Des emplois très encadrés
Pour les vendanges, plutôt que d’embaucher des salariés par le biais d’un contrat vendange, certains peuvent être tentés de recourir à d’autres formes d’emploi de main-d’œuvre.
Il convient alors d’être tout particulièrement prudent, car ces autres types d’emploi de main-d’œuvre sont très encadrés réglementairement, voire impossible pour l’emploi de vendangeurs.
Le risque pour le viticulteur qui ne respecterait pas ces règles serait alors de se voir poursuivi pour le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.
Le bénévolat n’existe pas en agriculture Le bénévole se définit comme « celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial ». Il en découle qu'à la différence d'un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l'absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous forme d'avantages en nature). L’aide bénévole sur une exploitation agricole correspond à des cas d’urgence. Il s’agit donc de ce qu’on appelle le coup de main occasionnel ou bénévole qui peut être donné par un voisin, un ami, un cousin… Ce coup de main est par nature de très courte durée et ne peut pas s’appliquer aux vendanges. Le véritable bénévolat n’est DONC admis que pour les associations à but non lucratif, dans le cadre de l’absence d’utilité...
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