Télédéclaration PAC
L'Yonne montre l'exemple
Une expérimentation incitant tous les exploitants de l'Yonne à effectuer leurs déclarations PAC exclusivement par Internet est mise en place dès cette année. Le lancement de l'opération a été effectué à l'issue d'une réunion en préfecture à laquelle participaient les acteurs de l'agriculture icaunaise et des représentants du Ministère
L'opération «zéro papier» s'inscrit dans une démarche nationale dont l'objectif est de porter le taux de télédéclarants à 80% d'ici 2013 sur tout l'hexagone. L'Yonne est aujourd'hui le territoire le plus avancé en ce domaine et a, en toute logique, été retenu comme «département pilote» pour conduire l'expérimentation. Lancée dès 2007 avec le concours des organismes de service, la télédéclaration a dès le départ connu un réel succès avec 77% de résultats, contre 17% au national. Un chiffre qui n'a fait que croître au fil des années, pour atteindre 86% en 2010 sur tout le département, soit plus du double du taux national (41%).
[INTER]Cap 2011 : Yonne 100% TéléPAC[inter]
A l'initiative du Ministère, l'expérimentation engagée aujourd'hui a pour but d'inciter tous les agriculteurs de l'Yonne à effectuer leurs déclarations PAC exclusivement sur Internet, dans une logique de réduction de [I]«l'impôt papier»[i]. Pour y parvenir, un plan d'action a été mis en place, qui verra dès cette année, la suppression de l'envoi du dossier papier de 100 pages que recevait jusqu'alors tout exploitant pour sa déclaration PAC. [I]«Sécurité»[i], «traçabilité», «rapidité»..., autant de mots clé repris par les participants à la réunion, pour souligner les avantages du numérique par rapport à l'ancien système.
Il reste encore dans l'Yonne près de 500 exploitants qui, pour des raisons diverses, ne se sont pas encore ralliés à la télédéclaration l'an passé. Afin de les aider à se familiariser à cette procédure dématérialisée, un dispositif d'accompagnement individuel et collectif porté par l'ensemble des partenaires administratifs et professionnels associés à l'opération sera créé à leur intention. Notamment la Chambre d'agriculture de l'Yonne, qui enverra dans un premier temps sur certaines exploitations situées en [I]«zone blanche»[i] des techniciens équipés de clés 3G, afin de tester la possibilité de télédéclarer «in situ». Pour son président, Gilles Abry : [I]«c'est le moment de franchir une étape et d'anticiper sur ce qui pourrait être demain une obligation»[i].
[INTER]Un outil amélioré[inter]
Pour l'heure, un courrier va être envoyé à l'ensemble des exploitants du département pour les informer qu'ils ne recevront pas de dossier papier en 2011. Un courrier plus spécifique sera adressé sous forme de questionnaire à ceux qui n'ont pas encore effectué de déclaration, afin de définir leurs besoins d'assistance : [I]«où, quand et avec qui»[i] souhaitent-ils le faire ? En fonction des réponses, des rendez-vous avec les différents partenaires (FDSEA, Chambre d'agriculture, coopératives...) leur seront proposés afin de les aider dans leurs démarches. Par ailleurs, des réunions d'information décentralisées vont également être mises en place de fin février à début mars, par la DDT et la Chambre d'agriculture de l'Yonne (dates et lieux à préciser).
Outre une ergonomie améliorée, des écrans plus lisibles, un renforcement de l'outil graphique pour le calcul automatique des surfaces, la création d'un [I]«espace agriculteurs»[i] pour permettre à l'exploitant de retrouver l'ensembles des courriers qui lui ont été adressés, une innovation majeure cette année : la formalisation, en conformité avec la réglementation européenne, des conditions dans lesquelles les exploitants pourront établir des délégations aux organismes et services qui les aident, y compris en ce qui concerne la signature électronique du document.
[INTER]Cap 2011 : Yonne 100% TéléPAC[inter]
A l'initiative du Ministère, l'expérimentation engagée aujourd'hui a pour but d'inciter tous les agriculteurs de l'Yonne à effectuer leurs déclarations PAC exclusivement sur Internet, dans une logique de réduction de [I]«l'impôt papier»[i]. Pour y parvenir, un plan d'action a été mis en place, qui verra dès cette année, la suppression de l'envoi du dossier papier de 100 pages que recevait jusqu'alors tout exploitant pour sa déclaration PAC. [I]«Sécurité»[i], «traçabilité», «rapidité»..., autant de mots clé repris par les participants à la réunion, pour souligner les avantages du numérique par rapport à l'ancien système.
Il reste encore dans l'Yonne près de 500 exploitants qui, pour des raisons diverses, ne se sont pas encore ralliés à la télédéclaration l'an passé. Afin de les aider à se familiariser à cette procédure dématérialisée, un dispositif d'accompagnement individuel et collectif porté par l'ensemble des partenaires administratifs et professionnels associés à l'opération sera créé à leur intention. Notamment la Chambre d'agriculture de l'Yonne, qui enverra dans un premier temps sur certaines exploitations situées en [I]«zone blanche»[i] des techniciens équipés de clés 3G, afin de tester la possibilité de télédéclarer «in situ». Pour son président, Gilles Abry : [I]«c'est le moment de franchir une étape et d'anticiper sur ce qui pourrait être demain une obligation»[i].
[INTER]Un outil amélioré[inter]
Pour l'heure, un courrier va être envoyé à l'ensemble des exploitants du département pour les informer qu'ils ne recevront pas de dossier papier en 2011. Un courrier plus spécifique sera adressé sous forme de questionnaire à ceux qui n'ont pas encore effectué de déclaration, afin de définir leurs besoins d'assistance : [I]«où, quand et avec qui»[i] souhaitent-ils le faire ? En fonction des réponses, des rendez-vous avec les différents partenaires (FDSEA, Chambre d'agriculture, coopératives...) leur seront proposés afin de les aider dans leurs démarches. Par ailleurs, des réunions d'information décentralisées vont également être mises en place de fin février à début mars, par la DDT et la Chambre d'agriculture de l'Yonne (dates et lieux à préciser).
Outre une ergonomie améliorée, des écrans plus lisibles, un renforcement de l'outil graphique pour le calcul automatique des surfaces, la création d'un [I]«espace agriculteurs»[i] pour permettre à l'exploitant de retrouver l'ensembles des courriers qui lui ont été adressés, une innovation majeure cette année : la formalisation, en conformité avec la réglementation européenne, des conditions dans lesquelles les exploitants pourront établir des délégations aux organismes et services qui les aident, y compris en ce qui concerne la signature électronique du document.
Ailleurs en Europe...
Si, avec un taux de participation national de 41,2% en 2010 (contre 30% en 2009), la France a choisi une approche plus progressive pour la mise en place de la télédéclaration Pac, d'autres pays ont préféré rendre la démarche obligatoire et présentent un taux de 100% : l'Italie, l'Espagne, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et Malte. Deux landers allemands ainsi que le Portugal, le Danemark et les Pays-Bas présentant un taux entre 80 et 100%. Avec, pour ces deux derniers pays, l'intention de passer à 100% entre 2011 et 2013.
Si les mesures entreprises sont variées, l'objectif de développement du système est le même au sein de toute l'Union Européenne, dont le taux moyen de télédéclaration, tous pays confondus, en 2010 a été de 50%.
