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Loi Entraves

La promulgation ne signe pas la fin des débats

La loi Entraves, née des attentes agricoles exprimées lors du vaste mouvement de protestation de l'hiver 2023-2024, a été officiellement promulguée le 11 août. Pour autant, la censure partielle concernant la possibilité d'avoir recours à l'insecticide acétamipride n'a pas fini d'alimenter les débats.

Par Berty Robert, avec Agrapresse
La promulgation ne signe pas la fin des débats
Cette illustration rappelle qu'en dépit de la censure des articles 12 et 8 de la loi Entraves, l'essentiel de cette dernière a bien été validé.

Comme annoncé, le Président de la République a promulgué la loi Entraves le 11 août, moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur » est donc parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par les Sages du Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme «&nbs...

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