Emploi
De bonnes nouvelles du côté de l’emploi... épisode 2
Paie et déclarations sociales, notre bon sens a été entendu !
Pour rappel, l’ordonnance du 18 juin 2015 prévoit l’exclusivité entre l’utilisation du dispositif TESA (dans une forme élargie) et la DSN (Déclaration Sociale Nominative). En d’autres termes, à compter de la généralisation de la DSN, pour tous les utilisateurs du TESA pour les saisonniers, dès lors que vous avez des salariés permanents, il aurait fallu que les saisonniers soient traités via un logiciel de paie ou un prestataire de service paie, les deux dispositifs (DSN – TESA) n’étant pas cumulables.
La FNSEA, tout comme la MSA, s’est fortement mobilisée pour obtenir une exception dans le domaine agricole.
Nous avons ainsi réussi à obtenir la suppression du principe d’exclusivité dans le domaine agricole et viticole. Concrètement, vous pourrez continuer à utiliser à la fois la DSN et le TESA sur une même exploitation. Une belle victoire compte tenu du nombre de TESA qui est effectué chaque année dans nos branches. Un texte est à venir pour confirmer la nouvelle.
Pour rappel, l’ordonnance du 18 juin 2015 prévoit l’exclusivité entre l’utilisation du dispositif TESA (dans une forme élargie) et la DSN (Déclaration Sociale Nominative). En d’autres termes, à compter de la généralisation de la DSN, pour tous les utilisateurs du TESA pour les saisonniers, dès lors que vous avez des salariés permanents, il aurait fallu que les saisonniers soient traités via un logiciel de paie ou un prestataire de service paie, les deux dispositifs (DSN – TESA) n’étant pas cumulables.
La FNSEA, tout comme la MSA, s’est fortement mobilisée pour obtenir une exception dans le domaine agricole.
Nous avons ainsi réussi à obtenir la suppression du principe d’exclusivité dans le domaine agricole et viticole. Concrètement, vous pourrez continuer à utiliser à la fois la DSN et le TESA sur une même exploitation. Une belle victoire compte tenu du nombre de TESA qui est effectué chaque année dans nos branches. Un texte est à venir pour confirmer la nouvelle.
