Sécurité
Attention à l'édification des meules
Aujourd'hui, certaines pratiques comme
le stockage en meules peuvent être exercées par certains agriculteurs et, cela, principalement dû à un manque de place dans des bâtiments dédiés à cet usage spécifique.
le stockage en meules peuvent être exercées par certains agriculteurs et, cela, principalement dû à un manque de place dans des bâtiments dédiés à cet usage spécifique.
Ce genre d'édification n'est pas sans risque et peut présenter au contraire un risque d'incendie élevé lorsque certaines règles de sécurité ne sont pas appliquées.
C'est pourquoi nous vous rappelons les principales précautions à prendre pour réduire la gravité d'un éventuel début d'incendie.
Un arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 * régit l'édification des meules.
1- Le volume d'une meule ne devra pas dépasser 1500 m3. Entre chaque meule il sera laissé un espace de 50 m au moins.
2- La portion de terrain immédiatement voisine sera déchaumée sur une largeur de 10 m à partir de la base de la meule.
3- Aucune meule supérieure à
100 m3 ne sera construite à moins de 50 m d'une construction quelconque, d'une route nationale ou départementale ou de l'emprise d'une voie ferrée.
Par ailleurs, la Direction Départementale de l'Equipement attire l'attention des agriculteurs afin qu'ils disposent les meules édifiées en bordure de voies communales à une distance minimale de 10 m pour éviter la dégradation de la chaussée en cas d'incendie.
* Certains départements peuvent prendre des mesures spécifiques, c'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour en avoir connaissance.
C'est pourquoi nous vous rappelons les principales précautions à prendre pour réduire la gravité d'un éventuel début d'incendie.
Un arrêté préfectoral du 31 décembre 1979 * régit l'édification des meules.
1- Le volume d'une meule ne devra pas dépasser 1500 m3. Entre chaque meule il sera laissé un espace de 50 m au moins.
2- La portion de terrain immédiatement voisine sera déchaumée sur une largeur de 10 m à partir de la base de la meule.
3- Aucune meule supérieure à
100 m3 ne sera construite à moins de 50 m d'une construction quelconque, d'une route nationale ou départementale ou de l'emprise d'une voie ferrée.
Par ailleurs, la Direction Départementale de l'Equipement attire l'attention des agriculteurs afin qu'ils disposent les meules édifiées en bordure de voies communales à une distance minimale de 10 m pour éviter la dégradation de la chaussée en cas d'incendie.
* Certains départements peuvent prendre des mesures spécifiques, c'est pourquoi nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour en avoir connaissance.
RESPONSABILITE et ASSURANCE :
Attention votre responsabilité pénale est engagée en cas de non respect de ces règles.
De plus, dans le cas d'un incendie de la meule ainsi implantée, des dommages peuvent être occasionnés à la voirie. L'exploitant et/ou son assurance sont alors tenus d'indemniser la collectivité gestionnaire de la chaussée ; la remise en état des voies de circulation pouvant atteindre des sommes très importantes.
Il est nécessaire de déclarer tout stockage de paille à votre assureur.
Lors de l'édification de ces meules avec des engins agricoles, il serait opportun de disposer d'un moyen d'extinction à eau, à proximité du chantier.
Durant cette période particulière, entre le stockage et le départ de la paille, nous vous recommandons d'effectuer des passages fréquents près du site de stockage.
Informations Groupama 01 49 85 52 05
