Pac 2018
De nouvelles règles pour l’implantation des dérobées prises en compte au titre des SIE
La DDT a réuni les organisations professionnelles il y a deux semaines pour définir une période consécutive de huit semaines au cours de laquelle les dérobées prises en compte au titre des SIE devront être implantées.
Il y a 15 jours, la DDT a convié à un groupe de travail visant à définir la période au cours de laquelle devront être obligatoirement implantées pour la prochaine campagne Pac, les cultures dérobées prises en compte au titre des SIE.
Cette réunion faisait suite à l’évolution de la réglementation communautaire relative au verdissement et introduisant l’obligation de définir une période de 8 semaines consécutives pendant laquelle les SIE - cultures dérobées doivent être en place entre le 2 Juillet et le 31 Décembre de l’année 2018.
La profession est entrée dans cette discussion en émettant de fortes réserves quant au fait qu’une seule et unique période puisse être définie au vu de la diversité des systèmes d’exploitations et en rappelant qu’une option avec un choix individuel de l’exploitant paraissait le meilleur moyen de répondre à la contrainte réglementaire.
Option non activable selon l’administration pour des raisons de compatibilité informatique ! Cette configuration devrait néanmoins être mise en place en 2019.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire à la profession que la période de 8 semaines consécutives puisse s’achever avant le 15 octobre de manière à ce que le paiement vert soit versé avec l’acompte Pac en 2018.
Bref, après échanges, la période courant du 6 août au 30 septembre 2018 a été retenue pour notre département. Concrètement, les cultures dérobées prises en compte au titre des SIE devront avoir été implantées avant cette période et ne pourront être détruites avant le 1er Octobre.
Néanmoins et alors que les dérobées peuvent être implantées en diverses circonstances, nous vous récapitulons dans le tableau ci-dessous les exigences qui s’imposent en fonction du type de dérobées utilisées pour les SIE.
Cette réunion faisait suite à l’évolution de la réglementation communautaire relative au verdissement et introduisant l’obligation de définir une période de 8 semaines consécutives pendant laquelle les SIE - cultures dérobées doivent être en place entre le 2 Juillet et le 31 Décembre de l’année 2018.
La profession est entrée dans cette discussion en émettant de fortes réserves quant au fait qu’une seule et unique période puisse être définie au vu de la diversité des systèmes d’exploitations et en rappelant qu’une option avec un choix individuel de l’exploitant paraissait le meilleur moyen de répondre à la contrainte réglementaire.
Option non activable selon l’administration pour des raisons de compatibilité informatique ! Cette configuration devrait néanmoins être mise en place en 2019.
Par ailleurs, il est apparu nécessaire à la profession que la période de 8 semaines consécutives puisse s’achever avant le 15 octobre de manière à ce que le paiement vert soit versé avec l’acompte Pac en 2018.
Bref, après échanges, la période courant du 6 août au 30 septembre 2018 a été retenue pour notre département. Concrètement, les cultures dérobées prises en compte au titre des SIE devront avoir été implantées avant cette période et ne pourront être détruites avant le 1er Octobre.
Néanmoins et alors que les dérobées peuvent être implantées en diverses circonstances, nous vous récapitulons dans le tableau ci-dessous les exigences qui s’imposent en fonction du type de dérobées utilisées pour les SIE.
