L’employeur d’un travailleur occasionnel bénéficie d’une réduction sur les cotisations patronales pour une durée maximale de 119 jours par salarié et par année civile : ASA maladie, ASA vieillesse, AF, CSA, FNAL, AC, ainsi que la retraite complémentaire et CEG. Pour bénéficier de l’exonération Travailleur Occasionnel, il est impératif de cocher sur le Tesa la case correspondante. Les cuisiniers ainsi que les cavistes sont exclus du dispositif.
Le contrat Vendanges
Le « contrat vendanges », est un contrat de travail saisonnier de type particulier qui vise à favoriser l’emploi en autorisant certaines embauches (salariés en congés payés par exemple)
Un dispositif dérogatoire au droit du travail : ce contrat est ouvert aux salariés en congés payés et aux fonctionnaires. Toutefois, ce contrat ne peut être utilisé que pour les vendanges et travaux annexes (préparatifs et rangements) à l’exclusion de tous les autres travaux (taille, traitement, cuisiniers, réfection des logements, pressureurs, cuviste). Il est conclu pour un objet précis, c’est-à-dire que le contrat prendra fin avec la réalisation de son objet, c'est-à-dire la fin des vendanges : obligation d’indiquer une durée minimale du contrat ou la date de fin du CDD.
Le contrat vendanges est signé pour une durée de 1 mois maximum, renouvelable 1 fois.
A l’issue du contrat vendanges, l’indemnité compensatrice de congés payés doit, le cas échéant, être versée au salarié. En revanche, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.
Les activités relevant du contrat vendanges sont les suivantes :
- conducteurs d'enjambeurs uniquement au moment des vendanges
- conducteurs de machines à vendanger
- vendanges tardives
- portages des hottes ou des paniers
- préparation/rangement/mise en état/nettoyage matériels spécifiques aux vendanges
Les formalités
À l’embauche : le contrat de travail et la déclaration devront porter la mention « contrat vendanges ». N’oubliez pas de cocher « demande d’exonération Travailleur Occasionnel »
Cumul RSA et revenus d'activités
Cette année encore, afin de favoriser l'emploi dans la viticulture, les bénéficiaires de RSA exerçant une activité de vendangeurs pourront bénéficier d'une neutralisation des revenus tirés de cette activité.
Les bénéficiaires de RSA concernés par la mesure devront faire la démarche de manière volontaire lors de la déclaration trimestrielle ou en fournissant les bulletins de salaire auprès de leur conseillère Pôle emploi ou du conseil départemental dont ils dépendent. Pour plus d’informations, les bénéficiaires peuvent contacter la personne en charge du suivi de leur dossier RSA. Sans ce bulletin de paie transmis il ne sera pas possible de bénéficier du cumul.
Contactez votre conseiller(ère) en charge de votre dossier RSA pour plus d’informations.
