Zones vulnérables
La FDSEA casse l’arrêté de 2012 sur RMC
Le tribunal administratif de Lyon vient de reconnaitre que la méthode de délimitation des zones vulnérables de 2012 sur le bassin Rhône Méditerranée Corse n’était pas suffisamment établie scientifiquement.
Au cours de l’été 2012, la France a revu à la hausse, la cartographie des zones vulnérables afin de répondre aux griefs de l’Union européenne. La Côte d’Or était un des départements les plus touchés avec une dizaine de communes sur le bassin Seine Normandie et plus de 160 sur le bassin RMC. Pour la profession agricole, les arrêtés pris pour ces bassins n’étaient recevables ni sur le fond (valeurs et critères retenus) ni sur la forme (mode de consultation).
Une grande première
La FDSEA 21 en lien avec le réseau FNSEA et des agriculteurs à titre individuel ont déposé en février 2013 un recours collectif auprès des tribunaux administratifs de Lyon (RMC) et Paris (Seine Normandie). Pour le bassin RMC, le jugement est tombé fin 2015 et annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes. Concrètement sur ce bassin, le zonage 2012 n’existe plus et les agriculteurs concernés n’ont donc pas à appliquer le 5ème Programme d’actions directive nitrates.
L’Etat dispose jusqu’au 03 février 2016, pour faire appel, mais les chances de victoire du réseau FNSEA restent entières. Dans ce cas de figure ou si l’Etat décide de ne pas faire appel, un nouveau travail de reclassement du territoire devra être engagé par l’administration basé sur des critères plus objectifs.
Un nouveau type d’actions à renouveler
Concernant le bassin Seine Normandie, le recours sur les zones vulnérables 2012 a été rejeté mais le réseau FNSEA a fait appel.
Une quinzaine de communes sont également concernées, sur ce bassin par l’extension du zonage 2015, pour lequel le réseau FNSEA s’est également engagé dans un recours.
Une grande première
La FDSEA 21 en lien avec le réseau FNSEA et des agriculteurs à titre individuel ont déposé en février 2013 un recours collectif auprès des tribunaux administratifs de Lyon (RMC) et Paris (Seine Normandie). Pour le bassin RMC, le jugement est tombé fin 2015 et annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes. Concrètement sur ce bassin, le zonage 2012 n’existe plus et les agriculteurs concernés n’ont donc pas à appliquer le 5ème Programme d’actions directive nitrates.
L’Etat dispose jusqu’au 03 février 2016, pour faire appel, mais les chances de victoire du réseau FNSEA restent entières. Dans ce cas de figure ou si l’Etat décide de ne pas faire appel, un nouveau travail de reclassement du territoire devra être engagé par l’administration basé sur des critères plus objectifs.
Un nouveau type d’actions à renouveler
Concernant le bassin Seine Normandie, le recours sur les zones vulnérables 2012 a été rejeté mais le réseau FNSEA a fait appel.
Une quinzaine de communes sont également concernées, sur ce bassin par l’extension du zonage 2015, pour lequel le réseau FNSEA s’est également engagé dans un recours.
Réaction :
Yves Asdrubal, président de la commission Environnement
Quelle est votre sentiment sur cette décision ?
«Lorsque le Conseil d’administration de la FDSEA a pris la position début 2013 de déposer ces recours, nous étions confiants par rapport au bien fondé de nos arguments mais l’expectative était grande sur son issue vu que c’est la première fois que nous nous lancions dans ce type d’actions. Le processus fut long, nous avons eu des contres-argumentations de la partie adverse qu’il nous a fallu combattre. Mais la qualité de nos arguments et le bien fondé de notre démarche a payé ! Malheureusement, sur Seine Normandie, le jugement pour nos collègues du chatillonnais n’est pas favorable. Mais il ne faut pas baisser les bras et continuer dans cette voie».
D’autres recours peuvent être envisagés ?
«Quand on s’investit sur le sujet de l’environnement, on est souvent annonciateur de contraintes supplémentaires et les bonnes nouvelles sont rares. En voilà une ! Elle nous redonne la légitimité pour poursuivre le combat contre les règlementations inutiles et injustes. Le réseau FNSEA le prouve déjà en engageant un nouveau recours sur le zonage 2015 entre autres pour le bassin Seine Normandie qui nous impacte directement. Et sur d’autres dossiers environnementaux locaux et nationaux nous sommes convaincus que nous pouvons aussi obtenir de nouvelles victoires qui apporteront des avancées concrètes dans les exploitations. A nous maintenant de nous approprier ces nouveaux modes d’actions syndicales !»
Quelle est votre sentiment sur cette décision ?
«Lorsque le Conseil d’administration de la FDSEA a pris la position début 2013 de déposer ces recours, nous étions confiants par rapport au bien fondé de nos arguments mais l’expectative était grande sur son issue vu que c’est la première fois que nous nous lancions dans ce type d’actions. Le processus fut long, nous avons eu des contres-argumentations de la partie adverse qu’il nous a fallu combattre. Mais la qualité de nos arguments et le bien fondé de notre démarche a payé ! Malheureusement, sur Seine Normandie, le jugement pour nos collègues du chatillonnais n’est pas favorable. Mais il ne faut pas baisser les bras et continuer dans cette voie».
D’autres recours peuvent être envisagés ?
«Quand on s’investit sur le sujet de l’environnement, on est souvent annonciateur de contraintes supplémentaires et les bonnes nouvelles sont rares. En voilà une ! Elle nous redonne la légitimité pour poursuivre le combat contre les règlementations inutiles et injustes. Le réseau FNSEA le prouve déjà en engageant un nouveau recours sur le zonage 2015 entre autres pour le bassin Seine Normandie qui nous impacte directement. Et sur d’autres dossiers environnementaux locaux et nationaux nous sommes convaincus que nous pouvons aussi obtenir de nouvelles victoires qui apporteront des avancées concrètes dans les exploitations. A nous maintenant de nous approprier ces nouveaux modes d’actions syndicales !»
