - 2020
Les grandes lignes…
La Chambre d’agriculture de l’Yonne organise trois réunions d’information où seront abordés le contenu connu de la réforme de la PAC avec les règles européennes, les choix français, les futurs paiements, le verdissement et les conséquences économiques pour la ferme Yonne
Trois réunions d’information sur la réforme de la PAC et les conséquences économiques pour notre département sont organisées par la Chambre d’agriculture aux dates suivantes : lundi 10 mars, à 9 h 30, à l’amphithéâtre du Lycée agricole de La Brosse (Auxerre) ; mercredi 12 mars, à 9 h 30, à la salle polyvalente, 22 rue des Vignerons, à Noyers-sur-Serein ; mardi 18 mars à 9 h 30, à l’Institut d’Enseignement Supérieur, 90 rue Victor Guichard, à Sens.
En préambule à ces réunions, petit rappel des grandes lignes de la future PAC :
Après trois années de négociations, un accord sur le budget européen et sur la réforme de la PAC 2015-2020 a été trouvé en juin et septembre 2013 entre les institutions européennes (Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen). Début octobre, le gouvernement français a arrêté ses grandes options pour la mise en œuvre de la réforme de la PAC en France, annonçant très clairement ses objectifs :
[I]«Réorienter les aides en faveur de l’élevage et de l’emploi, sans déséquilibrer les filières agricoles compétitives et durables, créatrices de valeur ajoutée et d’emploi, partout sur le territoire national, préservant le revenu de tous les agriculteurs et assurant le développement de la transformation et de la valorisation»[i]
En France, les crédits du 1er pilier baisseront de 4% environ par rapport à 2013 (7.5 milliards/an). Mais les crédits du 2nd pilier (développement rural) seront en hausse de 150 millions à 1.4 milliards par an.
Les principales mesures de la nouvelle PAC valables pour toute l’Union européenne sont la convergence des moyennes d’aides directes entre États-membres, le verdissement et la régulation du marché. Les quotas laitiers sont supprimés à partir de 2015 et les quotas de sucre à partir de 2017. Les droits de plantation en viticulture sont maintenus.
[INTER]Paiements directs[inter]
Les DPU (aides découplées) qui actuellement varient suivant le département et l’exploitation, en France, doivent converger, c’est-à-dire que l’éventail des DPU doit se resserrer, l’objectif étant de réduire la différence entre les DPB d’exploitant et la moyenne nationale en 2019.
Les DPU sont redécoupés en trois composantes: le droit à paiement de base (DPB), le paiement redistributif, et le verdissement, à partir de 2015.
Les DPB seront créés en 2015, et fonctionneront sur les mêmes principes que les DPU avec une convergence partielle.
Le paiement redistributif apportera une majoration de l’aide sur les 52 premiers hectares des exploitations, soit 20% de l’enveloppe du premier pilier (seule la France appliquera ce dispositif).
Le verdissement est conditionné à trois mesures environnementales : maintien des prairies permanentes, diversité des cultures, obligation de 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Les aides couplées passent de 10% à 15% de l’enveloppe nationale 1er pilier. Elles concernent surtout l’élevage via les aides animales actuelles (vaches allaitantes, ovins, caprins, lait de montagne, veau sous la mère) avec une révision des modalités d’attribution, l’introduction d’une aide à la vache laitière et à l’engraissement, le soutien à la production de protéines végétales (pois, féveroles, luzerne….) et à la prise en compte de certaines productions végétales sensibles (lin, chanvre, houblon…)
Développement rural (2ème pilier) :
Les objectifs de la France sont :
d’accompagner la modernisation des exploitations avec la mise en place d’un fonds de modernisation avec 200 millions d’€ pour l’élevage (PMBE), et la revalorisation de l’ICHN (indemnité compensatoire aux handicaps naturels). ; de favoriser la transition écologique des systèmes d’exploitations avec le doublement des crédit MAE et le doublement des crédits bio.
En préambule à ces réunions, petit rappel des grandes lignes de la future PAC :
Après trois années de négociations, un accord sur le budget européen et sur la réforme de la PAC 2015-2020 a été trouvé en juin et septembre 2013 entre les institutions européennes (Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen). Début octobre, le gouvernement français a arrêté ses grandes options pour la mise en œuvre de la réforme de la PAC en France, annonçant très clairement ses objectifs :
[I]«Réorienter les aides en faveur de l’élevage et de l’emploi, sans déséquilibrer les filières agricoles compétitives et durables, créatrices de valeur ajoutée et d’emploi, partout sur le territoire national, préservant le revenu de tous les agriculteurs et assurant le développement de la transformation et de la valorisation»[i]
En France, les crédits du 1er pilier baisseront de 4% environ par rapport à 2013 (7.5 milliards/an). Mais les crédits du 2nd pilier (développement rural) seront en hausse de 150 millions à 1.4 milliards par an.
Les principales mesures de la nouvelle PAC valables pour toute l’Union européenne sont la convergence des moyennes d’aides directes entre États-membres, le verdissement et la régulation du marché. Les quotas laitiers sont supprimés à partir de 2015 et les quotas de sucre à partir de 2017. Les droits de plantation en viticulture sont maintenus.
[INTER]Paiements directs[inter]
Les DPU (aides découplées) qui actuellement varient suivant le département et l’exploitation, en France, doivent converger, c’est-à-dire que l’éventail des DPU doit se resserrer, l’objectif étant de réduire la différence entre les DPB d’exploitant et la moyenne nationale en 2019.
Les DPU sont redécoupés en trois composantes: le droit à paiement de base (DPB), le paiement redistributif, et le verdissement, à partir de 2015.
Les DPB seront créés en 2015, et fonctionneront sur les mêmes principes que les DPU avec une convergence partielle.
Le paiement redistributif apportera une majoration de l’aide sur les 52 premiers hectares des exploitations, soit 20% de l’enveloppe du premier pilier (seule la France appliquera ce dispositif).
Le verdissement est conditionné à trois mesures environnementales : maintien des prairies permanentes, diversité des cultures, obligation de 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Les aides couplées passent de 10% à 15% de l’enveloppe nationale 1er pilier. Elles concernent surtout l’élevage via les aides animales actuelles (vaches allaitantes, ovins, caprins, lait de montagne, veau sous la mère) avec une révision des modalités d’attribution, l’introduction d’une aide à la vache laitière et à l’engraissement, le soutien à la production de protéines végétales (pois, féveroles, luzerne….) et à la prise en compte de certaines productions végétales sensibles (lin, chanvre, houblon…)
Développement rural (2ème pilier) :
Les objectifs de la France sont :
d’accompagner la modernisation des exploitations avec la mise en place d’un fonds de modernisation avec 200 millions d’€ pour l’élevage (PMBE), et la revalorisation de l’ICHN (indemnité compensatoire aux handicaps naturels). ; de favoriser la transition écologique des systèmes d’exploitations avec le doublement des crédit MAE et le doublement des crédits bio.
