DDT 21
Fonctionnement du service Economie agricole de la DDT 21 durant la crise sanitaire
La gestion de la crise sanitaire due au Covid 19 impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
Dans cet objectif, l’accueil physique de la DDT de la Côte d’Or est fermé depuis le 17 mars pour un délai indéterminé.
Pour assurer la continuité du service public une nouvelle organisation, mobilisant les agents par du télétravail, est mise en place.
Dans ce cadre un accueil téléphonique est maintenu.
Les coordonnées à utiliser pour contacter nos services sont :
- Standard de la DDT : 03.80.29.44.44
- Standard du service d’économie agricole et rurale : 03.80.29.44.67
- Courriel du service SEAEE : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
- Plages fixes pour nous joindre : 9h15-11h15 / 14h-16h
En fonction de la nature de la demande, le retour pourra prendre différentes formes : réponse immédiate, un rappel téléphonique ultérieur ou mail.
Pour ce qui concerne les dossiers agricoles, en l’état actuel de la situation, la priorité est donnée à la gestion des aides économiques (appels à projets FEADER, PAC…) et aux procédures réglementaires (autorisations d’exploiter, agréments des GAEC…). À cet égard, nous vous remercions de prendre bonne note des points suivants :
- Une assistance téléphonique pour répondre aux agriculteurs pendant la campagne de télédéclaration des aides PAC est mise en place et sera joignable au 0 800 221 371 (numéro vert PAC). Des pistes d’adaptation de cette période de télédéclaration sont par ailleurs à l’étude au niveau national afin de prendre en compte ce contexte particulier.
La procédure pour obtenir un numéro pacage et/ou déclarer des modifications pour une exploitation est détaillée ici : http://www.cote-dor.gouv.fr/pacages-nouveau-demandeur-d-aides-modifications-r1117.html
Pour toute question/envoi de documents veuillez prendre contact via l’adresse mail suivante : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
À ce jour les éventuelles conséquences de cette crise sur les calendriers des appels à projet FEADER ne sont pas connues. Suite à un point de situation réalisé avec les services du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion de ces aides, des possibilités sont à l’étude.
La prochaine Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) du 16 avril est, à ce stade, maintenue mais de manière dématérialisée, en procédure écrite et centrée sur les dossiers d’installation demandant les aides PAC.
Dépôt des dossiers de demande d’aides PCAE, échéance au 3 avril (plan bâtiment, plan de performance énergétique, plan végétal) : aucun RDV physique ne peut avoir lieu en DDT. Vous êtes donc invités à envoyer vos dossiers par courrier postal à la DDT (adresse habituelle : 57 rue de Mulhouse, Dijon). Ce courrier sera relevé régulièrement. Pour toute question relative à la complétude de votre dossier, vous pouvez contacter la DDT par téléphone ou mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Instruction des demandes d’autorisation d’exploiter : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales. En cas de difficultés, les délais d’instruction seront prorogés de 4 à 6 mois, sauf urgence particulière. Pour toute question à ce sujet veuillez contacter le 03.80.29.42.66 ou consulter http://www.cote-dor.gouv.fr/faire-une-demande-d-autorisation-prealable-d-a6587.html
Pour assurer la continuité du service public une nouvelle organisation, mobilisant les agents par du télétravail, est mise en place.
Dans ce cadre un accueil téléphonique est maintenu.
Les coordonnées à utiliser pour contacter nos services sont :
- Standard de la DDT : 03.80.29.44.44
- Standard du service d’économie agricole et rurale : 03.80.29.44.67
- Courriel du service SEAEE : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
- Plages fixes pour nous joindre : 9h15-11h15 / 14h-16h
En fonction de la nature de la demande, le retour pourra prendre différentes formes : réponse immédiate, un rappel téléphonique ultérieur ou mail.
Pour ce qui concerne les dossiers agricoles, en l’état actuel de la situation, la priorité est donnée à la gestion des aides économiques (appels à projets FEADER, PAC…) et aux procédures réglementaires (autorisations d’exploiter, agréments des GAEC…). À cet égard, nous vous remercions de prendre bonne note des points suivants :
- Une assistance téléphonique pour répondre aux agriculteurs pendant la campagne de télédéclaration des aides PAC est mise en place et sera joignable au 0 800 221 371 (numéro vert PAC). Des pistes d’adaptation de cette période de télédéclaration sont par ailleurs à l’étude au niveau national afin de prendre en compte ce contexte particulier.
La procédure pour obtenir un numéro pacage et/ou déclarer des modifications pour une exploitation est détaillée ici : http://www.cote-dor.gouv.fr/pacages-nouveau-demandeur-d-aides-modifications-r1117.html
Pour toute question/envoi de documents veuillez prendre contact via l’adresse mail suivante : ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
À ce jour les éventuelles conséquences de cette crise sur les calendriers des appels à projet FEADER ne sont pas connues. Suite à un point de situation réalisé avec les services du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion de ces aides, des possibilités sont à l’étude.
La prochaine Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) du 16 avril est, à ce stade, maintenue mais de manière dématérialisée, en procédure écrite et centrée sur les dossiers d’installation demandant les aides PAC.
Dépôt des dossiers de demande d’aides PCAE, échéance au 3 avril (plan bâtiment, plan de performance énergétique, plan végétal) : aucun RDV physique ne peut avoir lieu en DDT. Vous êtes donc invités à envoyer vos dossiers par courrier postal à la DDT (adresse habituelle : 57 rue de Mulhouse, Dijon). Ce courrier sera relevé régulièrement. Pour toute question relative à la complétude de votre dossier, vous pouvez contacter la DDT par téléphone ou mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Instruction des demandes d’autorisation d’exploiter : à ce stade, les demandes pourront être instruites dans des conditions normales. En cas de difficultés, les délais d’instruction seront prorogés de 4 à 6 mois, sauf urgence particulière. Pour toute question à ce sujet veuillez contacter le 03.80.29.42.66 ou consulter http://www.cote-dor.gouv.fr/faire-une-demande-d-autorisation-prealable-d-a6587.html
