Accès au contenu
Assemblée générale de la MSA Bourgogne

La fusion est votée !

C'€™était une étape importante sur le chemin de la fusion entre les deux caisses de MSA Bourgogne et de Saône-et-Loire : la résolution en officialisant les principes a été votée à 93,73% par les délégués réunis en assemblée générale extraordinaire le 12 mai dernier à Auxerrexpo.
Par Dominique Bernerd
[I]«Ce n'€™est quand même pas à toutes les AG qu'€™on a l'€™honneur de dissoudre une Caisse pour en créer une autre !»[i] L'€™évènement était d'€™importance et a été salué comme tel par le nouveau président de MSA Bourgogne, Dominique Bossong. Lors de l'€™assemblée ordinaire qui l'€™a précédé, Jean Boissières, directeur général des caisses de Saône-et-Loire et de Bourgogne en a présenté le rapport d'€™activités 2008.

[INTER]La population retraitée majoritaire[inter]
Si exploitants et salariés voient leur nombre continuer à diminuer, le nombre d'€™employeurs adhérents enregistre une légère progression, à l'€™image des années précédentes. Stable, la population retraitée avoisine les 96.000 individus et représente toujours avec 56 %, la part la plus importante des ressortissants.
Autres chiffres évoqués : 491 millions d'€™euros (hors budget global) de prestations versées en 2008, pour près de 232 M€ de prélèvements (y compris CSG, CRDS et TCP). Total des dépenses de santé hors budget global hospitalier : 109,8 M€. A noter : une économie de 1,9 M€ générée par l'€™instauration de la franchise. Près de 1.750.000 feuilles de soin remboursées dont 77% par traitement informatique (délai moyen : 1,8 jours contre plus de 10 jours pour le papier). Le montant des retraites versées s'€™élève à près de 337 millions d'€™euros, en progression de + 1,5% par rapport à 2007. Les prestations familiales représentent 7 % du volume global des prestations avec 34,8 M€
Objectif prioritaire : l'€™amélioration du service aux adhérents
[I]«Qu'€™est devenu le service de proximité dont on était si
fier ?»[i]. La question posée lors du débat avec la salle résume à elle seule le problème auquel est confronté aujourd'€™hui la MSA : comment respecter la convention d'€™objectifs et résultats signée avec l'€™Etat pour la maîtrise des coûts de fonctionnement tout en assurant un service de qualité avec des effectifs réduits ? Un problème bien au fait de la Direction qui ne voit là [I]«aucune mauvaise volonté»[i] de sa part mais résulte de dispositifs provisoires inadaptés et sur lesquels [I]«une réflexion de fond doit être engagée»[i]. Une orientation partagée par le président Bossong [I]«la proximité et le dynamisme de nos échelons locaux restent naturellement nos priorités»[i] et par François Gin, directeur général de la Caisse Centrale :[I] «une seule raison d'€™être : l'€™amélioration du service auprès des adhérents, un objectif qui doit rester prioritaire»[i].

[INTER]Une résolution adoptée à 93,73%[inter]
Avec 52,35% des adhérents présents ou représentés, dont 25% minimum par collège, le quorum était atteint et l'€™AG extraordinaire pouvait débuter. Trois points étaient inscrits dans la résolution :
- la dissolution de la caisse de MSA Bourgogne à compter du 31 mars 2010,
- la fusion au 1er avril 2010 avec la caisse de MSA de Saône-et -Loire aux fins de créer la Caisse régionale MSA Bourgogne,
- la dévolution des biens, droits et obligations de la caisse de MSA Bourgogne à la caisse régionale MSA Bourgogne ainsi créée. Avec au final un score à «la soviet» et une résolution approuvée à 93,73%.
Le processus est désormais en ordre de marche. Depuis quelques jours une équipe de direction unique et commune aux deux caisses avait été mise en place : l'€™une des étapes menant à la fusion qui sera effective au 1er avril 2010. Avec à la clé, une fois les formalités achevées et les 18 fusions programmées, un réseau constitué de 35 MSA sur l'€™ensemble de l'€™hexagone.