Territoires
Les entretiens de Champignelles à l'heure du redécoupage intercommunal
La journée de clôture des XXIIe Entretiens de Champignelles a eu pour thème la réforme des collectivités territoriales, avec en toile de fond, le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui se profile, suite à la réunion la veille, des élus en préfecture.
La première Communauté de communes (CC) en territoire icaunais a vu le jour en Puisaye il y a une vingtaine d'années. Première étape d'un parcours qui a permis à la Puisaye-Forterre de se regrouper en huit communautés distinctes. Un maillage aujourd'hui revu par la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales invitant les communes à se regrouper autour de 5000 habitants. Avec l'objectif de rééquilibrer le niveau de certains bassins de vie et d'assurer une continuité territoriale. Hasard du calendrier, la journée de clôture des Entretiens de Champignelles 2011, sous l'égide de son président, Jacques Gilet, s'est déroulée le lendemain de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en charge du nouveau schéma, dont les élus ont voté les dix-huit amendements présentés en mai dernier. Préfigurant ainsi les grandes lignes de ce que sera la nouvelle carte intercommunale au 31 décembre prochain. Même si certains des amendements votés ce jeudi en préfecture ne sont pas du goût de tous (ndlr : voir encadré).
[INTER]Un exemple à ne pas suivre[inter]
Maire de Châtillon-sur-Seine en Côte d'Or et président de la Communauté de communes du Châtillonnais, la plus importante de l'hexagone par le nombre de communes qui la compose (aujourd'hui 100, demain 108), Hubert Brigand est venu en voisin témoigner de son expérience. Pas de langue de bois, des chiffres et des faits, même si le tableau dressé du maillage territorial ne porte pas forcément à l'optimisme : centres de loisirs à foison, garderies sans enfants, déchetteries et cantines en surnombre, [I]«pour faire plaisir à tout le monde !»[i], un territoire démesuré s'étendant sur 70 km de large et au bout du compte, un endettement par habitant de 458 €, pour un emprunt global de plus de 10 millions d'€, [I]«on était à la limite de la mise sous tutelle !»[i] Même si un plan de redressement est en cours, force est de constater qu'intercommunalité ne rime pas toujours avec succès ! L'occasion, pour le [I]«patron»[i] de l'assemblée départementale, André Villiers, de rappeler aux élus poyaudins présents, que le souci principal du Conseil général était d'ordre financier: «il nous manque pour être à l'aise 30 millions d'€. Le montant de l'emprunt que nous devrons contracter cette année». De rappeler qu'en quatre ans, le département de l'Yonne avait multiplié sa marge d'emprunt par deux, passant de 120 à 240 millions d'€ ! La faute, selon André Villiers, au manque de compensation par l'Etat, des dépenses supplémentaires liées au RSA, à l'APA et l'APCH : [I]«il y a urgence à ce que le gouvernement mette en place à très court terme le dispositif de 5ème risque qui permettra d'alléger d'autant les finances départementales. L'équation est simple, le vaisseau traverse la tempête !»[i] Tant qu'on n'est pas à la barre d'un pédalo... !
[INTER]Une compensation fiscale de 47 millions d'euros[inter]
En conclusion de la journée, chacun à sa manière a salué (ou critiqué !) la future coopération intercommunale. Du préfet de l'Yonne, Jean Paul Bonnetain, [I]«il nous faut trouver les bons territoires pertinents pour mener l'action publique, tout en veillant à ce que les territoires gardent une gouvernance efficace»[i], au président du Pays de Puisaye-Forterre, Alain Drouhin, se déclarant d'un [I]«optimisme raisonnable»[i], en passant par le Sénateur Pierre Bordier, appelant de ses vœux [I]«un pays regroupé en une seule Communauté de Communes, au poids économique et démographique équivalent à l'Auxerrois»[i]. Un seul son discordant, celui du président du Conseil régional, François Patriat : [I]«je n'aime pas cette loi»[i]. Soulignant au passage que le changement de majorité sénatoriale était dû en partie à une [I]«révolte des territoires !»[i] Clap de fin pour le ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, [I]«je ne crois pas un seul instant à la disparition de cette belle entité qu'est la Puisaye-Forterre»[i], qui a aussi joué les comptables en énumérant les chiffres des ressources fiscales de quelques communes, tous à la hausse, une fois la réforme passée. La compensation fiscale tombée dans l'escarcelle du département de l'Yonne étant, selon le ministre, [I]«à l'euro prêt, identique à l'ancienne taxe professionnelle de 47 millions d'euros»[i].
[INTER]Un exemple à ne pas suivre[inter]
Maire de Châtillon-sur-Seine en Côte d'Or et président de la Communauté de communes du Châtillonnais, la plus importante de l'hexagone par le nombre de communes qui la compose (aujourd'hui 100, demain 108), Hubert Brigand est venu en voisin témoigner de son expérience. Pas de langue de bois, des chiffres et des faits, même si le tableau dressé du maillage territorial ne porte pas forcément à l'optimisme : centres de loisirs à foison, garderies sans enfants, déchetteries et cantines en surnombre, [I]«pour faire plaisir à tout le monde !»[i], un territoire démesuré s'étendant sur 70 km de large et au bout du compte, un endettement par habitant de 458 €, pour un emprunt global de plus de 10 millions d'€, [I]«on était à la limite de la mise sous tutelle !»[i] Même si un plan de redressement est en cours, force est de constater qu'intercommunalité ne rime pas toujours avec succès ! L'occasion, pour le [I]«patron»[i] de l'assemblée départementale, André Villiers, de rappeler aux élus poyaudins présents, que le souci principal du Conseil général était d'ordre financier: «il nous manque pour être à l'aise 30 millions d'€. Le montant de l'emprunt que nous devrons contracter cette année». De rappeler qu'en quatre ans, le département de l'Yonne avait multiplié sa marge d'emprunt par deux, passant de 120 à 240 millions d'€ ! La faute, selon André Villiers, au manque de compensation par l'Etat, des dépenses supplémentaires liées au RSA, à l'APA et l'APCH : [I]«il y a urgence à ce que le gouvernement mette en place à très court terme le dispositif de 5ème risque qui permettra d'alléger d'autant les finances départementales. L'équation est simple, le vaisseau traverse la tempête !»[i] Tant qu'on n'est pas à la barre d'un pédalo... !
[INTER]Une compensation fiscale de 47 millions d'euros[inter]
En conclusion de la journée, chacun à sa manière a salué (ou critiqué !) la future coopération intercommunale. Du préfet de l'Yonne, Jean Paul Bonnetain, [I]«il nous faut trouver les bons territoires pertinents pour mener l'action publique, tout en veillant à ce que les territoires gardent une gouvernance efficace»[i], au président du Pays de Puisaye-Forterre, Alain Drouhin, se déclarant d'un [I]«optimisme raisonnable»[i], en passant par le Sénateur Pierre Bordier, appelant de ses vœux [I]«un pays regroupé en une seule Communauté de Communes, au poids économique et démographique équivalent à l'Auxerrois»[i]. Un seul son discordant, celui du président du Conseil régional, François Patriat : [I]«je n'aime pas cette loi»[i]. Soulignant au passage que le changement de majorité sénatoriale était dû en partie à une [I]«révolte des territoires !»[i] Clap de fin pour le ministre de la Coopération, Henri de Raincourt, [I]«je ne crois pas un seul instant à la disparition de cette belle entité qu'est la Puisaye-Forterre»[i], qui a aussi joué les comptables en énumérant les chiffres des ressources fiscales de quelques communes, tous à la hausse, une fois la réforme passée. La compensation fiscale tombée dans l'escarcelle du département de l'Yonne étant, selon le ministre, [I]«à l'euro prêt, identique à l'ancienne taxe professionnelle de 47 millions d'euros»[i].
Un petit tour et puis s'en va... !
Jean-Pierre Soisson, que d'aucuns aiment à présenter comme le «Prince de Puisaye», tant la fidélité et l'engagement envers cette région ont marqué son parcours politique, a piqué une grosse colère ce vendredi et quitté précipitamment les Entretiens de Champignelles, quelques minutes seulement après être arrivé. En cause, les trois communes des Coteaux de la Chantereine, parties la veille rejoindre la Communauté de Communes du Jovinien. Le député de l'Yonne n'accepte pas le morcellement du Pays de Puisaye Forterre et ne s'est pas privé de le clamer haut et fort à la tribune, avant un départ théâtral qui en a laissé plus d'un pantois :
«C'est la dernière fois comme député que je parle devant les Entretiens de Champignelles. Et puis je vais partir. Aujourd'hui ! Parce que je désapprouve totalement ce qui se passe ! Depuis quarante ans, je me suis efforcé de rassembler la Puisaye et la Forterre pour qu'elles existent. Et pour qu'elles aient un poids à Dijon, à Bruxelles et à Paris ! La Loi sur le regroupement devait tendre à un rassemblement, elle se traduit pour la Puisaye-Forterre, par un morcellement ! Je ne l'accepte pas !
Vous, élus, êtes les souverains, vous avez décidé avec le préfet, mais ensemble, élus et Etat, avez commis une faute politique majeure ! Je le dis simplement : le fait que la Chantereine parte avec Joigny, quelle ineptie ! Le fait que Saint-Sauveur et Courson se séparent, quelle ineptie ! Je me suis battu pour autre chose. Et vous vous rappellerez ce que je vous dis : vous vous morcellerez et vous disparaîtrez ! Vous n'aurez plus d'argent ! Ni de subventions de l'Etat ou de Bruxelles, car vous serez inexistants ! Mesdames, Messieurs, je salue votre inexistence future et permettez moi simplement, parce que je désapprouve, de me retirer...»
