Emploi
Le calendrier de déploiement de la DSN est connu
Un décret du 18mai 2016 précise, en fonction des différents cas de figure, le calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) qui s’échelonnera du 1er juillet 2016 au 1er avril 2017.
La DSN constitue une norme déclarative nécessitant soit de s’équiper d’un logiciel de paie compatible, soit d’avoir recours aux services d’un tiers déclarant. Annoncée depuis plusieurs mois, le calendrier de déploiement a été suspendu à la publication d’un décret devant prévoir les dates et les employeurs concernés, c’est désormais chose faite ! La date de mise en place obligatoire sur votre exploitation dépend du montant des cotisations payées en 2014. Les dates arrêtées sont les suivantes :
- Vos cotisations sont supérieures ou égales à 50 000€, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie du mois de juillet 2016.
- Vos cotisations sont supérieures ou égales à 3 000 €, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie du mois de janvier 2017
- Vos cotisations sont inférieures à 3 000 €, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie d’avril 2017.
Pour tout renseignement sur le déploiement de la DSN, n’hésitez pas à contacter la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr.
- Vos cotisations sont supérieures ou égales à 50 000€, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie du mois de juillet 2016.
- Vos cotisations sont supérieures ou égales à 3 000 €, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie du mois de janvier 2017
- Vos cotisations sont inférieures à 3 000 €, dans ce cas, vous avez l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative à compter de la paie d’avril 2017.
Pour tout renseignement sur le déploiement de la DSN, n’hésitez pas à contacter la FDSEA de la Nièvre au 03 86 93 40 92 ou par mail à emploi.fdsea58@orange.fr.
