Complémentaire santé
L’alternative du versement santé
1,2 million de contrats conclus chaque année en agriculture et près des deux tiers pour moins de trois mois : la FNSEA avait pour Jérôme Volle de sérieuses raisons d’écarter les salariés en contrat court de la complémentaire santé collective.
Autant d’entrées et de sorties dans l’entreprise, c’est-à-dire d’ouvertures et de fermetures du droit à la complémentaire santé, est véritablement ingérable. La FNSEA et les Fédérations de son réseau avaient donc prévu en 2015 que les salariés agricoles ne pourraient bénéficier de la complémentaire santé qu’après trois mois passés dans l’entreprise. La généralisation décidée par les pouvoirs publics, tout salarié devant avoir une complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, expose les employeurs de l’agriculture à des formalités et des coûts démultipliés.
Pour dénoncer les grandes difficultés que cette évolution crée pour les employeurs, la FNSEA avait écrit à la ministre des affaires sociales. Dans sa réponse datée du 18 mars, celle-ci invoque la possibilité pour l’entreprise de mettre en place le versement santé : le salarié en contrat de moins de trois mois n’est pas affilié par l’entreprise, il fait valoir une complémentaire santé individuelle et, s’il en justifie et fait la demande, il reçoit la somme que l’entreprise verse pour l’assurance des autres salariés, majorée de 25 %.
Pour Jérôme Volle, la réponse n’est pas entièrement satisfaisante pour les entreprises mais offre cette alternative à l’affiliation de tout salarié au 1er jour du contrat. Elle préserve aussi l’économie générale de la complémentaire santé décidée entre représentants des employeurs et de salariés.
Au niveau national, la FNSEA a déjà entamé avec les syndicats les discussions pour stabiliser ces acquis pour les années à venir.
Pour dénoncer les grandes difficultés que cette évolution crée pour les employeurs, la FNSEA avait écrit à la ministre des affaires sociales. Dans sa réponse datée du 18 mars, celle-ci invoque la possibilité pour l’entreprise de mettre en place le versement santé : le salarié en contrat de moins de trois mois n’est pas affilié par l’entreprise, il fait valoir une complémentaire santé individuelle et, s’il en justifie et fait la demande, il reçoit la somme que l’entreprise verse pour l’assurance des autres salariés, majorée de 25 %.
Pour Jérôme Volle, la réponse n’est pas entièrement satisfaisante pour les entreprises mais offre cette alternative à l’affiliation de tout salarié au 1er jour du contrat. Elle préserve aussi l’économie générale de la complémentaire santé décidée entre représentants des employeurs et de salariés.
Au niveau national, la FNSEA a déjà entamé avec les syndicats les discussions pour stabiliser ces acquis pour les années à venir.
