Contractualisation: «un mal nécessaire» Articles | Agribourgogne

Parfois associé à des notions d'intégration, de restructuration, de sécurisation..., le vocable [I]«contractualisation» est aujourd'hui dans tous les esprits des opérateurs du monde agricole. Certains y voient «une mesure phare de la loi de modernisation de l'agriculture»[i] pour redonner du pouvoir aux producteurs, d'autres, un [I]«signe supplémentaire s'inscrivant dans une logique de libéralisation»[i]... Une choses est certaine : si le texte est adopté, le contrat écrit deviendra la base des relations commerciales entre producteurs et acheteurs. Si la mesure présente l'avantage d'offrir aux agriculteurs une certaine lisibilité sur les prix et volumes, certains redoutent une forme d'intégration. A moins que ce ne soit qu'un [I]«bon compromis»[i], dans un contexte de dérégulation annoncée.
Pour cet exploitant céréalier de l'Yonne interrogé : [I]«la contractualisation n'est peut-être après tout qu'un mal nécessaire. Il est difficile de sortir une règle générale, on devra forcément tenir compte du particularisme de chaque filière. Veillons, nous autres agriculteurs à bien s'armer pour lire les contrats, ou du moins, s'entourer de personnes pour le faire. Un contrat exige la parité d'égal à égal, que ce soit par la taille ou les moyens de lutter à armes égales, on pourra alors réellement parler de contractualisation !»[i]
L'après-midi débat qu'organise la FDSEA de l'Yonne, vendredi 17 décembre, à partir de 14 h 30, au Phare (8 avenue Delacroix à Auxerre), verra la présence de trois représentants nationaux en charge du dossier : Patrick Ramet, de la Fédération Nationale des Producteurs de lait, Dominique Daul de la Fédération Nationale Bovine et Arnaud Rousseau, de la Fédération Française des Producteurs d'Oléagineux et de Protéagineux. L'occasion de prendre la pleine mesure de ce projet et partager réflexions et débats sur le sujet.

Interview Henri Brichard, du bureau national de la FNSEA et président de la FNPL

[G]TdB : Pensez-vous que la contractualisation suffise à mieux anticiper d'éventuels retournements de marché ?
H.B:[g] [I]«Bien évidemment non ! Quand on parle contractualisation, on parle de régulation entre des producteurs et des acheteurs, mais pas de régulation de marchés. Quand on entend le ministre de l'agriculture, Bruno Lemaire, dire que cela va permettre de sécuriser le revenu, on y croit pas !».[i]
[G]Le risque d'une certaine intégration est-il fondé ?[g]
[I]«C'est vrai que l'intégration fait peur, mais démystifions un peu ce terme de contractualisation ! Dans un monde où la puissance publique interviendra beaucoup moins, il sera d'autant plus important de bien clarifier en amont comment se fait la relation entre le producteur et son acheteur».[i]
[G]La contractualisation sera t-elle obligatoire ?[g]
[I]«Il n'y aura pas de contractualisation imposée mais notamment en secteur laitier, ce qui sera obligatoire, c'est le fait que les entreprises seront amenées à proposer un contrat aux producteurs. Après, libre à chacun de le signer ou non ! On peut penser qu'un rapport de force s'établira, mais moi, ce que j'aime bien mettre en avant, c'est que la contractualisation peut aussi être un projet commun et les contrats se feront d'autant mieux que chacun aura l'impression d'y trouver son compte».[i]
[G]Sommes-nous à la veille d'une nouvelle gouvernance ?[g]
[I]«C'est exactement le mot ! On quitte un monde où la puissance publique avait beaucoup son mot à dire et donc, une certaine manière de surveiller et masquer la relation entre les intervenants. Là, ce sera, au sein de chaque filière, le rôle spécifique des intervenants. Ce qui explique de se mettre d'accord sur les conditions qui font la relation».[i]
[G]Cela passera par une «boîte à outils» au sein de chaque filière ?[g]
[I]«Je ne crois pas au contrat type, s'appliquant de la même manière, partout sur le territoire. Les acheteurs peuvent avoir des besoins différents, les producteurs, des conditions de production diverses... Par contre, qu'il y ait un socle commun, oui. Après, à chaque partenaire et chaque intervenant, de mettre quelques points particuliers qui les concernent spécifiquement»[i].