La promulgation ne signe pas la fin des débats
La loi Entraves, née des attentes agricoles exprimées lors du vaste mouvement de protestation de l'hiver 2023-2024, a été officiellement promulguée le 11 août. Pour autant, la censure partielle concernant la possibilité d'avoir recours à l'insecticide acétamipride n'a pas fini d'alimenter les débats.

Comme annoncé, le Président de la République a promulgué la loi Entraves le 11 août, moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est donc parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par les Sages du Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme «&nbs...
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