Climat
La sécheresse, et après...
La FRSEA de Bourgogne Franche-Comté tire le bilan des actions d’accompagnement mises en place après les deux périodes de sécheresse historique connues en 2018 et 2019.
Après la mobilisation de tous (FDSEA, JA, Chambres d’agriculture) pour faire face à ces sécheresses historiques, l’heure est venue de faire le bilan de ces accidents climatiques qui ont marqué les esprits des agriculteurs(-rices) de la Région.
Au niveau de l’État
Pour la sécheresse 2019, il est encore trop tôt pour avoir un bilan précis. Cinq départements ont sollicité la procédure «calamités» avec un avis favorable du ministère après réduction des enveloppes : la Haute-Saône (900 000 €), la Côte d’Or ( 10 millions d’€), la Nièvre (16,4 millions d’€), la Saône-et-Loire (13 millions d’€). Le dossier de l’Yonne sera étudié lors de la prochaine commission. Si l’assurance climatique permet de faire face aux aléas pour certaines cultures, heureusement qu’il y a encore le régime des calamités pour les systèmes herbagers. Pour la sécheresse 2018, ce fonds a versé 34,8 millions aux agriculteurs de la région, sans compter les 16 millions supplémentaires provenant de l’exonération pour la taxe sur le foncier non bâti.
Au niveau de la Région et des conseils départementaux
Une enveloppe de 10 millions d’euros avait été annoncée, 5 millions pour les mesures d’urgence et 5 millions pour des aides aux investissements liés à la sécheresse (stockage de l’eau et stockage du fourrage dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations agricoles).
Mesures d’urgence
Pour les mesures d’urgence, il y a eu 3,8 millions d’euros de consommés soit 76 % de l’enveloppe initialement prévue, pour plus de 8 000 agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide moyenne de 487 € pour 86 UGB. Les taux d’utilisation ont été très variables : la Nièvre, le Territoire de Belfort et la Saône-et-Loire ont consommé respectivement 96 %, 95 % et 81 % de leur enveloppe. Devant la complexité et le coût de traitement du dispositif, les financeurs ont exclu le principe de renouveler une aide d’urgence pour l’année 2019.
Aides aux investissements
Pour les aides aux investissements, il y a eu 241 dossiers de déposés, dont 184 pour le stockage du fourrage, 30 pour le stockage de l’eau et 27 pour le séchage en grange. Il y a eu des difficultés pour retenir certains dossiers notamment en Franche-Comté à cause des planchers de montants d’investissements éligibles (trop élevés) et de la grille de sélection (pas assez de points pour le stockage du fourrage). Plus de 2,98 millions de Fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader) ont été consommés sur les 3,5 millions d’euros prévus pour 2019-2020 soit 85 % de l’enveloppe la première année. Le solde sera consommé en 2020. Les départements qui n’ont pas utilisé toute l’enveloppe PCAE vont continuer d’intervenir (Nièvre, Haute-Saône…) Les départements qui ont consommé toute leur enveloppe vont également continuer d’intervenir, mais ils souhaiteraient pouvoir moduler le taux d’intervention de la Région : (Yonne, Saône-et-Loire…) La Côte d’Or et le Doubs continueront à apporter des cofinancements pour les bâtiments, mais ils souhaiteraient la mise en place d’un appel à projets spécifique hors Feader, sur le stockage de l’eau (TOP UP). La Région envisagerait la mise en place d’un appel à projets spécifique sur le stockage de l’eau avec les crédits non utilisés sur les mesures d’urgence (1,2 million d’euros) hors Feader. Une réunion sera programmée sur le sujet en janvier entre la Région et les services des conseils départementaux.
Au niveau de l’État
Pour la sécheresse 2019, il est encore trop tôt pour avoir un bilan précis. Cinq départements ont sollicité la procédure «calamités» avec un avis favorable du ministère après réduction des enveloppes : la Haute-Saône (900 000 €), la Côte d’Or ( 10 millions d’€), la Nièvre (16,4 millions d’€), la Saône-et-Loire (13 millions d’€). Le dossier de l’Yonne sera étudié lors de la prochaine commission. Si l’assurance climatique permet de faire face aux aléas pour certaines cultures, heureusement qu’il y a encore le régime des calamités pour les systèmes herbagers. Pour la sécheresse 2018, ce fonds a versé 34,8 millions aux agriculteurs de la région, sans compter les 16 millions supplémentaires provenant de l’exonération pour la taxe sur le foncier non bâti.
Au niveau de la Région et des conseils départementaux
Une enveloppe de 10 millions d’euros avait été annoncée, 5 millions pour les mesures d’urgence et 5 millions pour des aides aux investissements liés à la sécheresse (stockage de l’eau et stockage du fourrage dans le cadre du plan de compétitivité des exploitations agricoles).
Mesures d’urgence
Pour les mesures d’urgence, il y a eu 3,8 millions d’euros de consommés soit 76 % de l’enveloppe initialement prévue, pour plus de 8 000 agriculteurs qui ont bénéficié d’une aide moyenne de 487 € pour 86 UGB. Les taux d’utilisation ont été très variables : la Nièvre, le Territoire de Belfort et la Saône-et-Loire ont consommé respectivement 96 %, 95 % et 81 % de leur enveloppe. Devant la complexité et le coût de traitement du dispositif, les financeurs ont exclu le principe de renouveler une aide d’urgence pour l’année 2019.
Aides aux investissements
Pour les aides aux investissements, il y a eu 241 dossiers de déposés, dont 184 pour le stockage du fourrage, 30 pour le stockage de l’eau et 27 pour le séchage en grange. Il y a eu des difficultés pour retenir certains dossiers notamment en Franche-Comté à cause des planchers de montants d’investissements éligibles (trop élevés) et de la grille de sélection (pas assez de points pour le stockage du fourrage). Plus de 2,98 millions de Fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader) ont été consommés sur les 3,5 millions d’euros prévus pour 2019-2020 soit 85 % de l’enveloppe la première année. Le solde sera consommé en 2020. Les départements qui n’ont pas utilisé toute l’enveloppe PCAE vont continuer d’intervenir (Nièvre, Haute-Saône…) Les départements qui ont consommé toute leur enveloppe vont également continuer d’intervenir, mais ils souhaiteraient pouvoir moduler le taux d’intervention de la Région : (Yonne, Saône-et-Loire…) La Côte d’Or et le Doubs continueront à apporter des cofinancements pour les bâtiments, mais ils souhaiteraient la mise en place d’un appel à projets spécifique hors Feader, sur le stockage de l’eau (TOP UP). La Région envisagerait la mise en place d’un appel à projets spécifique sur le stockage de l’eau avec les crédits non utilisés sur les mesures d’urgence (1,2 million d’euros) hors Feader. Une réunion sera programmée sur le sujet en janvier entre la Région et les services des conseils départementaux.
