Aides PAC 2014
Jusqu’au 15 mai pour télédéclarer
La période de déclaration «PAC» est ouverte depuis le 1er avril pour les aides «surface» et depuis le 1er mars pour les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
La date limite de dépôt est le 15 mai pour toutes les aides (sauf les aides ovines/caprines déclarées en janvier). Une réduction de 1 % est appliquée par jour ouvrable de retard. Les dossiers sont irrecevables à partir du 10 juin 2014.
Le département de la Côte-d’Or est en déclaration PAC dite [I]«zéro papier»[i] depuis 2013. Cela signifie que les exploitants dans le département ne reçoivent plus de dossier imprimé de demande d’aides PAC par voie postale.
La télédéclaration est la voie privilégiée pour le dépôt de la déclaration PAC 2014. L’adresse est : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Toutes les demandes d’aides peuvent être télédéclarées, à l’exception de l’aide à l’engraissement de jeunes bovins et de l’aide à la production de volailles.
A été organisée par la Chambre départementale d’agriculture avec la direction départementale des territoires et le concours logistique d’Agro-sup Dijon et des salles SATI du conseil général une visio-conférence sur la PAC consultable via internet (www.sati.tv/no_cache/la-web-tv/la-videotheque.html?vid=349).
Afin de faciliter l’accès à la télédéclaration PAC, un dispositif d’accompagnement des exploitants est mis en place par la direction départementale des territoires, la chambre d’agriculture et les organismes de service agricole :
- en mettant à disposition des salles équipées de postes informatiques avec accès internet,
- en fixant des rendez-vous aux exploitants sur la période de déclaration pour un accompagnement personnalisé à la télédéclaration.
Le partenariat fructueux entre la DDT, la chambre départementale d’agriculture et les différents organismes de service agricoles permet un large déploiement pour proposer un accompagnement à la télédéclaration PAC aux exploitants les plus excentrés :
- en complément du dispositif avec accompagnement par la DDT mis en place à Dijon, un accueil de proximité est proposé au sein des services territoriaux, des établissements de l’enseignement agricole et des centres SATI. Les sites d’appui à la télédéclaration par la DDT sont : Dijon, Saulieu, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Auxonne, Vénarey-les-Laumes, Montbard,
- les sites de télédéclaration avec un encadrement par la chambre d’agriculture sont : Dijon, Pouilly-en- Auxois et Châtillon-sur- Seine,
- en outre trois prestataires de service référencés par la DDT interviennent également sur le département, pour accompagner les télédéclarants.
Contact : Dominique Dumont (03.80.29.44.42 ou dominique.dumont@cote-dor.gouv.fr)
Odile Ducret (03.80.29.42.72 ou odile.ducret@cote-dor.gouv.fr)
Le département de la Côte-d’Or est en déclaration PAC dite [I]«zéro papier»[i] depuis 2013. Cela signifie que les exploitants dans le département ne reçoivent plus de dossier imprimé de demande d’aides PAC par voie postale.
La télédéclaration est la voie privilégiée pour le dépôt de la déclaration PAC 2014. L’adresse est : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Toutes les demandes d’aides peuvent être télédéclarées, à l’exception de l’aide à l’engraissement de jeunes bovins et de l’aide à la production de volailles.
A été organisée par la Chambre départementale d’agriculture avec la direction départementale des territoires et le concours logistique d’Agro-sup Dijon et des salles SATI du conseil général une visio-conférence sur la PAC consultable via internet (www.sati.tv/no_cache/la-web-tv/la-videotheque.html?vid=349).
Afin de faciliter l’accès à la télédéclaration PAC, un dispositif d’accompagnement des exploitants est mis en place par la direction départementale des territoires, la chambre d’agriculture et les organismes de service agricole :
- en mettant à disposition des salles équipées de postes informatiques avec accès internet,
- en fixant des rendez-vous aux exploitants sur la période de déclaration pour un accompagnement personnalisé à la télédéclaration.
Le partenariat fructueux entre la DDT, la chambre départementale d’agriculture et les différents organismes de service agricoles permet un large déploiement pour proposer un accompagnement à la télédéclaration PAC aux exploitants les plus excentrés :
- en complément du dispositif avec accompagnement par la DDT mis en place à Dijon, un accueil de proximité est proposé au sein des services territoriaux, des établissements de l’enseignement agricole et des centres SATI. Les sites d’appui à la télédéclaration par la DDT sont : Dijon, Saulieu, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Auxonne, Vénarey-les-Laumes, Montbard,
- les sites de télédéclaration avec un encadrement par la chambre d’agriculture sont : Dijon, Pouilly-en- Auxois et Châtillon-sur- Seine,
- en outre trois prestataires de service référencés par la DDT interviennent également sur le département, pour accompagner les télédéclarants.
Contact : Dominique Dumont (03.80.29.44.42 ou dominique.dumont@cote-dor.gouv.fr)
Odile Ducret (03.80.29.42.72 ou odile.ducret@cote-dor.gouv.fr)
