Réglementation
Du fossé au cours d’eau : au règne de l’arbitraire ?
Les services de l’État ont cartographié de nombreux territoires nivernais pour établir une carte des cours d’eau, consultable sur Internet et régulièrement mise à jour. De nombreux agriculteurs s’aperçoivent, à l’issue de ce processus, que de simples fossés ont été qualifiés de « cours d’eau ».
Suite aux mises à jour par les services de l’État de la cartographie des cours d’eau nivernais, de nombreux agriculteurs ont constaté que de simples fossés ont pu être qualifiés de « cours d’eau ».
Une définition pourtant stricte
Pour mémoire, la définition des cours d’eau s’appuie sur trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du Code de l’environnement) : la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source.
… à l’appréciation de la police de l’eau
Cependant, l’appréciation des critères semble parfois abusive. Ainsi le cas de Guillaume Dourneau, exploitant sur la commune de Varzy, dont un fossé a été classé en cours d’eau, même après sa tentative de déclassement : « Nous sommes situés dans une vallée sans ruisseau ; sur environ deux kilomètres, l’eau des vallons ruisselle… Il n’y a pas de source, ce qui fait l’écoulement c’est simplement le ruissellement et l’accumulation des pluies hivernales. Le rapport affirme qu’il y a une source « diffuse », s’il y avait une source sur la parcelle voisine, les vaches viendraient y boire et ce serait piétiné ! En termes de végétation, il n’y a que de l’herbe, aucun jonc ou autre végétaux qui attesteraient d’un cours d’eau. C’est à n’y rien comprendre ».
Lit naturel ? Un fossé creusé par la main de l’homme.
« Sur la parcelle où est le fossé, qui était en pré anciennement, on a creusé pour drainer un peu ; les vaches venaient y boire et forcément cela a affaissé le fossé… De plus, nous avons entretenu régulièrement, ce qui explique la profondeur. Quelques mètres plus loin d’ailleurs, dans la parcelle voisine, cela n’a pas été creusé. Il n’y a donc aucun lit naturel, puisque c’est nous qui l’avons creusé ! ».
Vous avez dit « Débit suffisant une majeure partie de l’année » ?
« J’ai fait ma demande au 14 mai, en proposant de venir sur les lieux en mai ; au lieu de cela, la DDT et la police de l’eau ne sont venues que la dernière semaine de novembre ; pourquoi avoir attendu si longtemps ? Un écoulement a été constaté car il a beaucoup plu. Par contre, au printemps et à l’été, il n’y avait pas d’eau ; seulement la police de l’eau n’est pas venue pour le constater, comment alors en déduire « un débit suffisant une majeure partie de l’année » ? On a eu le sentiment que la décision de classement était déjà prise et irrévocable », conclut Guillaume Dourneau.
Une décision aberrante.
Les visites doivent servir à étudier le cas sur le terrain, à rechercher la présence ou non des trois critères cumulatifs, en objectivant les décisions administratives. La FDSEA se porte à vos côtés pour vous accompagner, individuellement ou collectivement, si vous souhaitez remettre en cause le classement.
Une définition pourtant stricte
Pour mémoire, la définition des cours d’eau s’appuie sur trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du Code de l’environnement) : la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source.
… à l’appréciation de la police de l’eau
Cependant, l’appréciation des critères semble parfois abusive. Ainsi le cas de Guillaume Dourneau, exploitant sur la commune de Varzy, dont un fossé a été classé en cours d’eau, même après sa tentative de déclassement : « Nous sommes situés dans une vallée sans ruisseau ; sur environ deux kilomètres, l’eau des vallons ruisselle… Il n’y a pas de source, ce qui fait l’écoulement c’est simplement le ruissellement et l’accumulation des pluies hivernales. Le rapport affirme qu’il y a une source « diffuse », s’il y avait une source sur la parcelle voisine, les vaches viendraient y boire et ce serait piétiné ! En termes de végétation, il n’y a que de l’herbe, aucun jonc ou autre végétaux qui attesteraient d’un cours d’eau. C’est à n’y rien comprendre ».
Lit naturel ? Un fossé creusé par la main de l’homme.
« Sur la parcelle où est le fossé, qui était en pré anciennement, on a creusé pour drainer un peu ; les vaches venaient y boire et forcément cela a affaissé le fossé… De plus, nous avons entretenu régulièrement, ce qui explique la profondeur. Quelques mètres plus loin d’ailleurs, dans la parcelle voisine, cela n’a pas été creusé. Il n’y a donc aucun lit naturel, puisque c’est nous qui l’avons creusé ! ».
Vous avez dit « Débit suffisant une majeure partie de l’année » ?
« J’ai fait ma demande au 14 mai, en proposant de venir sur les lieux en mai ; au lieu de cela, la DDT et la police de l’eau ne sont venues que la dernière semaine de novembre ; pourquoi avoir attendu si longtemps ? Un écoulement a été constaté car il a beaucoup plu. Par contre, au printemps et à l’été, il n’y avait pas d’eau ; seulement la police de l’eau n’est pas venue pour le constater, comment alors en déduire « un débit suffisant une majeure partie de l’année » ? On a eu le sentiment que la décision de classement était déjà prise et irrévocable », conclut Guillaume Dourneau.
Une décision aberrante.
Les visites doivent servir à étudier le cas sur le terrain, à rechercher la présence ou non des trois critères cumulatifs, en objectivant les décisions administratives. La FDSEA se porte à vos côtés pour vous accompagner, individuellement ou collectivement, si vous souhaitez remettre en cause le classement.
En pratique
Les cartes sont uniquement consultables sur Internet, sur le site de la préfecture : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Eau > Cartographie des cours d’eau > Cartographie des cours d’eau, à l’adresse http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html La fiche d’observation, permettant de contester un classement, est téléchargeable depuis cette page et à transmettre à la DDT. Prenez contact avec la FDSEA si vous souhaitez être appuyé.
