Contrôler des activités agricoles
L’Europe veut augmenter le recours à l’imagerie
La Commission européenne a encouragé le recours aux nouvelles technologies d’imagerie aux fins du suivi des activités agricoles, mais des obstacles à un déploiement à plus grande échelle subsistent, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne.
Depuis 2018, les organismes payeurs dans les États membres peuvent faire usage des données issues des satellites Sentinel de Copernicus et d’autres technologies nouvelles, telles que des drones et des images géolocalisées, afin d’évaluer si les agriculteurs respectent les règles de la PAC. Cette évaluation automatisée, appelée « contrôles de suivi », permet de déterminer les types de culture et de suivre certaines pratiques agricoles (par exemple le travail du sol, la récolte ou le fauchage) sur différentes parcelles pendant toute la période de végétation. Cette nouvelle approche constitue également un moyen de réduire le coût des contrôles tout en permettant d’assurer un suivi de tous les agriculteurs (et non d’un échantillon d’entre eux seulement). Les auditeurs ont examiné si la Commission européenne et les États membres s’étaient suffisamment employés à tirer parti des avantages que pourraient offrir ces nouvelles technologies aux fins de la gestion et du contrôle de la PAC.
L’Italie ouvre le bal
Ils ont constaté que la Commission avait joué un rôle actif dans la promotion et le soutien du recours aux nouvelles technologies d’imagerie. Elle a modifié et, par suite, clarifié le cadre juridique régissant l’utilisation des données Sentinel pour le suivi des aides à la surface versées sous forme de paiements directs. En mai 2018, un premier organisme payeur en Italie a commencé à utiliser l’approche des « contrôles de suivi » dans une province (celle de Foggia, dans la région des Pouilles). En 2019, 15 organismes payeurs (en Belgique, au Danemark, en Italie, en Espagne et à Malte) ont adopté cette même approche pour plusieurs de leurs régimes. Treize autres organismes payeurs dans huit autres États membres ont l’intention de commencer à l’appliquer cette année pour certains régimes d’aide et pour une partie des surfaces dont ils sont responsables. Les auditeurs mettent en évidence plusieurs obstacles qui entravent actuellement la généralisation de l’utilisation de ces nouvelles technologies. L’une des craintes exprimées par les organismes payeurs est que la Commission remette en question des décisions qu’ils auraient prises en se fondant sur les « contrôles de suivi ». De plus, le passage à la nouvelle approche suppose de modifier considérablement les procédures et les systèmes informatiques des organismes payeurs. La Commission s’est attachée à faciliter et à normaliser l’accès aux données Sentinel au moyen de services en nuage, mais l’usage qui en est fait à des fins opérationnelles reste très modéré. Elle a également financé plusieurs projets de recherche importants, dont les résultats doivent toutefois encore être exploités.
Deux recommandations
À ce jour, la Commission a accordé la priorité, dans ses travaux, à l’utilisation des nouvelles technologies pour assurer le suivi des régimes de paiements directs à la surface, plutôt que celui des exigences en matière d’environnement et de climat. En 2019, aucun des organismes payeurs n’utilisait les « contrôles de suivi » pour ces exigences liées à la conditionnalité de l’aide et les régimes relevant du développement rural. Cela tient en partie au fait que le suivi d’un certain nombre d’entre eux n’est pas possible avec les seules données Sentinel. Les auditeurs ont également constaté qu’une grande partie de l’ensemble d’indicateurs de performance proposé pour la future PAC n’était pas conçue pour assurer un suivi direct au moyen des données Sentinel de Copernicus. Dans le contexte actuel de l’élaboration de la nouvelle PAC pour 2021 - 2027, les auditeurs recommandent à la Commission européenne :
- d’encourager à faire de l’approche des « contrôles de suivi » l’un des principaux systèmes de contrôle pour les organismes payeurs, par exemple en recensant les synergies pour le traitement, le stockage et l’obtention des données satellites ;
- de mieux utiliser les nouvelles technologies pour assurer le suivi des exigences environnementales et climatiques et pour élaborer des plans d’action en vue de lever les obstacles qui entravent un recours accru à ces technologies.
L’Italie ouvre le bal
Ils ont constaté que la Commission avait joué un rôle actif dans la promotion et le soutien du recours aux nouvelles technologies d’imagerie. Elle a modifié et, par suite, clarifié le cadre juridique régissant l’utilisation des données Sentinel pour le suivi des aides à la surface versées sous forme de paiements directs. En mai 2018, un premier organisme payeur en Italie a commencé à utiliser l’approche des « contrôles de suivi » dans une province (celle de Foggia, dans la région des Pouilles). En 2019, 15 organismes payeurs (en Belgique, au Danemark, en Italie, en Espagne et à Malte) ont adopté cette même approche pour plusieurs de leurs régimes. Treize autres organismes payeurs dans huit autres États membres ont l’intention de commencer à l’appliquer cette année pour certains régimes d’aide et pour une partie des surfaces dont ils sont responsables. Les auditeurs mettent en évidence plusieurs obstacles qui entravent actuellement la généralisation de l’utilisation de ces nouvelles technologies. L’une des craintes exprimées par les organismes payeurs est que la Commission remette en question des décisions qu’ils auraient prises en se fondant sur les « contrôles de suivi ». De plus, le passage à la nouvelle approche suppose de modifier considérablement les procédures et les systèmes informatiques des organismes payeurs. La Commission s’est attachée à faciliter et à normaliser l’accès aux données Sentinel au moyen de services en nuage, mais l’usage qui en est fait à des fins opérationnelles reste très modéré. Elle a également financé plusieurs projets de recherche importants, dont les résultats doivent toutefois encore être exploités.
Deux recommandations
À ce jour, la Commission a accordé la priorité, dans ses travaux, à l’utilisation des nouvelles technologies pour assurer le suivi des régimes de paiements directs à la surface, plutôt que celui des exigences en matière d’environnement et de climat. En 2019, aucun des organismes payeurs n’utilisait les « contrôles de suivi » pour ces exigences liées à la conditionnalité de l’aide et les régimes relevant du développement rural. Cela tient en partie au fait que le suivi d’un certain nombre d’entre eux n’est pas possible avec les seules données Sentinel. Les auditeurs ont également constaté qu’une grande partie de l’ensemble d’indicateurs de performance proposé pour la future PAC n’était pas conçue pour assurer un suivi direct au moyen des données Sentinel de Copernicus. Dans le contexte actuel de l’élaboration de la nouvelle PAC pour 2021 - 2027, les auditeurs recommandent à la Commission européenne :
- d’encourager à faire de l’approche des « contrôles de suivi » l’un des principaux systèmes de contrôle pour les organismes payeurs, par exemple en recensant les synergies pour le traitement, le stockage et l’obtention des données satellites ;
- de mieux utiliser les nouvelles technologies pour assurer le suivi des exigences environnementales et climatiques et pour élaborer des plans d’action en vue de lever les obstacles qui entravent un recours accru à ces technologies.
Une utilisation des images satellites déjà ancienne
Les images satellites ou aériennes sont utilisées depuis longtemps dans le cadre de la Politique agricole commune pour contrôler les aides fondées sur la surface, qui représentent de nos jours près de 80 % des financements accordés par l’UE en faveur de l’agriculture et du développement rural. Ces images ont généralement une très haute résolution spatiale. Cependant, avant 2017, elles n’étaient pas assez souvent disponibles pour permettre une vérification des activités qui se déroulent sur les terres agricoles pendant toute l’année.
