Suppression de l’envoi du document papier
Comment obtenir votre Relevé Parcellaire d’Exploitation 2019
La MSA Bourgogne vous informe de la suppression du relevé parcellaire d’exploitation en version papier. Ce document est désormais téléchargeable en ligne.
Votre relevé parcellaire est désormais disponible à tout moment depuis «Mon espace privé».
Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu’employeur / entreprise (avec votre numéro de SIRET).
Il n’y aura plus d’envoi «papier» de ce document. Il vous appartient de le télécharger et de le conserver.
Comment signaler un changement ?
Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le propriétaire, le cédant et le preneur. Ce bulletin est disponible sur bourgogne.msa.fr dans la rubrique Votre MSA/Nos services en ligne/Formulaires à télécharger/Affiliation.
Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu’employeur / entreprise (avec votre numéro de SIRET).
Il n’y aura plus d’envoi «papier» de ce document. Il vous appartient de le télécharger et de le conserver.
Comment signaler un changement ?
Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le propriétaire, le cédant et le preneur. Ce bulletin est disponible sur bourgogne.msa.fr dans la rubrique Votre MSA/Nos services en ligne/Formulaires à télécharger/Affiliation.
