Aides
De nouvelles aides à l'investissement en lien avec la préservation de la ressource en eau et les économies d'énergie

D'après communiqué
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Dans le cadre du Plan France 2030, de nouvelles aides financières sont proposées pour des investissements concernant l’optimisation de la ressource en eau, l’adaptation au changement climatique et la réduction de la consommation énergétique.

De nouvelles aides à l'investissement en lien avec la préservation de la ressource en eau et les économies d'énergie
Les systèmes d'irrigation font partie des investissements concernés par cette nouvelle enveloppe d'aide. (Crédit Gabriel Omnès)

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable. Les matériels éligibles doivent être

- des matériels connectés et innovants

- des innovations techniques de filière.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT. Pour les Cuma, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision

- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision

- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les Cuma, le taux de base est majoré de 10 points.

Les demandes doivent être déposées et validées au plus tard le 31 décembre 2023. Elles sont ouvertes aux personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Aux Gaec, aux EARL, aux SCEA ainsi qu’aux sociétés hors Gaec, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Aux exploitations des lycées agricoles, aux Entreprises de travaux agricoles (ETA), aux Cuma, aux Associations syndicales autorisées (Asa), aux organismes stockeurs, aux multiplicateurs de semences et aux Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

- La demande d’aide déposée par téléprocédure,

- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,

- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaires que Gaec, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune agriculteur ou Nouvellement installé quelle que soit la forme de la société.

- Dans le cas d’investissements dans du matériel d’irrigation, tout devis concernant du matériel doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDT du département du demandeur et porter son cachet pour être recevable. Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr2030-investissements@franceagrimer.fr