Prévention
Édification des meules
Pratiquée par un certain nombre d’agriculteurs, ce genre de stockage n’est pas sans risques et certaines règles de sécurité sont à respecter. Nous vous proposons de revenir sur les principales précautions à prendre afin de réduire la gravité d’un éventuel incendie, et ce, sous forme d’un article avec Questions / Réponses.
- L’édification des meules est-elle une pratique réglementée ?
Il existe des arrêtés préfectoraux (ex : celui de l’Oise datant du 31 Décembre 1979) qui régissent ce type de stockage. C’est pourquoi en cas de doute, il est nécessaire de vous rapprocher de votre préfecture pour en prendre connaissance.
- Doit-on respecter des mesures d’organisation particulière ?
Le volume d’une meule ne doit pas dépasser 1 500 m3, entre chacune d’elle sera laissé un espace d’au moins 50 mètres. Une portion de terrain autour de la meule devra être déchaumée sur 10 mètres afin de limiter une propagation d’incendie. Enfin, aucune meule supérieure à 100 m3 ne doit être réalisée à moins de 50 mètres d’une construction quelconque, d’une route nationale ou départementale ou aux abords d’une voie ferrée.
- Pour une édification en bord de route, quelles précautions doit-on respecter ?
Les services compétents tels que la DDT ou la DIR exigent une distance minimale d’éloignement de 10 mètres pour éviter toutes dégradations de la chaussée en cas d’incendie.
- Quelles sont les conséquences en cas de sinistre, en termes d’assurance et de responsabilités ?
En cas de non-respect des règles de sécurité énoncées ci-dessus, votre responsabilité pénale peut être engagée.
De plus, dans le cas d’un incendie, des dommages peuvent être occasionnés à la voirie. L’exploitant et/ou son assurance sont alors tenus d’indemniser la collectivité gestionnaire de la chaussée ; la remise en état des voies de circulation pouvant atteindre des sommes très importantes.
Il est nécessaire de déclarer tout stockage de paille à votre assureur.
Lors de l’édification de ces meules avec des engins agricoles, penser à disposer d’un moyen d’extinction à eau, à proximité du chantier.
Durant cette période particulière, entre le stockage et le départ de la paille, nous vous recommandons d’effectuer des passages fréquents près du site de stockage.
Il existe des arrêtés préfectoraux (ex : celui de l’Oise datant du 31 Décembre 1979) qui régissent ce type de stockage. C’est pourquoi en cas de doute, il est nécessaire de vous rapprocher de votre préfecture pour en prendre connaissance.
- Doit-on respecter des mesures d’organisation particulière ?
Le volume d’une meule ne doit pas dépasser 1 500 m3, entre chacune d’elle sera laissé un espace d’au moins 50 mètres. Une portion de terrain autour de la meule devra être déchaumée sur 10 mètres afin de limiter une propagation d’incendie. Enfin, aucune meule supérieure à 100 m3 ne doit être réalisée à moins de 50 mètres d’une construction quelconque, d’une route nationale ou départementale ou aux abords d’une voie ferrée.
- Pour une édification en bord de route, quelles précautions doit-on respecter ?
Les services compétents tels que la DDT ou la DIR exigent une distance minimale d’éloignement de 10 mètres pour éviter toutes dégradations de la chaussée en cas d’incendie.
- Quelles sont les conséquences en cas de sinistre, en termes d’assurance et de responsabilités ?
En cas de non-respect des règles de sécurité énoncées ci-dessus, votre responsabilité pénale peut être engagée.
De plus, dans le cas d’un incendie, des dommages peuvent être occasionnés à la voirie. L’exploitant et/ou son assurance sont alors tenus d’indemniser la collectivité gestionnaire de la chaussée ; la remise en état des voies de circulation pouvant atteindre des sommes très importantes.
Il est nécessaire de déclarer tout stockage de paille à votre assureur.
Lors de l’édification de ces meules avec des engins agricoles, penser à disposer d’un moyen d’extinction à eau, à proximité du chantier.
Durant cette période particulière, entre le stockage et le départ de la paille, nous vous recommandons d’effectuer des passages fréquents près du site de stockage.
