Dossier de demande de volume d’eau à retourner avant le 30 septembre
La campagne d’irrigation 2014 se termine. Le dossier de demande de volume pour la campagne d’irrigation 2015 est disponible.
Attention les délais de retour sont courts:
La date de retour des dossiers a été avancée d’un mois, suite au décret du 15 juillet 2013, interdisant les autorisations temporaires dans les ZRE, au-delà du 31/12/14. Ceci induit le dépôt du dossier de demande d’autorisation, le 2 novembre auprès de l’administration, contre le 15 janvier les autres années.
Ce dossier concerne tous les producteurs, pépiniéristes, arboriculteurs,…..qui envisagent de prélever dans le milieu naturel lors de la campagne 2015. La Loi sur l’Eau implique que tout prélèvement dans le milieu doit être déclaré ou autorisé.
La Chambre d’Agriculture, depuis maintenant de nombreuses années propose aux irrigants, de réaliser un dossier de demande d’autorisation groupée, se substituant aux demandes individuelles.
C’est à partir de ce dernier et après consultations de différentes instances (DDT, DREAL, ARS, syndicat de bassins, ..) que l’administration rédige un arrêté définissant le volume annuel autorisé de chaque irrigant et qui est réparti par bassin versant.
Les documents sont à retourner pour le 30 septembre 2014 au plus tard, à la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or, 42 rue de Mulhouse - BP 37 530, 21075 Dijon Cedex.
Passé ce délai, votre dossier ne sera pas traité.
Ce qui signifie que vous ne serez pas autorisé à irriguer pour la campagne d’irrigation 2015.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Laure Ohleyer, par tél au 03 80 28 81 40 ou par e-mail : laure.ohleyer@cote-dor.chambagri.fr
