FDSEA 89
Interbev au rendez-vous de la Section bovine
Les administrateurs de la section bovine se sont réunis autour de deux thématiques : la nouvelle PAC et les accords interprofessionnels.
Quelles sont les grandes orientations de la PAC pour la période 2014 - 2020 ? La France doit créer une réserve nationale à partir du premier pilier pour les agriculteurs ne disposant pas de droits et ceux ayant des montants anormalement faibles. Les paiements uniques aux exploitations sont remplacés par un système de paiements multiples. La France consacre 30% de son enveloppe nationale de paiements directs au paiement vert. Les 70% qui restent seront attribués au paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les autres paiements. La structure du premier pilier se définit ainsi :
- Un paiement de base (DPB) à l’hectare. Ce DPB va converger vers le DBP moyen français de l’ordre de 70%. Un dispositif sera mis en place pour limiter une baisse trop importante de ce paiement.
- Un verdissement (30% proportionnel) avec trois mesures : le maintien des prairies permanentes, les surfaces d’intérêts écologique et la diversité de l’assolement ;
- Un paiement aux jeunes agriculteurs pendant 5 ans (1%) ;
- Une surdotation du paiement pour les 52 premiers hectares (cette surdotation sera mise en place progressivement pour atteindre 20% en 2019) ;
- Des aides couplées aux productions animales et à certaines zones défavorisées (13% pour les productions ani-males + 2% pour les productions à destination fourragère). Les trois premières composantes sont des paiements obligatoires.
Concernant le deuxième pilier, les outils sont concentrés pour le soutien à la compétitivité, la gestion durable des ressources naturelles et le développement territorial. Ce qui se traduit par : la reconduction d’une enveloppe doublée pour le PMBE (200 millions d’€) et l’agriculture biologique ; le doublement de l’enveloppe pour les mesures agro-environnementales ; la fusion de la PHAE avec l’ICHN; la revalorisation de l’ICHN à hauteur de 15% avec un plafond à 75 ha. Cette aide serait étendue aux éleveurs laitiers situés en zone défavorisée.
Le nouveau système des paiements directs sera mis en œuvre en 2015. Pour 2014, le système reste le même que celui de 2013 mais avec un budget revu à la baisse.
[INTER]Les accords interprofessionnels[inter]
De l’élevage à l’abattage, Isabelle Tisserand directrice Interbev Bourgogne a rappelé les droits et les devoirs des éleveurs, en commençant par présenter Interbev et ses composants (Centre d’Information des Viandes et Normabev). Les accords interpro-fessionnels sont les outils majeurs de l’Interprofession. Ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre règlementaire national et communautaire. Madame Tisserand appelle les éleveurs à prendre contact avec Interbev lors de questionnement, de litige ou de saisie pour en comprendre les raisons et s’informer sur ce qu’il est possible de faire. Il est essentiel que les éleveurs connaissent ces règles car une pénalité peut coûter jusqu’à 3 000 €. Pour avoir une information complète sur l’application des règles en vigueur, tel que les bordereaux de vente et d’enlèvement des bovins, la propreté des bovins à l’abattage, la gestion des litiges ou encore sur le classement des grosses carcasses, rendez-vous sur le site d’Interbev (www.interbev.fr) où vous trouverez l’ensemble des fiches des accords interprofessionnels. Nous vous invitons for-tement à les consulter.
- Un paiement de base (DPB) à l’hectare. Ce DPB va converger vers le DBP moyen français de l’ordre de 70%. Un dispositif sera mis en place pour limiter une baisse trop importante de ce paiement.
- Un verdissement (30% proportionnel) avec trois mesures : le maintien des prairies permanentes, les surfaces d’intérêts écologique et la diversité de l’assolement ;
- Un paiement aux jeunes agriculteurs pendant 5 ans (1%) ;
- Une surdotation du paiement pour les 52 premiers hectares (cette surdotation sera mise en place progressivement pour atteindre 20% en 2019) ;
- Des aides couplées aux productions animales et à certaines zones défavorisées (13% pour les productions ani-males + 2% pour les productions à destination fourragère). Les trois premières composantes sont des paiements obligatoires.
Concernant le deuxième pilier, les outils sont concentrés pour le soutien à la compétitivité, la gestion durable des ressources naturelles et le développement territorial. Ce qui se traduit par : la reconduction d’une enveloppe doublée pour le PMBE (200 millions d’€) et l’agriculture biologique ; le doublement de l’enveloppe pour les mesures agro-environnementales ; la fusion de la PHAE avec l’ICHN; la revalorisation de l’ICHN à hauteur de 15% avec un plafond à 75 ha. Cette aide serait étendue aux éleveurs laitiers situés en zone défavorisée.
Le nouveau système des paiements directs sera mis en œuvre en 2015. Pour 2014, le système reste le même que celui de 2013 mais avec un budget revu à la baisse.
[INTER]Les accords interprofessionnels[inter]
De l’élevage à l’abattage, Isabelle Tisserand directrice Interbev Bourgogne a rappelé les droits et les devoirs des éleveurs, en commençant par présenter Interbev et ses composants (Centre d’Information des Viandes et Normabev). Les accords interpro-fessionnels sont les outils majeurs de l’Interprofession. Ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre règlementaire national et communautaire. Madame Tisserand appelle les éleveurs à prendre contact avec Interbev lors de questionnement, de litige ou de saisie pour en comprendre les raisons et s’informer sur ce qu’il est possible de faire. Il est essentiel que les éleveurs connaissent ces règles car une pénalité peut coûter jusqu’à 3 000 €. Pour avoir une information complète sur l’application des règles en vigueur, tel que les bordereaux de vente et d’enlèvement des bovins, la propreté des bovins à l’abattage, la gestion des litiges ou encore sur le classement des grosses carcasses, rendez-vous sur le site d’Interbev (www.interbev.fr) où vous trouverez l’ensemble des fiches des accords interprofessionnels. Nous vous invitons for-tement à les consulter.
