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Syndical

Égalim : la seule solution, la contractualisation

La section bovine de la FDSEA a organisé mardi 11 juin une soirée de décryptage de la nouvelle loi Agriculture et Alimentation. Une réunion très suivie qui a permis à tous de repartir avec de nouvelles clefs de lecture.
Par Théophile Mercier
Égalim : la seule solution, la contractualisation
Emmanuel Bernard a invité les éleveurs du département à écrire ensemble un contrat type pour le présenter en novembre aux coopératives.
Adoptée par le Parlement en octobre dernier, la loi Agriculture et Alimentation dite Égalim n’est pas encore très claire dans les esprits des agriculteurs du département. C’est la raison pour laquelle la section bovine de la FDSEA a décidé d’organiser une soirée de décryptage mais aussi d’échange sur le sujet. Stéphane Lafranchise, directeur et Emmanuel Bernard, président de la section bovine ont animé les débats. Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur est l’un des objectifs majeurs de la loi Égalim. « Mais attention, cette dernière ne fixe pas les prix mais donne des outils pour mieux s’organiser en filière » prévient d’entrée Emmanuel Bernard. Justement, l’objectif de la FDSEA est d’inciter les éleveurs à se regrouper en organisation professionnelle (OP) et d’établir une contractualisation. « La France est à la vingtième position en termes de prix payé au producteur, ce n’est pas normal. Les prix sont aujourd’hui fixés en fonction de cotations dont personne ne sait comment elles sont fixées. Il faut aujourd’hui rentrer dans des outils plus sécurisants » a martelé le président de la section bovine de la FDSEA. De plus, dans la Nièvre, la plupart des éleveurs vendent leurs animaux par l’intermédiaire de contrats de gré à gré, notamment dans les marchés au cadran. L’intérêt est donc d’avoir une construction du prix en marche avant, où le producteur est à l’origine de la négociation.

L’intérêt de la contractualisation
Éviter les mauvaises surprises est l’objectif de la contractualisation. Tous refus ou réserve de l’acheteur doit être motivé et transmis au producteur (ou OP/AOP) dans un délai raisonnable. Les conséquences pour l’acheteur peuvent être importantes. Tout d’abord, le silence vaut acceptation de l’offre réalisée par le producteur (OP/AOP). Le refus ou les réserves doivent être motivés par écrit et transmises à celui qui a fait la proposition. Enfin, une fois les négociations terminées, la proposition contractuelle est annexée au contrat/accord-cadre. Le rôle de l’interprofession est donc primordial car ce qui est décidé au sein de ces instances peut devenir force de lois. « Aujourd’hui 25 % de contractualisation suffisent à influencer le marché. Mais attention, nous ne ferons pas de contrat si nous n’avons pas de réseau de distribution en face. De toute évidence, nous n’irons pas en dessous de 4,50 € de prix de vente car en dessous, nous ne vivons pas » estime Emmanuel Bernard. Profitant de la présence de nombreux adhérents, Stéphane Lafranchise leur a lancé un avertissement : « Aujourd’hui, si nous ne sommes pas capables de nous prendre en charge, alors nous ne serons plus crédibles à organiser d’autres manifestations syndicales » a prévenu le directeur de la FDSEA.

« Rendez-vous en novembre »
Afin de fédérer les éleveurs présents à cette soirée, Emmanuel Bernard a proposé qu’un contrat type soit écrit et soumis aux coopératives à partir de novembre. « Si cela gêne certaines personnes que l’initiative ait une connotation syndicale nous pouvons en sortir, cela ne me pose pas de problème » a expliqué le président de la section bovine. « Ceux qui ont déjà un contrat avec la grande distribution c’est très bien. Mais passons désormais à l’étape supérieure. C’est le volume qui va influer sur les négociations » a conclu le directeur de la FDSEA.
La balle est donc désormais dans les mains des éleveurs du département.