Travail engagé par la FDSEA et la Chambre d’agriculture
Fossés ou cours d’eau ? On saura bientôt
Suite aux épisodes d’inondations catastrophiques amplifiés par le non entretien des fossés et cours d’eau, la profession agricole a été force de proposition auprès de l’Administration pour faire évoluer le dossier.
[I]«On s’attaque un peu à l’Éverest»[i] reconnaît Jean-Luc Loizon, responsable professionnel à la Chambre d’agriculture, [I]«ce sera un travail conséquent, qui prendra sans doute beaucoup de temps. Le but est d’obtenir une définition claire entre un cours d’eau et un fossé et adoptée par toutes les parties prenantes. A terme, l’objectif est de ne plus avoir ce flou qui fait qu’aujourd’hui, un agriculteur ou un président d’association foncière ne sait pas s’il a un fossé ou un cours d’eau en face de lui. Dans le deuxième cas, l’entretien est réglementé»[i].
Après plusieurs réunions en salle et la prise en compte de critères de différenciation entre un fossé et un cours d’eau, le groupe de travail composé de membres de la profession agricole, de l’administration et de l’Onema s’est rendu sur le terrain mercredi 7 mai dans le Val-de-Saône, afin d’évaluer la pertinence des critères retenus. [I]«Nous nous sommes inspirés de clés de détermination déjà utilisées dans d’autres départements»[i] précise Jean-Luc Loizon. Cette première sortie a mis en évidence l’attitude constructive des personnes de la DDT et de l’Onema constituant le groupe de travail. Six déplacements sont prévus dans des zones spécifiques de la Côte d’Or afin d’adapter au mieux la pertinence de ces critères de différentiation.
Après plusieurs réunions en salle et la prise en compte de critères de différenciation entre un fossé et un cours d’eau, le groupe de travail composé de membres de la profession agricole, de l’administration et de l’Onema s’est rendu sur le terrain mercredi 7 mai dans le Val-de-Saône, afin d’évaluer la pertinence des critères retenus. [I]«Nous nous sommes inspirés de clés de détermination déjà utilisées dans d’autres départements»[i] précise Jean-Luc Loizon. Cette première sortie a mis en évidence l’attitude constructive des personnes de la DDT et de l’Onema constituant le groupe de travail. Six déplacements sont prévus dans des zones spécifiques de la Côte d’Or afin d’adapter au mieux la pertinence de ces critères de différentiation.
Réaction des responsables professionnels
Pierre-Étienne Contesse (FDSEA 21)
«Pour ce type de visite, le contexte climatique a un impact important. Nous sortons de deux années très humides qui ont enrichi la faune aquatique et, à l’inverse, le mois d’avril a été très sec et a asséché de nombreux fossés ! Nous devons donc prendre du recul et continuer à perfectionner les critères que nous étudions avec la DDT et l’Onema. Pour l’instant, le dialogue est ouvert et constructif avec tous les partenaires de ce dossier et chacun mesure la complexité du travail à accomplir. Chaque visite de terrain est aussi l’occasion de réfléchir avec l’Onema sur les méthodes d’entretien, le but est de diffuser un guide à destination des propriétaires et gestionnaires de fossés ou cours d’eau».
Véronique Laville (Pôle environnement CA 21)
«Le manque d’entretien des cours d’eau est responsable, pour partie, des problèmes d’inondations à répétitions que certains secteurs rencontrent. Le département est découpé en plusieurs bassins versants. Des études sont réalisées sur chaque bassin afin d’établir des programmes d’action qui permettront de maintenir ou de rétablir le bon état écologique des rivières. Pendant ce temps, un entretien minimum est assuré sur les cours d’eau, l’entretien des fossés est partiellement figé. La charge financière mobilisée par ces études pose des problèmes au niveau de la gestion de trésorerie des syndicats de rivière. Il est urgent pour la profession agricole de se munir d’une règle de définition d’un cours d’eau ou fossé et d’une méthode d’entretien qui nous permettra de rétablir l’écoulement de l’eau tout en respectant l’état quantitatif et qualitatif de celle-ci, et surtout, de limiter les pertes économiques sur les exploitations agricoles».
