Accès au contenu

Le contrat vendanges

L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie d’une réduction sur les cotisations patronales pour une durée maximale de 119 jours par salarié et par année civile : ASA maladie, ASA vieillesse, AF, CSA, FNAL, AC, ainsi que la retraite complémentaire et CEG. Pour bénéficier de l’exonération Travailleur Occasionnel, il est impératif de cocher sur le Tesa la case correspondante. Les cuisiniers ainsi que les cavistes sont exclus du dispositif. Le contrat Vendanges Le « contrat vendanges », est un contrat de travail saisonnier de type particulier qui vise à favoriser l’emploi en autorisant certaines embauches (salariés en congés payés par exemple) Un dispositif dérogatoire au droit du travail : ce contrat est ouvert aux salariés en congés payés et aux fonctionnaires. Toutefois, ce contrat ne peut être utilisé que pour les vendanges et travaux annexes (préparatifs et rangements) à l’exclusion de tous les autres travaux (taille, traitement, cuisiniers,...

La suite est réservée à nos abonnés.